Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d'actes d'état-civil des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (naissance, mariage, décès).

Le livret de famille est remis à l’issue de la célébration de mariage, à l’occasion de la naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés et qu'au moins l'un des deux est de nationalité française, ou suite à une adoption.

En cas de séparation ou de perte, un duplicata peut être demandé.

Un livret de famille peut être délivré aux seuls titulaires du livret (époux ou parents non mariés).

Le livret peut être demandé auprès de la Mairie de Montreuil si :

• L'un des titulaires du livret habite la commune,
• Si l'un des événements à inscrire dans le livret, s'est déroulé à Montreuil.

Comment préparer / effectuer ma démarche ?

Le formulaire de demande peut être :

• Rempli en ligne en cliquant ici,
• Téléchargé en cliquant ici,
• Récupéré et déposé à l'accueil de la tour Altaïs ou à la mairie annexe des Blancs Vilains.

Le demandeur devra fournir les photocopies suivantes : sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

À noter :

Le titulaire du livret de famille est tenu de le faire mettre à jour à chaque nouvel événement en se présentant au service de l’État-civil de la mairie de son lieu d’habitation.

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Une fois votre demande déposée, le livret établi devra être transmis à toutes les communes où se sont déroulés les différents événements à y inscrire (naissance, mariage, décès).

Il est impossible de donner un délai de mise à jour et de délivrance. 

Le service de l’État-civil se charge de contacter les usagers par courrier quand les mises à jour du livret sont terminées.

Le retrait du livret ne pourra être effectué que par l'un des titulaires, sur présentation d’une pièce d’identité.

• Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
• Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
• Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 – Annexe

• Demande d’acte d'état civil