Carte nationale d'identité

La ville de Montreuil fait maintenant partie du dispositif France Identité numérique et propose pour les personnes majeures et détentrices de la carte nationale d'identité format carte bleue, la certification du titre d’identité. Pour en savoir plus cliquez ci-dessous.

En France, la carte nationale d’identité n’est pas obligatoire. Toutefois, elle permet de voyager en Europe et est nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives (demande de logement, ouverture d’un compte bancaire, etc.).

Désormais, les demandes de carte d’identité, peuvent être déposées auprès de n’importe quelle mairie du territoire équipée de dispositifs de recueils et ce quel que soit son domicile.

La durée de validité de la carte d’identité pour un majeur est de 10 ans.

La durée de validité de la carte d’identité pour un mineur est de 10 ans.

Les Montreuillois sont reçus :

• À la Tour Altaïs : sur rendez-vous uniquement. La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, en cliquant ICI ou par téléphone au 01 48 70 63 14,
• En mairie annexe : la prise de rendez-vous se fait directement sur place, à l'accueil de la mairie annexe.

Les non montreuillois sont reçus :

• À la tour Altaïs : sur rendez-vous uniquement. La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 01 48 70 63 14.

À noter :

La présence des enfants est obligatoire au dépôt du dossier de carte d'identité.

Au-delà d'un retard de 10mn, le maintien du rendez-vous ne pourra pas être garanti.

Etape 1 : Je vérifie la liste des justificatifs à fournir.

• Télécharger la liste des pièces à fournir.

Attention, les originaux de l'ensemble des pièces justificatives doivent être accompagnées de leur photocopie.

Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

À noter :

Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, comme c’est le cas de la ville de Montreuil depuis le 20 août 2018, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, cliquez ICI.

Dans le cas d'un renouvellement de carte d'identité, vous pouvez également vérifier si votre carte n'est pas prolongée automatiquement 5 ans, sans démarche de votre part. Pour cela, cliquez ICI.

Concernant les photos d'identité, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes, pour cela cliquez ICI.

Etape 2 : Je remplis un formulaire.

Je peux pré-remplir une demande en ligne en cliquant ICI. A l'issue de la pré-demande, un mail d'accusé d'enregistrement précisera le numéro de la pré-demande. Il sera nécessaire de communiquer ce numéro le jour du rendez-vous (en plus des autres justificatifs nécessaire au traitement de la demande).

Je peux également compléter un formulaire papier le jour du rendez-vous.

Etape 3 : Uniquement en cas de perte ou de vol, j'achète les 25€ de timbres fiscaux en ligne.

Il est obligatoire de réaliser une pré-demande en ligne pour acheter les timbres fiscaux. Pour cela, cliquer ICI.

Les timbres fiscaux peuvent également être achetés dans un bureau de tabac ou au trésor public (29, rue Parmentier 93100 Montreuil).

Etape 3bis : Uniquement en cas de perte, je pré-remplis la déclaration de perte en ligne.

Si vous demandez le renouvellement de votre carte d'identité suite à une perte, la déclaration peut être remplie en ligne puis imprimée pour être présentée le jour du rendez-vous. Cliquez ICI.

La déclaration de vol devra être réalisée au commissariat.

Etape 4 : Je prends un rendez-vous (prise de rendez-vous obligatoire pour déposer un dossier).

La prise de rendez-vous est possible en ligne pour les montreuillois, en cliquant ICI.

La prise de rendez-vous est également possible par téléphone, au 01 48 70 63 14, pour les montreuillois et les non montreuillois.

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Votre dossier est instruit par le service et transmis à la Préfecture.

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Pour suivre votre demande de carte d’identité, cliquez ICI.

La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier. La présence des mineurs est obligatoire à partir de 12 ans pour l'authentification des empreintes.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Première demande pour un majeur

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
• Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter - Coût du passeport
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 5 – Retrait de la carte
• Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 – Extension de la durée de la validité de la carte d’identité
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf – 1.6 MB) 

Renouvellement de la carte d’identité pour un majeur

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
• Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 – Extension de la durée de la validité de la carte d’identité
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf - 1.6 MB)

Carte d’identité d’un majeur en cas de perte

• Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter - Coût de la carte d’identité
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
• Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité (pdf – 75.3 KB)

Carte d’identité d’un majeur en cas de vol

• Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4 – Pièces à fournir pour une première demande
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
• Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 – Extension de la durée de la validité de la carte d’identité

Première demande pour un mineur

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4 – Pièces à fournir pour une première demande
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d’identité : article 4-4 – Représentant légal
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf – 1.6 MB)
• Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter

Renouvellement de la carte d’identité d’un mineur

• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports (pdf - 1.6 MB)
• Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d’identité : article 4-4 – Représentant légal

Carte d’identité d’un mineur en cas de perte

• Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter - Coût de la carte d’identité
• Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane - Coût en Guyane
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4 – Pièces à fournir pour une première demande
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
• Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité (pdf – 75.3 KB)
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d’identité : article 4-4 – Représentant légal

Carte d’identité d’un mineur : en cas de vol

• Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4 – Pièces à fournir pour une première demande
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d’identité : article 4-4 – Représentant légal
• Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 – Extension de la durée de la validité de la carte d’identité

• Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?
• Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse?
• Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
• La présence du demandeur au guichet est-elle obligatoire ?
• Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d’identité ?
• Comment justifier de son domicile?

• Demande de passeport
• Demande d’acte de naissance