Arrêté n°AP 093_20220117 imposant le port du masque dans les zones urbaines de la Seine-Saint-Denis.
Article 1er: Le port du masque de protection est obligatoire en extérieur sur la voie et dans l'espace publics dans les seuls lieux et circonstances suivants
- marchés, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage:
- dans tous les rassemblements, manifestations, réunions ou activités réunissant 10 personnes ou plus, organisés sur la voie publique, quel que soit leur objet; - dans les lieux d'attente des transports en commun, notamment les arrêts de bus et de tramway et leur proximité immédiate ;
- aux abords des gares et des entrées de centres commerciaux, à leurs heures d'ouverture;
- aux abords des établissements scolaires ou universitaires, aux heures d'entrée et de sortie du public;
- aux abords des lieux de culte, aux heures d'entrée et de sortie du public lors des offices et cérémonies;
- dans les files d'attente qui se constituent dans l'espace public.
Article 2: Ne sont pas soumis aux dispositions du précédent article
- les personnes de moins de onze ans;
- les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation;
- les personnes circulant à l'intérieur de véhicules particuliers ou professionnels :
- les cyclistes;
- les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque avec la abaissée;
- les personnes pratiquant une activité sportive.
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