Accès au droit
Quel que soit le domaine de la vie quotidienne qui vous préoccupe, des professionnels du droit peuvent vous aider.
Ils vous accueillent en tout neutralité et confidentialité dans une des permanences juridiques gratuites organisées par Est Ensemble ou dans les Points-justices et Maisons de Justice et du Droit du territoire. Ils vous aident à mieux connaître vos droits ; ils vous conseillent et vous orientent dans toutes vos démarches juridiques et administratives.
Ces rendez-vous sont gratuits, confidentiels et ouverts à toute personne rencontrant un problème juridique et/ou administratif. C’est un service public.
► Les Points-justice
POINT-JUSTICE CENTRE-VILLE
| En raison de la fermeture temporaire des locaux du boulevard Rouget-de-Lisle, le point justice vous accueille à l'Atrium 104 avenue de la Résistance Interphone : Point Justice 4ème étage côté A. |
01 83 74 57 80
Du lundi au vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Fermé le mardi matin.
Types des permanences (sur rendez-vous) : aide aux victimes,
avocat généraliste, défenseur des droits, droit des femmes
et des familles, juriste CDAD, écrivain public.
POINT-JUSTICE MAIRIE ANNEXE
77, rue des Blancs Vilains
01 48 70 60 80
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
sauf le mardi et le jeudi de 14h à 18h
Type des permanences (sur rendez-vous) : juriste CDAD
► Les autres lieux d'accès au droit
ANTENNE VIE DE QUARTIER JULES VERNE
65, rue Édouard Branly
01 71 89 26 75
CIDFF93 : Permanence d’information juridique le mercredi
les semaines paires de 9h30 à 12h30 sur rendez-vous
MAISON DE QUARTIER LA NOUE - CLOS-FRANÇAIS
DITE 100 HOCHE
100, rue Hoche
01 71 86 29 35
Écrivain public : lundi de 9h30 à 12h30 et vendredi de 14h à 17h
Juriste généraliste : un mercredi par mois de 10h à 12h30
ASSOCIATION DES FEMMES MALIENNES DE MONTREUIL
29, rue du Sergent Bobillot
01 48 70 11 15
Écrivain public : lundi de 14h à 17h sur rendez-vous
CENTRE ADMINISTRATIF ALTAÏS
1, place Aimé Césaire
01 48 70 62 58 / 01 48 70 65 59
Permanences du CIDFF (Droit des femmes et de la famille) centre médical Savattero (01 71 89 25 80)
Permanences de lutte contre les discriminations,
racisme et antisémitisme
MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE L’INITIATIVE CITOYENNE
60, rue Franklin
01 48 70 60 13
Écrivain public : lundi de 16h à 19h et jeudi de 14h à 17h sur rendez-vous
Droit du handicap : mercredi de 14h à 17h sur rendez-vous
BIBLIOTHÈQUE ROBERT DESNOS
14, boulevard Rouget-de-Lisle
01 83 74 58 58
Écrivain public : vendredi de 14h à 17h sur rendez-vous
STRUCTURE OPHM - RÉSIDENCE SOCIALE DU NOUVEAU CENTENAIRE
45, avenue Pasteur
01 48 70 44 44
Écrivain public : lundi de 09h30 à 12h30, mardi de 9h15 à 12h15
et de 14h à 17h et mercredi de 19h à 21h sans rendez-vous
LA MAISON OUVERTE
17, rue Hoche
06 52 61 93 76
Écrivain public : vendredi de 9h15 à 12h15 sans rendez-vous
ANTENNE VIE DE QUARTIER GASTON LAURIAU
35, rue Gaston Lauriau
01 71 86 29 30
ANTENNE VIE DE QUARTIER MARCEL CACHIN
2, rue Claude Bernard
01 71 89 26 55
Écrivain public : mercredi de 9h30 à 12h30 et jeudi de 14h30 à 17h sur rendez-vous
FEMMES DE LA BOISSIÈRE
233, boulevard Aristide Briand
01 55 86 92 80
Écrivain public : mardi de 13h à 16h sans rendez-vous
CENTRE SOCIAL SFM
1, avenue du Président Salvador Allende
01 48 57 67 12
MAISON DE QUARTIER GRAND AIR
40, rue du Bel Air
01 71 86 80 10
Écrivain public : mardi de 14h à 17h sans rendez-vous
mercredi de 14h à 17h et de 18h15 à 20h sur rendez-vous
vendredi de 14h à 17h sur rendez-vous
samedi de 9h30 à 12h30 sans rendez-vous
LA RÉGIE DE QUARTIER
16 ter, rue des Grands Pêchers
01 82 30 87 81
MAISON DE QUARTIER ESPÉRANTO
14, allée Roland-Martin 01 71 89 25 20
Écrivain public : lundi de 15h30 à 18h,
mardi de 14h à 16h30, mercredi de 14h à 17h
HORS LA RUE
70, rue Douy Delcupe
01 41 58 14 65
Accès au droit pour les mineurs isolés dans la rue
CENTRE SOCIAL LOUNÈS MATOUB
4-6, place de la République
01 71 89 25 09
Permanence sur rdv du mardi au vendredi
MAISON DES FEMMES THÉRÈSE CLERC
24-28, rue de l’Église
01 48 58 46 59
CIDFF93 : Permanence d’information juridique le mardi de 14h à 17h
► Aide aux victimes d'une infraction pénale (vol, violences, escroquerie, viol…)
Que faire si j'ai été victime d'une infraction pénale (vol, violences, escroquerie, viol…) ?
• Déposer plainte :
- Je peux aller au commissariat ou prendre rendez-vous sur internet
- Si je suis victime d’une infraction contre les biens (vol…) ou d'un fait discriminatoire, je peux rédiger une préplainte en ligne et je serai convoqué à un rendez-vous pour signer ma plainte ultérieurement.
| Si besoin, il est possible de rencontrer au commissariat : • un psychologue - 06 19 65 13 57 • une intervenante sociale - 06 19 53 35 01 |
• Pour obtenir des informations gratuitement sur mes droits, sur le déroulement d'une procédure judiciaire ou sur mes recours, je peux :
- Prendre rendez-vous au point justice du centre-ville de Montreuil, 12 bd Rouget de Lisle - 01 83 74 57 80 avec l'association SOS Victimes 93 (informe et accompagne les victimes d'infractions pénales)
- Aller au tribunal judiciaire de Bobigny 173 avenue P. V. Couturier 93000 Bobigny - Permanence de SOS Victimes 93 du lundi au vendredi sans rendez-vous de 13h à 17h30
- Appeler SOS Victimes 93 au 01 41 60 19 60
| Si je suis victime de violences (violences volontaires, conjugales, viol…), il me sera proposé d'aller aux unités médico-judiciaires, situées à l'hôpital Jean Verdier à Bondy. Lors de l’examen médico-légal, le médecin détermine une incapacité totale de travail (ITT). Cette dernière correspond à la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes et usuelles de la victime induite par les lésions ou les troubles (physiques ou psychiques) consécutifs aux violences ou blessures subies. L’ITT aide le magistrat à qualifier l’infraction et donc à déterminer le tribunal amené à juger l'auteur des faits. Il est donc vivement conseillé d'y aller. |