covid-19 : mise en application du pass sanitaire

Un décret paru le dimanche 8 août 2021 au Journal officiel stipule les conditions de la mise en application du pass sanitaire à partir du lundi 9 août 2021 et jusqu'au 15 novembre pour les personnes âgées de 18 ans et plus. Il sera étendu aux adolescents de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

  • Le pass est étendu aux cafés, bars et restaurants, en salle comme en terrasse. La vente de plats à emporter en est exemptée.
  • Il était déjà exigible depuis le 21 juillet à l'entrée des lieux de culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires, stades, salles de gym...) accueillant plus de 50 personnes. Cette jauge disparaît et le dispositif est donc appliqué dans tous ces lieux quel que soit le niveau de fréquentation.
  • Le pass sanitaire est nécessaire pour se rendre dans un établissement de santé, tant pour les visiteurs que pour les patients, sauf pour les situations d'urgence.
  • Il est obligatoire pour "les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux".
  • Le pass sanitaire n'est pas demandé dans la plupart des magasins. Mais il pourra être exigé, sur décision des préfectures de département, dans les grands centres commerciaux de plus de 20.000 m², "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient" selon le décret.

toutes les réponses à vos questions

L’évolution de la situation sanitaire mène à l’adaptation de certaines mesures.

Le Président de la République a annoncé ce lundi 12 juillet 2021 :

  • Dès le 21 juillet, le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Les visiteurs de plus de 12 ans devront être vaccinés ou présenter un test négatif récent pour y accéder.
  • Début août, cela concernera également les cafés, restaurants, centre commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux ainsi que les voyages en avion, trains et cars pour les trajets de longue distance.
  • Le port du masque dans les milieux clos recevant du public reste obligatoire (entreprises, magasins, transports…). Le port du masque en extérieur n'est pas obligatoire sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades…).
  • Les lieux culturels, salons et festivals, sont ouverts sans limite de jauge sauf à l'intérieur des salles de concert ou festival avec du public debout où une jauge de 75 % restera exigée. Un pass sanitaire est demandé pour tous les événements accueillant plus de 1 000 personnes jusqu'au 21 juillet.
  • Les établissements couverts (gymnases, salles de gym, etc.) peuvent désormais accueillir tous les adhérents sans limite de jauge.
  • Les restaurants, cafés, bars et tous les magasins sont ouverts sans limite de jauge.
  • Le couvre-feu a été levé.

En adaptation des mesures gouvernementales, Est-Ensemble adapte ses services pour la mise en place du pass sanitaire à partir du 21 juillet

  • Piscines :les usagers majeurs devront présenter un pass sanitaire pour accéder aux piscines. De plus, la distanciation sociale, le port du masque jusqu'aux bassins, la désinfection des mains et un parcours spécifique devront être respectés pour veiller à la santé de tous.
  • Cinémas : ils sont sont ouverts. La fréquentation est limitée à 49 personnes simultanément (en conséquence, le pass sanitaire n'est pas requis, à l'exception du Méliès pour les majeurs après 18h, voir les précisions sur le site du cinéma).
  • Bibliothèques : elles sont ouvertes. Les documents sont en accès libre. Pour ceux d'entre vous qui préféreraient réserver depuis leur domicile, le service de retrait de documents à l'accueil des bibliothèques (dans la limite de 5 documents disponibles par ville, réservés sur le site web de chaque bibliothèque) est toujours actif. En savoir plus sur la page dédiée aux bibliothèques.

Vous retrouverez sur cette page toutes les infos liées au protocole sanitaire dans les services d’Est Ensemble.

→ Les gestes barrières de protection restent essentiels.

►Depuis le 16 juin 2021 :

→ Fin du port du masque en extérieur sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades…). Les arrêtés préfectoraux sur le port du masque sont modifiés depuis le  jeudi 17 juin. En revanche, le port du masque dans les milieux clos reste obligatoire (entreprises, magasins, transports…)
→ Levée du couvre-feu à 23h depuis le dimanche 20 juin.
→ Les jauges pour l’accueil du public étaient maintenues jusqu’au 30 juin. A compter de cette date, il n'y a plus de limites de jauge dans les lieux recevant du public (commerces, salles de sport, piscines, restaurants, cinémas, théâtres, musées), selon la situation sanitaire locale.

► Depuis le 9 juin 2021

→ Le couvre-feu est repoussé à 23h.

→ Les conditions d'accueil dans les commerces évoluent ainsi :

  • la jauge dans  les commerces, les marchés couverts est ramenée à 4m² par client ;
  • les terrasses extérieures peuvent accueillir 100 % de leur capacité avec une limite de 6 personnes par table ;
  • les cafés et restaurants peuvent accueillir leurs clients en intérieur avec une jauge de 50 % avec une limite de 6 personnes par table.

→ Les conditions d'accueil dans les lieux culturels et de loisirs évoluent ainsi :

  • les musées peuvent accueillir leurs visiteurs avec une jauge de 4m² par visiteur ;
  • les cinémas, les théâtres les salles de spectacle, les chapiteaux avec une limitation de 65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes par salle (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes) ;
  • les bibliothèques ramènent leur jauge à 4m² par visiteur et maintiennent 1 siège sur deux en configuration assise ;
  • les festivals de plein air assis peuvent se dérouler avec une jauge de 65 % jusqu'à 5 000 personnes (le pass sanitaire sera exigé au-delà de 1 000 personnes) ;

→ Les salons et les foires peuvent à nouveau se tenir et accueillir leurs visiteurs dans la limite de 50 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes).

→ Les lieux de culte et les cérémonies (mariages ou pacs) : 1 emplacement sur 2. Les cérémonies funéraires dans les cimetières peuvent se tenir avec une limitation de 75 personnes.

→ Les marchés peuvent se tenir à condition d'éviter des rassemblements de plus de 10 personnes et de réserver une surface de 4 m² dans les marchés ouverts et de 8 m² dans les marchés couverts.

→ Les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits, sauf visites guidées.

→ L'enseignement supérieur se poursuit avec 50 % de l'effectif en présentiel jusqu'en septembre.

→ Les écoles de danse peuvent reprendre leurs enseignements pour les majeurs non prioritaires (sans contact) avec une jauge de 35 % par classe.

→ Sport :

  • les établissements sportifs couverts (gymnases, salles de gym, piscines couvertes) peuvent accueillir les pratiquants (sauf pour des sports de contact) avec une jauge de 50 % de leur effectif et les spectateurs (65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes assises, pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes) ;
  • les activités sportives de plein air sont possibles dans la limite de 25 personnes, y compris pour des sports de contact ;
  • les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs peuvent se tenir dans la limite de 500 participants ;
  • les établissements sportifs extérieurs (stades) peuvent accueillir tous les pratiquants (y compris pour des sports de contact) et les spectateurs (65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes assises, pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes).

► Depuis le 19 mai 2021

Couvre-feu décalé à 21h et réouverture des commerces, des terrasses, salle de cinéma, théâtres avec des jauges limitées et des activités sportives dans les lieux couverts selon protocole :

☝ Interdiction des rassemblements de  plus de 10 personnes

Un décret publié au Journal Officiel précise les modalités de cette phase 2 du déconfinement.

consulter le décret

► Vaccination

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