Publication électronique des actes

Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels doivent désormais uniquement être publiés sous format électronique sur le site internet de la Ville.

Il est donc mis fin à l'affichage en mairie ou la publication papier au recueil des actes administratifs de ces actes.

→ Les actes de la Ville sont publiés par catégorie d'actes :

  • Les arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police
  • Les décisions prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique

→ Les actes du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la Caisse des écoles sont également publiés sur cette page.

→ Pour information, les convocations et procès verbaux (PV) des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et syndicats dont la Ville est membre figurent également sur cette page.

► Juillet

Délibérations