Certificat de changement de domicile
Mis à jour le
29 avril 2025
De quoi s’agit-il ?
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.
Ce certificat est délivré uniquement aux ressortissants Français quittant définitivement le territoire Français.
Qui est concerné ?
L’administré souhaitant quitter la commune pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d’Outre-Mer.
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