Créer une association déclarée

Pourquoi ?

Créer une association, dans la définition de la loi 1901, c’est mettre en commun ses connaissances ou son activité dans un but autre que partager des bénéfices. Une association est avant tout un projet qui peut être partagé et peut fédérer d'autres personnes.

La formation d'une association est dominée par le principe de liberté. Une association de personnes peut se créer sans autorisation ni déclaration préalable. Elle est dite « association de fait ». Toutefois, pour disposer d'une capacité juridique, l'association doit avoir un siège social, préciser son objet et posséder des statuts, et sa création doit être déclarée en Préfecture et paraître au Journal Officiel. Cette capacité juridique fait de l'association une personne morale capable ainsi de bénéficier de subventions publiques, d'ester en justice, d'effectuer des opérations bancaires, de contracter, recevoir des dons ou des legs.

Comment ?

Il suffit d'être au moins deux personnes morales ou physiques, et d’avoir un projet, un objectif commun : l’objet de l’association. Tous les secteurs d'activités sont ouverts, mais l’objet ne doit cependant pas être illicite, ni contraire aux bonnes mœurs ou aux lois.

Cet objet est précisé dans les statuts de l’association, tout comme son mode de fonctionnement. La rédaction de ces statuts est donc essentielle car ils définissent " les règles du jeu " entre les membres de l'association.

Pour fonctionner, une association, en général, répartit les pouvoirs entre l'assemblée, le conseil d'administration (qui n'est pas obligatoire) et le bureau. Le bureau peut-être composé d'un-e président-e, d'un-e trésorier-e, d'un-e secrétaire dont les pouvoirs respectifs sont prévus par les statuts (dans le cas d’un bureau composé de deux membres uniquement, une personne peut cumuler deux postes). Une fois ces statuts rédigés et adoptés, vous devez déclarer la création de votre association auprès de la préfecture sur ce site.

Vous pourrez vous connecter avec vos identifiants France Connect ou créer un « Compte association ». Il faudra renseigner la liste des membres chargés de l’administration de l’association et l’adresse de siège social.Une fois ces statuts rédigés et adoptés, il faut les déclarer en Préfecture, ainsi que la liste des membres chargés de l’administration de l’association, ainsi que son siège social.

Pour vous aider, vous pouvez télécharger ci-dessous le document confectionné par le pôle développement de la Maison des Associations et des Initiatives Citoyenne. Il contient quelques informations ainsi que des modèles de statuts et de PV d'AG constitutive à adapter. Ce document est largement discuté lors des rendez-vous convenu avec vous et le pôle développement.

Créer son association : le document de la MAIC (modèles de statuts et PV d'AG constitutive)

Besoin d’un accompagnement, d'une aide pour créer votre association ? Pour discuter de votre projet associatif ?

Prenez contact avec la Maison des Associations pour un rendez-vous entretien conseil (informations, relecture de statuts…).
Le pôle développement de la Maison des Associations et des Initiaitives citoyennes est à votre service. 

Et après ?

Quand votre association est bien enregistrée à la préfecture, vous recevrez un mail de notification de la part de service-public.fr.

Vous aurez besoin de deux documents pour continuer à faire toutes vos démarches relatives à l’administration de votre association (ouverture de compte bancaire, demande de SIRET, contrat d’assurance, demande de subvention…).

1. Le récépissé de création fourni par la préfecture : Il est disponible sur ce site dans l’espace que vous avez créé pour votre association, onglet « documents administratifs ».
2. La publication au Journal Officiel : Pour le télécharger, connectez-vous sur ce site dans l'onglet « Consulter les annonces et les comptes annuels ».

Une fois vos documents obtenus (Récépissé de la préfecture et publication au Journal Officiel), vous pouvez faire une demande d’inscription sur le portail associatif de la ville de Montreuil en fournissant ces documents ainsi que la liste des membres du bureau et les statuts signés de votre association. Vous pourrez également choisir si vous désirez ou non apparaître dans l’annuaire des associations montreuilloises et ainsi vous faire connaître.

Vous pouvez également vous inscrire à la newsletter mensuelle de la Maison des Associations et des Initiatives Citoyennes pour connaître les actualités associatives et juridiques, formations dédiées aux bénévoles, veille des appels à projets et subvention, passer des petites annonces auprès des associations montreuilloises… 

Déclarez votre association en ligne !

Ce nouveau service est accessible 24h/24 et 7j/7 sur Service-Public-Asso.fr. Avec « Votre compte association », vous pouvez déclarer la création d’une association à l’administration, joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l’avancement du dossier tout au long du traitement et recevoir dans le porte-documents le récépissé de déclaration dématérialisé. Par ce biais, vous avez la possibilité de demander aussi la publication obligatoire au Journal officiel des associations. 

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