Consultation des dossiers d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, etc.)

Le service Permis de construire a entamé un projet de transfert des dossiers d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, démolir, d’aménager, certificats, déclarations de travaux et préalables, etc.) vers les Archives municipales de Montreuil. Les dossiers détenus par la Ville de 1866 à 2001 sont concernés.  

Dans l’attente de la conclusion de ce travail, les deux services se coordonnent pour orienter et répondre au mieux aux usagers. 

Pour consulter un dossier d’autorisation de moins de 20 ans :  

• vous pouvez prendre rendez-vous en appelant l’accueil du Service permis de construire au 01 48 70 69 26 (l’accueil téléphonique est ouvert les lundi, mardi et mercredi matin) OU en formulant votre demande via le formulaire de contact du Service permis de construire. 

Au contraire, vous souhaiter consulter un ou plusieurs dossiers d’autorisations déposés avant 2001  :  

• nous vous invitons à contacter les Archives municipales de Montreuil
  • plus d'informations

Attention, les séries sont lacunaires. Il est possible que des dossiers soient manquants pour certaines adresses. Le service possédant les documents au moment de votre demande, prend contact avec vous pour une consultation. 

Les communications s’effectuent dans la limite des règles de communicabilité exposées aux articles L. 213-1 et L. 213-2 du code du patrimoine. Il est à noter que : 

• les autorisations dont les informations peuvent porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes sont communicables au bout de 50 ans ;
• les dossiers de contentieux, communicables après 75 ans ;
• l'adresse du pétitionnaire est communicable immédiatement. En revanche, ses coordonnées téléphoniques ou de messagerie électronique sont couvertes par le secret de la vie privée. Pour toute réutilisation, les personnes qui consultent les autorisations sont tenues de respecter le cadre légal de la protection des données à caractère personnel (RGPD : règlement général de protection des données). 

Les dossiers sont consultables sur site (services Permis de construire et Archives municipales). La photocopie des documents est interdite. Les lecteurs peuvent prendre des photographies, sans flash sur demande et après accord des services. Les demandes de reproduction par correspondance ne sont pas traitées.  

Pour tout autre demande concernant un dossier d’autorisation d’urbanisme (dossier en cours d’instruction, démarches à réaliser...), vous pouvez contacter le service Permis de construire en appelant l’accueil du Service au 01 48 70 69 26 (l’accueil téléphonique est ouvert les lundi, mardi et mercredi matin) ou en formulant votre demande via le formulaire de contact.