À l'été 2015, le Conseil municipal de Montreuil adoptait sa Charte de la construction durable, « outil de bonne conduite »*, opérationnel et simple conçu comme support d’une relation partenariale transparente avec les maîtres d’ouvrages afin d’accompagner, dans la compréhension de la vision du territoire que porte Montreuil, les porteurs de projets de logements et/ou d’activités (promoteurs, bailleurs sociaux, collectifs d’habitants, etc.) en amont des dépôts de permis de construire.
Ce mercredi 8 décembre, le Conseil municipal a voté en faveur de ce que Gaylord Le Chequer, premier adjoint au Maire, délégué à la ville résiliente a qualifié de « refonte complète de cette Charte afin d'y intégrer des clauses permettant à la ville d'anticiper les conséquences négatives des crises environnementales et sanitaires que Montreuil pourrait devoir affronter dans les années à venir et répondre à l'augmentation des prix de l'immobilier qui rend obsolète les plafonds des prix de sortie fixés par la Charte, en 2015. Plafonnement des prix de sortie que nous entendons cependant maintenir afin de garantir l'accès au logement abordable du plus grand nombre ».
Cette démarche dite « résiliente » applicable pour toute opération revêtant un caractère stratégique et patrimonial, celle de plus de 8 logements, de plus de 500 m² de surface de plancher, de logements, d'activités de bureaux ou de commerces, augmente la place octroyée à l'innovation dans la construction et la reconversion urbaine et offre des solutions pour diminuer les effets économiques, sociaux et écologiques de ces crises environnementales et sanitaires.
Avec l'adoption de la Charte de la construction durable, les porteurs de projets ont pu ces dernières années identifier plus facilement les points de vigilance auxquels ils doivent se montrer attentifs, dès les phases de prospection foncière, de conception et de montage opérationnel afin de respecter les attentes montreuilloises d’un urbanisme qualitatif à tous points de vue.
Plusieurs préconisations contenues dans la Charte initiale ont depuis été intégrées aux documents stratégiques adoptés ultérieurement par Est Ensemble (Programme local de l'habitat intercommunal, Plan local d'urbanisme intercommunal), permettant de leur offrir une traduction réglementaire notamment en matière d'épaisseur des bâtiments, d'orientation des logements, d'ouvertures, de distribution des bâtiments, de répartition des typologies de bâtiments, d'équilibre social des quartiers, de mixité fonctionnelle, de pourcentage et de répartition des logements financés par des prêts subventionnés de l’État (PLAI, PLUS, PLS)…
De la Charte de la construction durable à la Charte de la construction pour une ville résiliente
Pour aller plus loin en matière de protection de l'environnement, de lutte contre les effets du changement climatique, de préservation de la biodiversité, la Charte de Montreuil devait intégrer de nouvelles préconisations. C'est pourquoi la Charte de la construction durable devient aujourd'hui Charte de la construction pour une ville résiliente et intègre désormais des éléments pour :
- rompre avec la culture du « bâtiment jetable » en favorisant la réhabilitation et la conservation de l'existant plutôt que la démolition-reconstruction en choisissant des matériaux plus durables, faciles à entretenir ;
- limiter l'utilisation du béton en utilisant des matériaux biosourcés et géosourcés ;
- repérer, protéger et renforcer la faune et la flore ; soutenir l'économie sociale et solidaire.
En matière de logement, le Conseil municipal a :
- poussé à concevoir des logements évolutifs capables de s'adapter aux nouveaux besoins des familles ou du télétravail ;
- voulu que soient proposés des espaces extérieurs pour tous les logements ;
- réactualisé les plafonds (et proposé une méthodologie claire de calcul) pour continuer à encadrer efficacement les prix de sortie des logements en accession privée ;
- approfondi les règles d'encadrement des prix (prix plafonds pour l'accession sociale, les logements intermédiaires, les logements sociaux et les locaux non résidentiels),
- fait le choix d'une réelle maîtrise des prix en plafonnant la charge foncière et mis en avant le dispositif du Bail réel solidaire ;
- renforcé les outils pour anticiper une bonne gestion du programme en veillant davantage à l'organisation du parcellaire et au suivi de la qualité de livraison du programme.
*Les grands objectifs que se fixait cette Charte de Construction durable de Montreuil de 2015 en matière de conception et de montage des projets immobiliers d’habitat et d’activités :
- Définir des objectifs de qualité architecturale et d’insertion urbaine des projets pour mieux respecter la diversité du tissu urbain montreuillois et maintenir une forte exigence en faveur de l’innovation et de la qualité des logements ;
- Fixer, en fonction des quartiers, un objectif de prix de vente moyen au m², favorisant l’accès du plus grand nombre à l’accession à la propriété et fluidifier le parcours résidentiel, en complément d’une ambition réaffirmée pour la production de logements sociaux (30% de l’objectif des 550 logements par an) ;
- Valoriser le patrimoine culturel et artistique de Montreuil en assurant l’intervention d’artistes et le développement d’actions culturelles dans le cadre des constructions neuves ;
- Mieux informer le public en amont du chantier en invitant les opérateurs à mettre en place les outils et les espaces d’information et d’échanges autour des projets, avant même que la procédure d’instruction des Permis de Construire arrive à échéance ;
- Chercher systématiquement le mieux-disant environnemental (certification multicritères, biodiversité, etc.) en visant la production de bâtiments passifs limitant de manière structurelle les charges pour les occupants.
Contact presse :
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