Urbanisme du Bas-Montreuil
Résorber l'habitat insalubre
Le Bas-Montreuil est confronté à des poches d'insalubrité persistantes nécessitant une intervention publique lourde. Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) s'étend de part et d'autre de la rue de Paris et sur le sud du quartier des Coutures à Bagnolet.
Pour mettre en œuvre ce programme, la partie montreuilloise a donné lieu à la création d'une ZAC en 2011 : la ZAC de la Fraternité.
Désigné d'intérêt communautaire, elle relève à ce titre de la compétence de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble qui en a confié l'aménagement à la SOREQA, une société publique locale d'aménagement (SPLA), en charge des acquisitions foncières, et qui peut opérer des démolitions-reconstructions sur les îlots les plus dégradés.
L'un des objectifs de la ZAC de la Fraternité est de favoriser le maintien sur place des populations les plus vulnérables.
Aider les propriétaires à rénover leur bâtiment
Pour aider certains propriétaires à rénover les bâtiments, la Ville a mis en place en parallèle une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement urbain.
Cette procédure s'applique à des territoires urbains rencontrant à la fois une forte concentration d'insalubrité et des problèmes d'habitabilité du bâti en raison de sa morphologie, de son inoccupation ou de sa vétusté.
À Montreuil, l'OPAH cible 35 immeubles prioritaires qui bénéficient de subventions conditionnées à des délais de réalisation des travaux. Certains immeubles identifiés se trouvent en dehors du périmètre de la ZAC Fraternité.
Encadrer les projets privés
De nombreux porteurs de projets privés s'intéressent au bas-Montreuil pour son attractivité. Afin d'éviter que ces opérations ne se fassent hors du contrôle de la Ville, celle-ci a mis en place une seconde ZAC à la suite des études pré-opérationnelles de 2010-2011 : la ZAC du Faubourg.
Cette ZAC est multi-sites. Elle rassemble cinq secteurs stratégiques peu denses, dont plusieurs friches, qui présentent un important potentiel de transformation : Chanzy, Marceau, République, Valmy et Robespierre.
Leur évolution est encadrée par des règles spécifiques du PLU (les OAP). Sur chaque projet, l'opérateur est tenu de respecter le cahier des prescriptions qui lui est transmis.
Outre la rénovation de l'habitat, les ZAC de la Fraternité et du Faubourg visent également à :
- redynamiser l'offre commerciale,
- développer des équipements adaptés aux besoins en identifiant de nouveaux emplacements,
- requalifier les espaces publics.
Les outils
▪️ Le PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés)
Convention entre Montreuil, Bagnolet, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble et l’ANRU pour la résorption de l’habitat insalubre.
▪️ Les ZAC (Zones d’Aménagement Concerté)
Les ZAC du bas du Montreuil ont été créées par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2011 pour encadrer les mutations du bas Montreuil et financer la création d’équipements et l’aménagement d’espaces publics.
→ ZAC de la Fraternité
La ZAC de la Fraternité correspond au périmètre retenu par le Ministère du Logement pour bénéficier de financements au titre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
Il s’agit d’une ZAC avec intervention publique lourde, et notamment des acquisitions foncières voire des expropriations en ce qui concerne la problématique spécifique de résorption de l’habitat insalubre.
La ZAC de la Fraternité et le PNRQAD ont été jugés d’intérêt communautaire, et relèvent ainsi de la compétence de l'établissement public territorial Est Ensemble. La création de la ZAC de la Fraternité a été approuvée en conseil communautaire en avril 2012. L’aménagement de la ZAC a été concédée à la SOREQA.
→ ZAC du Faubourg
La ZAC du Faubourg, multisite et regroupant les autres sites stratégiques du Bas Montreuil les plus sensibles, est une ZAC avec maîtrise foncière limitée, dans laquelle la puissance publique encadrera les opérateurs privés et ne procèdera qu’aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d’équipements et des aménagements publics.
De nombreuses interventions sur l’espace public ont notamment commencé sous forme de Petits aménagements d’espaces publics (PEPA).
▪️ L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
Convention entre Montreuil, la CAEE, l’Etat et l’ANAH pour réhabiliter 35 immeubles prioritaires. La SOREQA, société publique locale d’aménagement, accompagne la mise en oeuvre de ces actions.
▪️ Les PEPA (Petits Espaces Publics Autrement)
La méthode PEPA permet de réaliser des aménagements simples et peu coûteux qui changent le visage et les usages d'un lieu. Exemples dans le quartier du Bas-Montreuil :
- aménagement du carrefour rue Émile Zola / rue Jacquart
- aménagément du carrefour des rues de Paris et de Barbès
▪️ GPRU (Grand Projet de Renouvellement Urbain) Porte de Montreuil
Actuellement en discussion entre la Ville de Montreuil et la Ville de Paris.
Étude d'impact Bas Montreuil
ZAC de la Fraternité
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
Liens utiles