Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Ville de Montreuil s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web montreuil.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

montreuil.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

• 60,32 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

• Nombre de critères conformes : 38
• Nombre de critères non conformes : 23
• Nombre de critères non applicables : 45

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

• 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
• 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
• 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
• 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
• 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
• 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• 13.5 Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
  • Player vidéo YouTube
  • Plugin “Google Translate” présent dans le header 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 13 juin 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 139
• Windows, Jaws 2025, Firefox 139
• macOS, VoiceOver, Safari
• Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
• iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• WCAG contrast checker​
• HeadingsMap​
• Web developer​
• ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil : https://www.montreuil.fr
2. Recherche (terme "Montreuil") : https://www.montreuil.fr/recherche?text=montreuil
3. Actualités : https://www.montreuil.fr/actualites
4. La 5e édition de la Foulée Montreuilloise fait le plein ! : https://www.montreuil.fr/actualites/la-5e-edition-de-la-foulee-montreuilloise-fait-le-plein
5. Sports : https://www.montreuil.fr/sortir-et-bouger/sports
6. Agenda : https://www.montreuil.fr/agenda
7. Services & démarches : https://www.montreuil.fr/service-demarches
8. La mairie et ses services : https://www.montreuil.fr/service-et-demarches/la-mairie-et-ses-services
9. Vos élus : https://www.montreuil.fr/ville-et-citoyennete/vos-elus
10. Le budget 2025 : https://www.montreuil.fr/vie-citoyenne/finances-et-marches-publics/le-budget/le-budget-2025
11. Le stade nautique Maurice Thorez : https://www.montreuil.fr/sortir-et-bouger/sports/le-stade-nautique-maurice-thorez
12. Plan du site : https://www.montreuil.fr/plan-du-site
13. Mentions légales : https://www.montreuil.fr/mentions-legales-obligatoires-et-protection-des-donnees
14. Accessibilité : https://www.montreuil.fr/accessibilite
15. Contacts : https://www.montreuil.fr/contacts

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via le formulaire de contact

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 
  75342 Paris CEDEX 07