Publication électronique des actes

Citoyenneté Le mardi 26 juillet 2022

Publication électronique des actes


Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels doivent uniquement être publiés sous format électronique sur le site internet de la Ville. Il est donc mis fin à l'affichage en mairie et à la publication au recueil des actes administratifs.

Vous pouvez retrouver les actes de la collectivité sur la page suivante :

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