► Objet de l'enquête
En exécution de l'arrêté municipal n° ARR2025_0563 en date du 24 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique relative au déclassement du terrain situé 58 rue Émile Zola pendant une durée de 15 jours consécutifs : Du lundi 12 mai au mardi 27 mai 2025 sur le territoire de la commune de Montreuil Cette procédure vise le déclassement d'une parcelle appartenant au domaine public.
► Consultation du dossier, observations et propositions du public
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces des dossiers ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au Centre administratif de la ville de Montreuil, du lundi au vendredi de 9 heures à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête. Le public pourra également adresser ses observations, propositions ou contre-propositions écrites au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse ci-après :
Mairie de Montreuil – Centre administratif
À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur
Tour Altaïs – 1, place Aimé Césaire
93100 MONTREUIL
Et par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@montreuil.fr
► Permanence du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au Centre administratif de la Ville, Tour Altaïs - 1 place Aimé Césaire - 93100 MONTREUIL, pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants :
• Lundi 12 mai de 14h à 17h
• Mardi 27 mai de 14h à 17h