Déclaration de naissance
Mis à jour le 25 juin 2025
Mis à jour le 25 juin 2025
La déclaration de naissance est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique.
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement (si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant).
La déclaration de naissance s'effectue à l'hôpital ou à la mairie du lieu d'accouchement.
Les parents d'un enfant qui vient de naître.
Comment préparer ma démarche ?
La naissance doit être déclarée dans les 5 jours qui suivent la naissance :
Les samedi, dimanche et jours fériés ne comptent pas dans ce délai si ceux-ci se trouvent être le 5ᵉ jour).
Lorsque que ce délai légal est dépassé, l’acte de naissance ne pourra être dressé qu’en vertu d’un jugement du Tribunal de Grande Instance.
Comment effectuer ma démarche ?
Votre enfant est né à Montreuil, vous devez alors vous rendre soit :
Vous devez vous munir des pièces suivantes :
Aucun rendez-vous n’est nécessaire.
La déclaration est généralement faite par l'un des parents mais peut également par une autre personne détenant les documents listés ci-dessus.
Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?
L’acte de naissance est rédigé et remis, en plusieurs exemplaires, immédiatement par l’Officier d’Etat–Civil.
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