Demande d'autorisations d'urbanisme

► Contacter le service des permis de construire

Le service des permis de construire reçoit énormément d'appels lors de ses permanences téléphoniques (lundi, mardi et mercredi matins), qu'il n'est pas en mesure de traiter dans leur intégralité.

Nous vous invitons à privilégier autant que possible le formulaire de contact en ligne pour transmettre vos demandes. Le service s'engage à vous recontacter dans les meilleurs délais.

Retrouvez également toutes les informations sur vos démarches liées aux autorisations d'urbanisme sur la page suivante.

Informations pratiques

Tour Altaïs – 7ème étage
1 place Aimé Césaire 
93100 Montreuil
Horaires : exceptionnellement en raison de la crise actuelle, accueil sur rendez-vous uniquement.
contacter en ligne le  service des permis de construire

Les dossiers (ou pièces complémentaires) peuvent être déposés dans la boîte à lettres du Service ou auprès des agents d'accueil Sesam, ou envoyés par courrier.

Rappel : Tous les formulaires (déclaration préalable, permis de construire, etc.) sont disponibles en ligne sur le site service-public.fr

Tous les renseignements sur le Plan Local d’Urbanisme sont disponibles en ligne
Tous les plans cadastraux de la Ville sont disponibles en ligne sur le site cadastre.gouv.fr

Épidémie de coronavirus : plan de reprise de l'activité du service permis de construire

Formulaires de demande

Toute demande de permis de construire ou d'une autre autorisation prévue par le Code de l’Urbanisme doit, pour être déposée en mairie, comprendre le formulaire adéquat dûment complété.

Télécharger les formulaires sur service-public.fr

Les documents du Plan local d'urbanisme (PLUI)

► Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est le document de planification qui définit les règles d’urbanisme qui s’imposent en fonction des différentes zones du territoire.

Consulter tous les documents du PLUI sur le site d'Est Ensemble - Grand Paris

► Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est désormais consultable sur le Géoportail de l'urbanisme, le site de référence de l'IGN. Vous pourrez retrouver sur ce site le plan de votre parcelle, la zone du PLUi correspondante et les liens vers les documents règlementaires qui s'appliquent à votre terrain.

Consulter les documents du PLUi sur le Géoportail

Cadastre

Le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en place un service de consultation du plan cadastral en ligne.
Ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.

www.cadastre.gouv.fr

Attention, les noms des propriétaires de terrains et les matrices cadastrales ne peuvent être consultés à la mairie.
Pour obtenir ce type d’information, contacter : 

Centre des Impôts Fonciers de la Seine-Saint-Denis - Cadastre départemental
Immeuble Carré Plaza / 15-17 Promenade Jean Rostand
93022 Bobigny cedex
tel : 01 49 15 52 00

Le permis de construire en vidéo

Toutes les étapes de vos démarches en matière de travaux à découvrir en vidéo !

La taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique lors l'obtention d'une autorisation d'urbanisme (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation).

C'est une délibération du 30 novembre 2016 du Conseil Municipal de Montreuil qui détermine le régime de la taxe d'aménagement applicable sur la commune de Montreuil et l'instauration de cinq secteurs d'application d'un taux majoré dans le cadre du transfert au 1er janvier 2017 à la Métropole du Grand Paris.

télécharger la délibération du 30 novembre 2016

 

Coordonnées

Service permis de construire 
Direction de l'urbanisme et de l'habitat

Centre administratif 
Tour Altaïs
1, place Aimé Césaire

Tél: 01 48 70 69 26