Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui définit l’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années. Il a pour vocation de définir l’évolution du territoire, la constructibilité des terrains, le développement des pistes cyclables, des espaces verts, des équipements, etc..

Les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal précisent l’implantation des bâtiments (en limite de propriété, au centre de la propriété, etc.), les catégories de constructions autorisées (habitat, locaux commerciaux, etc.), la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, ainsi que l’emplacement des équipements ou encore les règles  de stationnement. 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble le 4 février 2020.

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Depuis le 27 mars 2020, Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres.

Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol.