Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA)

La Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes handicapées (CCA), est est un groupe de personnes qui travaillent ensemble pour améliorer l’accessibilité de la Ville de Montreuil.  

En France, la CCA est obligatoire pour les villes de plus de 5000 habitants. (article L2143-3 du code général des collectivités territoriales)

À Montreuil, la CCA existe depuis 2008.

Une CCA doit respecter des règles :  

• La CCA doit réunir différents groupes de personnes :  
  • Des élu.es 
  • Des directeur et directrices, agents et agentes qui travaillent à la mairie 
  • Des associations 
  • Des personnes qui représentent le logement 
  • Des personnes qui représentent une entreprise ou un commerçant 
  • Des aidants et entourages des personnes en situation de handicap 
  • Des personnes en situation de handicap 
     
• La CCA doit se réunir minimum une fois par an 
   
• La CCA doit rédiger un rapport qui explique :  
  • Ce qui a été fait pour améliorer l'accessibilité 
  • Ce qui reste à faire pour améliorer l'accessibilité 

Ce rapport doit être présenté lors d’un Conseil Municipal pour être validé. 

L’objectif de la CCA est de réfléchir ensemble à l'amélioration de l’accessibilité sur le territoire.  

À Montreuil, la CCA s’intéresse à tout le parcours de vie des personnes :  

• L’accès à la crèche, à l’école, à l’université 
• Avoir un travail et travailler 
• Avoir un logement adapté et rester dans son logement 
• Être en bonne santé 
• Se déplacer tout seul, de façon autonome et facilement 
• Participer et accéder à ses droits facilement