Une enquête publique nécessaire à l'abrogation du plan d'alignement de la rue de la Ferme se déroulera du mardi 9 mai au mardi 23 mai 2023.
- le dossier d'enquête publique sera consultable pendant la durée de l'enquête publique.
- l'avis d'enquête publique est disponible ici.
- consulter l'arrêté municipal ici.
Le public peut déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert au Centre administratif de la commune,
- par courriel à enquete.publique@montreuil.fr,
- en les adressant par écrit à
- Monsieur le commissaire-enquêteur
- Service Immobilier et Patrimoine
- Tour Altaïs - 1 place Aimé Césaire 93100 MONTREUIL.
Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences au Centre administratif, les jours suivants:
- mardi 9 mai, de 10h à 12h,
- mercredi 17 mai, de 15h à 17h,
- mardi 23 mai, de 15h à 17h.
► Qu'est-ce qu'un plan d'alignement ?
L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.
Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique, la limite entre voie publique et propriétés riveraines.
Il peut maintenir la délimitation existante mais également modifier les limites existantes en rétrécissant ou élargissant la voie.
► Pourquoi l'abroger ?
Un plan d'alignement a été instauré en 1944 afin d'élargir la rue de la Ferme. Celle-ci a été réalisée, il n'y a donc plus lieu de conserver ce plan d'alignement.