Une participation accrue des communes

Ce partenariat se traduit par des obligations pour chaque partenaire, obligations fixées par la loi et les décrets et arrêtés qui lui sont associés. La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement.

Au-delà de ces obligations découlant du cadre juridique dans lequel se réalise le recensement, les communes et l'Insee poursuivent un même objectif : réaliser une collecte de qualité. Pour cela, elles élaborent et mettent en œuvre ensemble les méthodologie les plus efficaces pour atteindre l'objectif commun.

Ensemble, la Commune et l'Insee :

• contribuent à la qualité de la base de sondage pour les communes ayant 10 000 habitants ou plus et du répertoire des communautés
• mobilisent les moyens matériels nécessaires à la collecte
• organisent la collaboration entre les acteurs
• co-animent la formation des agents recenseurs
• coordonnent leurs actions de communication
• suivent conjointement le déroulement de la collecte
• veillent au respect de la confidentialité des données
• assurent la qualité de la collecte