Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Le mariage peut être célébré :

• Dans la ville où l'un des deux futurs époux a son domicile,
• Dans la ville où l'un des parents des futurs époux a son domicile.

Toutes personnes majeures à condition de :

• N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint,
• Ne pas être déjà marié·e en France ou à l’étranger.

Comment préparer ma démarche ?

Je peux déposer mon dossier :

• Au plus tôt : un an avant la date de la cérémonie, à compter de l’expiration du délai de publication des bans.
• Au plus tard : Réglementairement, il est possible de déposer un dossier 11 jours avant la date de cérémonie souhaitée afin de permettre la publication des bans. Il est toutefois fortement recommandé de le déposer au minimum un mois avant, afin de permettre le traitement administratif du dossier.

Le dossier de mariage indiquant les pièces justificatives à fournir peut être :

• Téléchargé en cliquant sur lien de téléchargement
• Retiré à l'accueil de la Tour Altaïs, au pôle état civil.

Comment effectuer ma démarche ?

Les deux futurs époux doivent prendre un rendez-vous pour venir déposer le dossier. Le rendez-vous peut être pris :

• Par téléphone en appelant le 01 48 70 63 14,
• En se présentant à l'accueil de la tour Altaïs, au pôle état civil.

Les deux futurs époux devront être présents le jour du rendez-vous, munis du dossier complété et des pièces justificatives demandées.

À noter :

Veillez à ne prendre aucun engagement de date avant que cette dernière ne soit validée par le service de l’État-Civil.

La date du mariage sera fixée uniquement lorsque le dossier sera complet.

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Publication des bans

Les bans seront publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ᵉ jour.

Cérémonie du mariage et documents administratifs

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’État-civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.

À noter :

Après le mariage, il faut informer le service des impôts lors de la déclaration annuelle de revenus, les organismes tels que la caisse d’allocations familiales, la caisse primaire d’assurance maladie ou la mutuelle et enfin, signaler le changement d’état civil à l’employeur, la banque…

Le changement de passeport est gratuit lorsqu’il s’agit de faire ajouter le nom d’époux ou d’épouse.

• Code civil : articles 63 à 76 - Actes de mariage
• Code civil : articles 143 à 164 - Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
• Code civil : articles 165 à 171 - Formalités relatives à la célébration du mariage
• Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 - Dissolution du Pacs par le mariage (article 515-7)
• Code général des collectivités territoriales : articles L2121-29 à L2121-34 - Salle du mariage (article L2121-30-1)
• Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58
• Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 - Dissolution du Pacs par le mariage (article 515-7)
• Code général des collectivités territoriales : articles L2121-29 à L2121-34 - Salle du mariage (article L2121-30-1)
• Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 - Dissolution du Pacs par le mariage (article 515-7)
• Code général des collectivités territoriales : articles L2121-29 à L2121-34 - Salle du mariage (article L2121-30-1)
• Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 - Mariage de 2 personnes de nationalité étrangère ne résidant pas sur le territoire national
• Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (pdf - 624.5 KB)
• Réponse ministérielle du 20 janvier 2015 relative au lieu de célébration du mariage - Commune du domicile ou de la résidence de l’un des parents des époux
• Réponse ministérielle du 20 janvier 2015 relative aux « mariages gris »
• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
• Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 (pdf - 566.9 KB) - La constitution du dossier de mariage (annexe 4)

• La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
• Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
• Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
• Témoins d’un mariage : quelles sont les règles ?
• Deux étrangers vivant à l’étranger peuvent-ils se marier en France ?
• Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?

• Ajouter un nom d'usage sur sa pièce d'identité
• Demander un acte d'état civil
• Demander un livret de famille