Délibérations et archives vidéo des séances du Conseil Municipal

Nous allons procéder à l'appel des présents

je vous propose d'élire monsieur olivier madaule

En tant que notre secrétaire de séance,

je mets aux voix cette proposition Contre

abstention, 2 abstentions.

La proposition est adoptée,

le corum étant constaté le secrétaire de séance désigné,

le conseil municipal peut à présent délibérer.

S'agissant du procès verbal de la séance du 26 mars 2025,

nous avons reçu une remarque de monsieur Serne, qui a été prise en compte.

Donc, la remarque était, s'agissant du PV du CM du 26 mars,

il faut préciser que mon pouvoir, madame ionis,

ne commence qu'à compter de la question huit.

Sinon, on ne comprend pas pourquoi je suis à la fois présent

et ayant donné pouvoir.

Et donc je vous précise que

votre demande a été pris en compte.

Il n'y a pas d'autre demande si m.

Sern je vous en prie, oui,

Juste pour préciser que je sais le travail énorme qui est

demandé au service ou prestat terre pour faire ces

PV avec tous les verbatim.

Donc voilà,

j'en profite pour dire que chaque fois qu'on pose des

questions, qu'on demande des précisions et qu'on redemande

des précisions, on sait

la charge que ça fait peser sur les services.

Mais en même temps, c'est le seul moyen qu'on a de faire

notre travail de conseiller municipal et municipaux

municipal d'opposition et que

on n'a pas pas le choix avec les délais,

ce n'est pas nous qui les imposons.

Voilà. Donc on sait la charge que ça met sur les services.

On sait la pression que ça leur met,

mais on ne peut pas faire autrement et

on essaye de faire au mieux.

Merci beaucoup pour ces précisions utiles.

Je mets aux voix contre abstention.

Proposition adoptée.

Je vous remercie,

mesdames et messieurs les élus.

Cher montre cher montre,

nous nous retrouvons ce soir dans un moment particulier de

notre histoire contemporaine,

marquée par une actualité internationale

inquiétante avec une guerre en Europe,

plusieurs conflits au Moyen-Orient et les effroyables crises

humanitaires qu'ils engendrent.

Le bruit assourdissant des armes, des bombes,

ainsi que l'absence de cadres légal respectés par les

puissances belligérantes nous rappellent combien

l'humanisme et les valeurs que nous portons à montreuil sont

essentiels pour y faire face.

Nous avons une pensée forte pour les habitantes et les

habitants de Gaza là-bas,

une population entière vit l'horreur prise au piège

affamée bombardée et tu au moment même où elle

peut accéder à de rares occasions à l'aide

alimentaire, à montreuil.

Nous ne détournons pas les yeux sur ce qui se passe.

Nous demandons l'arrêt immédiat du feu des armes,

la fin du blocus alimentaire,

la libération de tous les otages,

la reconnaissance par la France

de l'état de Palestine et la reprise urgente d'un dialogue

diplomatique pour une solution à deux états.

La sécurité et la liberté des peuples,

leurs droits à disposer d'eux mêmes ne sauraient être

imposés par la force.

Au contraire, la force n'engendre qu'un chaos généralisé

l'habillage de notre hôtel de ville installé aujourd'hui,

exprimant ce sens,

notre soutien à cette cause humanitaire et notre exigence de

paix et de justice.

Dans ce contexte, notre ville continue d'avancer

portée par la vigueur de notre solidarité locale.

Le week end de ouf, qui vient

de se tenir avec un immense succès, en est un exemplaire.

Exemple un superbe exemple pardonnez moi

car c'est dans ces moments de fête de partage,

mais aussi de débat que nous vivons concrètement notre

engagement à vivre ensemble,

à créer du lien et à unir toutes nos différences.

Je tiens d'ailleurs à remercier chaleureusement

les centaines d'agents municipaux

mobilisés pour cet événement qui a rassemblé tant de

montre et de montre.

Merci à elle. Merci à

notre fête de la ville marque l'arrivée de l'été

cette année, je veux dire au montre et au montre qui nous

écoutent que nous avons préparé une programmation estivale

différente, particulièrement riche

dans tous les quartiers de montreuil.

Plus de 300 activités seront proposées.

Musique, lecture, sports, spectacles,

jeu, cinéma en plein air, théâtre en plein air,

une offre régulière, penser pour que chacune et chacun,

quel que soient son âge ou son quartier, puisse y retrouver,

y revenir et surtout partager des moments

agréables avec ses voisins, ses amis,

renforçant par là notre vie collective.

Pour notre jeunesse aussi.

L'été sera bien rempli

près de 1000 enfants et adolescentes et adolescents,

tout âge confondu,

vont pouvoir partir en vacances grâce au séjour et au

centre de vacances de la ville.

Nous croyons profondément que le droit aux vacances est

essentiel pour l'épanouissement et

l'émancipation de chacune et de chacun.

C'est d'ailleurs dans ce même état d'esprit que nous avons

créé le campus de montreuil un rendez vous devenu important

où la jeunesse peut s'exprimer, débattre, agir ensemble.

Et cette année, le thème c'était contre les discriminations

contre toutes les discriminations.

Cela contribue ainsi à renforcer notre démocratie

locale et le partage du meilleur de nos valeurs.

Notre engagement envers la jeunesse et pour l'éducation

se traduit aussi par des projets très

concrets dans nos écoles.

Cet été, près de 2 000 000 d'euros seront investi pour

rénover plusieurs établissements comme les écoles,

françoise dolto, Jules ferry, jean jaurès,

Anatole France Diderot et jean

moulin à la boissière.

C'est un tout nouveau groupe scolaire, Georges méliès,

qui se construit et qui verra le jour à la rentrée 26

avec un investissement majeur de 25 000 000

d'euros sur trois ans.

Ce projet ambitieux comprend une cour oasis plantée de 25

nouveaux arbres et un espace de 420 mètres carrés dédié aux

jardins partagés ouvertes aux habitants

ouverts aux habitants et aux habitants du quartier.

Ce projet participe, selon moi,

à l'histoire de la transformation de

notre quartier de la boissière.

Après l'arrivée récente de la ligne du métro,

Toujours dans le quartier de la boissière avec

notre mobilisation et notre soutien,

l'hôpital André grégoire vient de bénéficier

d'un nouveau financement de l'ars

de près de 6 000 000 d'euros,

permettant notamment l'achat d'un second scanner

et la création d'un nouveau plateau technique d' endoscopies

qui permettra aux patients

d'être soigné, mais bien meilleures conditions.

C'est pour nous touser tous et au delà de montreuil,

une grande nouvelle pour l'accès à des soins de grande

qualité opérés par notre service public hospitalier.

Je salue à cette occasion tout le personnel de notre hôpital

pour leur investissement quotidien auprès de notre

population et j'informe le conseil municipal que depuis

l'ouverture de la ligne 11 du métro ainsi que des

transformations opérées dans nombre des services de notre

hôpital, nous avons recruté de très nombreux médecins,

infirmières et soignants

qui permet d'accueillir dans de bien meilleures conditions.

La population montre montre

chers collègues, nous vivons en ce moment même des épisodes

caniculaires qui nous rappellent l'urgence d'adapter nos

grands centres urbains aux changements climatiques.

Léchantillon en ce sens, sont très nombreux à montreuil.

Et je dois dire qu'ici la municipalité et l'administration

ne ménagent ni ses efforts ni sa créativité.

Nous avons engagé avec est ensemble le plan

arbre et le grand chemin.

Nous avons réalisé ces dernières années la plantation de

milliers d'arbres partout dans notre ville

et offert d'ores et déjà plus

d'espaces verts et de fraîcheur à toutes et tous

Un effet qui va s'amplifier

d d'année du fait de la pousse de ces arbres qui nous

protégeront lorsque nous affronterons des vagues de

chaleur plus intenses.

J'ai aussi, en écho les 6 000 000 d'euros

investis sur deux ans avec la place de la croix de chavo

qui se transforme pour devenir d'ici la fin de l'année,

un nouvel espace public végétaliser et apaisé avec beaucoup

plus d'espace pour les piétons et les vélos et une promenade

ombragée sur le sujet.

Notre municipalité ne faiblit pas.

Au contraire, un nouvel avenant au plan local d'urbanisme

intercommunal porté notamment par notre première adjoint en

coopération avec Catherine de a été votée

hier soir en conseil de territoire,

il constitue sur la question écologique et du rétablissement

des écosystèmes naturels.

Et j'aurais dû également associer mireille alphonse,

l'un des projets urbains les plus ambitieux en France pour

une zone urbaine dense comme la nôtre.

Dans ce cadre, le projet d'aménagement autour du tramway

était avance avec l'intégration dans le plan

d'un cordon vert,

un linéaire végétaliser de cinq à 10 mètres suivant

l'ensemble du tracé

participant directement à l'objectif global de créer 55

hectares de nouvels espaces vert autour du tramway.

Et je remercie l'ensemble de la majorité pour son soutien

à ce projet structurant.

Je ne peux qu'évoquer les transformations urbaines de notre

ville, sans parler de l'avenir du quartier, la

français de la rénovation de près de 500 logements et

notamment de la rénovation thermique de 500 logements

et de la destruction de la galerie commerciale à

l'horizon 29 30.

Une étape importante vient d'être franchie sur ce projet

avec l'ouverture d'une enquête publique qui court

jusqu'au 21 juillet.

J'invite ainsi toutes les personnes concernées à participer

à cette concertation essentielle qui précède la déclaration

d'utilité publique du projet,

elle même essentielle pour permettre le dédommagement des

particuliers et des professionnels concernés par

cette démolition.

La démolition de la galerie,

couplée à l'installation du tribunal administratif de

montreuil et de la cour nationale du droit d'asile

va donner un nouvel élan à ce quartier,

ouvrir de nouveaux espaces publics et transformer

positivement le cadre de vie de ses

habitantes et de ses habitants.

Enfin, je finirai mon propos en saluant le lancement récent

de notre nouveau site internet municipal.

Je veux signaler aux habitants et aux habitants et aux élus

que ce n'est pas une simple mise à jour esthétique.

C'est un véritable travail de fonds mené depuis bientôt deux

ans avec l'objectif de simplifier, simplifier

l'accès aux services publics de nos habitantes et de nos

habitants, cette plate-forme accessive inclusive

et pensée pour un meilleur usage sur les téléphones mobiles.

Il est désormais la porte d'entrée principale pour accéder

facilement et rapidement à toutes les informations

municipales et à nos services essentiels.

Cher montre c montre,

je vous souhaite un très bel été de bonnes vacances pour

celles et ceux qui auront la chance de partir et de bien

profiter de notre ville et des centaines d'activités prévues

pour celles et ceux qui restent des centaines d'activités

gratuites prévues pour celles et ceux qui

restent à toutes et tous.

Je veux assurer que nous continuerons à défendre nos

valeurs, le service public avec cette force collective et

cet esprit de solidarité qui font la richesse de montreuil

face au poussé, toujours plus décomplexé des idéologies

réactionnaires violentes et racistes.

C'est un devoir, je crois,

de porter ces valeurs au quotidien.

Je vous remercie de votre attention et je passe la

parole à am.

M.

Merci. Merci, monsieur.

Le maire montre montre chers collègues,

vous avez évoqué la situation internationale dans le début

de votre propos et évidemment, au nom du groupe socialiste,

on souhaité soutenir la démarche que vous avez entreprise en

affichant ces mots forts sur le devant de notre mairie.

Et toujours au nom du groupe socialiste,

je souhaitais évoquer ici un sujet qui est aussi majeur à

l'échelle nationale et qui, demain devra nous mobiliser

dans la rue et dans les différents combats.

Il s'agit évidemment du sujet de la retraite.

Pendant des mois,

des millions de nos concitoyens se sont mobilisés contre la

réforme qui portait l'âge légal de 62 à 64 ans.

Nous étions nombreux à

attendre devant la mairie de montreuil,

prendre la ligne neuf et rejoindre le cortège parisien

place de la république.

Et grâce à la mobilisation de la gauche,

nous avons contraint le gouvernement à devoir

négocier une nouvelle réforme des retraites avec

les partenaires sociaux.

Mais cette négociation,

elle avait deux conditions essentielles.

La première, c'est qu'elle puisse se jouer sur l'ensemble

des paramètres, y compris rabaisser l des départs à la

retraite à 62 ans.

La deuxième condition était que toute tout texte qui sortait

de ces négociations devaient quoi qu'il arrive passer devant

le Parlement qui aurait le dernier mot.

C'était une promesse faite par écrit devant la

représentation nationale par le premier ministre.

Ces promesses n'ont pas été respectées ces derniers jours.

Et en conséquence, le groupe socialiste à l'assemblée

nationale a déposé une motion de censure

contre ce gouvernement.

Et je sais que cette motion de censure sera

soutenue par l'ensemble de la gauche.

Ce n'est pas un petit sujet.

C'est une mobilisation que nous voulons pour toutes toutes

ces vies, casser par des travails difficiles, par

une mobilisation pour tous ces visages

cassés que nous croisons.

Ce sont des mobilisations pour ces femmes et ces hommes que

nous croyez, vous croisons dans nos permanence et qui nous

disent ne plus en pouvoir.

Pour certains, c'est deux ans de plus

pour beaucoup, c'est deux ans de trop.

Alors vous pourrez compter sur la mobilisation des

socialistes et je le pense de toute la gauche pour demain,

continuer le combat et insister pour dire que nous ne

pouvons pas faire qu'une

majeure partie de la population ne puisse pas vivre

dignement de leur retraite avec un âge de départ légal

repoussé à 64 ans.

Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur CN. Vous avez la

Parole.

Oui, merci M. Le maire.

Et je ne vais pas répondre à amine, mais bon,

il était quand même proche de Hollande.

À l'époque, Hollande a fait ce qu'il a fait sur la retraite.

Mais M. Le maire, j'ai envie ce soir,

vous me connaissez ma façon de dire les choses

de dire qu'encore une fois vous nous avez fait un discours

de mère poser et de mère monteur

super monteur c'est le surnom qu'on avait donné

à Chirac à une époque.

Si ça peut vous éviter de vous énerver,

il a été le mieux réélu de l'histoire de la

république après ça.

Donc, après tout,

vous vous drapez ce soir encore dans les habits d'un

d'une gauche volontariste et morale.

Mais votre politique n'est ni de gauche

ni écologiste ni moral.

La façon dont vous traitez les précaires,

les mal logés sans papiers comme ceux

expulsés du 31 gambetta qui manifestait ce soir devant la

mairie, montre à quel point

Vous Méprisez.

En fait ces populations,

vous n'avez pas raté une seule expulsion du

moindre squat dans cette ville.

Vous n'avez cherché aucune solution.

Et il n'y a toujours aucune réponse à la lettre ouverte qui

vous a été envoyée par les collectifs,

le collectif de soutien aux expulsés du 31

gambetta signées par un certain nombre d'associations et pas

des moindres et par un certain nombre

de personnalités publiques.

Vous n'avez même pas répondu

alors que la proposition était raisonnable,

mettre à disposition des locaux désaffectés pour l'instant

pour accueillir des mineurs isolés et les familles encore à

la rue du 31 comme ça, pas de gauche non plus ni écolo.

Quand vous fermez une école publique, l'école aragon

aujourd'hui désaffectée bien que vous ayez promis qu'elle

soit dédiée à un centre pour enfant aujourd'hui,

elle est vide cette école et que dans le même temps,

vous vous apprêtez ce soir à brader une parcelle Arbor

république à un groupe privé d'enseignement

supérieur, propriété de la famille b en cours,

que même le gouvernement macron vient de mettre sous

surveillance au vu de ses pratiques scandaleuses,

pas écolo ni de gauche.

Quand vous augmentez les tarifs des services municipaux

trois fois en un an, y compris pour les tranches les plus

basses du quotient familial, Pas de gauche quand vous,

d avec les promoteurs, pour obtenir

leur man pour votre fonds de dotation dont nous constatons

d'ailleurs encore ce que nous n'avons pas les comptes 2024

ce soir, il vous reste à quatre jours.

Mais bon, on constate pas de gauche.

Quand vous faites élire des élus de droite comme

représentant de l'opposition,

dans la plupart des organismes para municipaux élus de

droite qui avaient clamé leur retour et dont chacun

constatera ce soir qu'ils ont à nouveau disparu.

Manifestement, c'était trop compliqué de venir encore à un

conseil municipal au moins un des deux.

Mais bien sûr, deux ou trois fois par an,

vous faites un média national pour vous faire mousser sur un

sujet bien identifié à gauche.

Bien antifasciste, totalement contradictoire avec les

mesures que vous prenez dans cette ville

et comme votre bulldozer de communication à 2 000 000

d'euros et avec un journal municipal journal de propagande

municipale sortant tous les 15 jours avec 32 pages grand

format et laissant 1800 signes à l'opposition.

Évidemment, vous avez beau jeu de faire croire que tout ça

est réel, mais cela ne fera jamais disparaître la réalité de

vos pratiques, ni de gauche

ni écolo, Y compris quand vous coupez des arbres,

il également et que plutôt,

on pourrait dire franchement de droite par moments

et quasi mafieuse.

Souvent,

Merci beaucoup, monsieur serm.

Madame ionis

Merci, M. Le maire.

Nos démocraties sont mises à rude épreuve et chaque jour et

chaque jour, l'actualité nous montre combien les consensus

sur lesquels elles se sont construites sont fragiles.

Un moment où notre société se fracture petit à petit,

nous avons la chance à montreuil d'être encore sur un

territoire où les notions de solidarité de vivre ensemble et

de fraternité ont du sens et font encore largement

consensus cette situation.

Il est de notre responsabilité de la préserver.

Les politiques et singulièrement,

celles et ceux élus qui conduisent des affaires de notre

ville ont la lourde responsabilité de maintenir les

équilibres fragiles de notre ville,

ces équilibres qui font que montre à montreuil la

solidarité encore du sens.

Je perçois plusieurs signaux inquiétants qui,

si rien n'est fait, risquent de produire,

y compris à montreuil des fractures importantes.

Je voudrais tout d'abord parler ici de la situation faite

aux locataires du logement social de notre ville et de ce

sentiment de méprise social qui s'installe et auxquels à la

fois les bailleurs sociaux,

mais aussi l'équipe municipale répondent par un

silence assourdissant.

Je mesure la violence symbolique des mots que je viens

d'utiliser, mais je vous prie de croire qu'ils sont bien en

deçà de ce que vivent les locataires au quotidien.

Et à un moment donné, il est important de nommer les choses

et d'appeler un chat un chat.

Pour illustrer mon propos,

je vais prendre le cas du chantier de renouvellement

urbain au clos français.

Toutes celles et ceux qui interrogent les locataires du clos

sont stupéfaits des conditions dans lesquelles

se déroule ce chantier.

Il n'y a l'office h pour parler d'un niveau important de

satisfaction des locataires.

J'invite chacune et chacun d'entre vous aller consulter le

rapport établi par la commissaire enquêtrice suite à

l'enquête publique relative à l'évaluation environnementale

du projet de renouvellement urbain,

qui s'est déroulé du 20 janvier au février 2000 25.

En effet, la commissaire enquêtrice relève que très peu

d'habitants se sont déplacés pour parler de l'impact en

environnement du projet.

Les habitants ont davantage évoqué leur quotidien

et leur cadre de vie.

Elle indique dans son rapport que le chantier au clos

français, je cite, est chaotique à l'extérieur,

mais également à l'intérieur des logements,

laissant les locataires dans le désarroi.

Elle poursuit en disant que les habitants sont à bout de

souffle et elles relèvent que le silence assourdissant du

bailleur et de l'entreprise en charge des travaux ont été à

maintes reprises soulevées lors de ces permanences.

La commissaire va même jusqu'à suggérer la mise en place de

contrôles réguliers pour éviter les déboires des locataires

du clos et provenir ceux potentiellement à venir.

En réalité, dans notre ville,

on a de plus en plus le sentiment qu'il n'y a

pas de pilote dans l'avion.

Au delà des slogans et d'une communication très habile.

La gestion quotidienne de la ville souffre d'une absence de

pilotage dont les effets sont délétères sur le chantier

du renouvellement urbain.

C'est cette absence de pilotage que les locataires subissent

de plein fouet et qui les plonge dans le désarroi.

Si on n'y prend pas garde,

cette absence de pilotage risque de générer des tensions

importantes et à terme,

elle risque de compromettre le vivre ensemble lui-même.

Pour illustrer mon propos, je vais prendre deux exemples.

On va commencer par les questions de tranquillité publique

et de sécurité, toujours en matière de logement social.

Je voudrais m'arrêter quelques instants sur les questions de

sécurité de tranquillité publique.

On va sortir du clos et nous allons nous rendre du côté de

la piscine Maurice store ou des locataires d'est ensemble

habitam interpelle régulièrement sur

la violence de leur quotidien.

Ils vivent un calvaire avec des intrusions.

Ils retrouvent parfois des préservatifs qui

changent les cages d'escalier.

Je ne sais pas ce qui se passe dans ces cages et je ne sais

pas si cela peut être ou non qualifié de proxénétisme,

mais les pouvoirs publics qu'ils interpellent

détournent tous le regard.

Il m'a même été rapporté.

Donc il leur avait été dit que de quoi vous plaignez,

vous ces Versailles ici.

Certes, l'emplacement de cet immeuble en pleine croix de cha

est un atout, mais je ne pense pas que cela

puisse être suffisant.

En tout état de cause, ces propos sont très mal vécus par

les locataires qui se sentent complètement abandonnés au

delà des locataires du logement social.

Les nuisances dans cette rue

impactent également leurs voisins.

Copropriétaires. Ces nuisances sont en partie liées au fait

que les pouvoirs publics ont cessé d'exercer leur

rôle de régulateur.

Les copropriétaires sont certes reçus,

leurs demande entendues, mais les nuisances ne cessent pas.

Cette situation est d'autant plus surprenante que les nuits

ensemble provenir en partie, en fait,

d'aménagements publics, mal pensé et d'un

stade que la my n'arrive même plus à fermer la nuit.

En tout état de cause, leurs nuits, notamment en ce moment,

sont rythmées par les parties de foot et la musique qui

résonne jusqu'à des heures très avancées.

D'après les témoignages que j'ai recueillis,

cette situation dure depuis plus de sept ans.

Les habitants sont à bout et ne savent plus à qui s'adresser

pour pouvoir faire cesser ces nuisances et reprendre

une vie normale.

Ne pas intervenir,

ne pas parvenir à résoudre un tel problème d'usage ne peut

pas être ne pas être en mesure en tant que puissance

publique, de solutionner sur une si longue période des

nuance signalées de main à maintes reprises

de manière récurrente.

C'est un très mauvais signal qui est envoyé et il me semble

que ce signal met en danger lui aussi.

Donc le vivre ensemble. Avant de conclure,

je voudrais donner un autre exemple d'absence de pilotage

qui produit des conséquences désastreuses,

notamment sur le vivre ensemble.

En effet, je voudrais dire un mot ici du déploiement du plan

arbre dans le quartier de la boissière notamment.

J'ai assisté jeudi dernier à une séance ubuesque du conseil

de quartier, pas vous bousculer,

mais il va vous falloir conclure.

Je conclus bientôt.

Des habitants dont d'une rue sont venus ou aucun arbre

n'avait été plantés et ils sont et qui n'avaient pas

de problème de stationnement.

Et ils sont venus en conseil de quartier pour réclamer la

plantation d'arbres pour af,

rafraîchir leur rue quand dans le même conseil de quartier,

d'autres habitants dans les rues desquels en fait,

les arbres avaient été déployés et des places de

stationnements massivement supprimés étaient là pour faire

part des difficultés qui subissent au quotidien.

Du fait de cette décision de plantation d'arbres non

concertée, faut dire que pour planter les arbres dans

certaines rues, près la moitié des places de stationnement

étaient supprimées sans se soucier de l'existence de

solutions alternatives.

Nul ne conteste la nécessité de planter des arbres pour

rafraîchir la ville.

Un minimum de connaissance du terrain ou de concertation

aurait permis de se rendre compte qu'avant de planter,

compte tenu de la sociologie du quartier et des contraintes,

il aurait d'abord fallu penser,

penser une solution pour le stationnement.

Vous avez mis la charrue avant les bœufs et en faisant cela,

vous avez contribué à créer des tensions dans des rues qui

jusqu'à présent étaient très paisibles.

Merci Beaucoup, madame ionis.

Je n'ai pas d'autre inscrit, monsieur GE.

Vous souhaitiez quelques réponses pour l'exécutif.

M. Le maire peut être quelques remarques sur les

les propos répétés de l'opposition municipale

s'agissant des opérations de rénovation du logement social

au clos français et ailleurs.

Moi, je veux redire d'abord

la politique ambitieuse qui est menée sur ce territoire

pour rénover l'ensemble du parc HLM.

Et quand je parle de rénovation,

il s'agit d'abord de rénovation énergétique

puisque nous avons un certain nombre de logements qui sont

qui ont de mauvaises étiquettes énergétiques.

Et donc il faut protéger ces logements du chaud et du froid,

permettre de baisser les factures énergétiques et produire

des logements à bas niveau de carbone,

ce qui est évidemment indispensable

pour la planète et pour lutter contre le réchauffement

climatique, je veux rassurer notre opposition.

Nous avons voté il y a quelques mois,

un plan d'investissement d'un milliard d'euros

sur les 10 années à venir

qui permettront notamment de rénover 40 %

des logements sociaux de ensemble.

Habitat, je l'ai dit, des rénovations thermiques,

des rénovations aussi qui vont concerner évidemment les

parties communes, l'intérieur des logements,

notamment les salles d'eau.

Nous sommes souvent confrontés à un parc qui peut être

vétuste parce que construit dans les années 60 70

et qui nécessite des gros investissements.

Ces chantiers sont des chantiers colossaux et vous évoquez

régulièrement le chantier du clos français, qui,

qui est un chantier colossal,

puisque ce sont plus de 429 logements

qui sont en cours de rénovation

avec toutes les caractéristiques que je viens d'indiquer.

C'est un chantier difficile pour plein de raisons,

un chantier difficile d'abord parce qu'il a été retardé dans

le temps par des incidents que je qualifierais d'extérieur à

la volonté de cet ensemble habitat.

Je rappelle qu'on a eu une maison

de vie de chantiers qui a été incendiée,

qu'on a eu un certain nombre de difficultés avec

des groupes de jeunes qui faisaient pression sur les

entreprises qui intervenaient sur site que nous avons eu,

malheureusement, un accident mortel de chantier qui a

évidemment qui nous a tous bouleversés,

mais qui a évidemment eu un impact sur le calendrier

de rénovation sur sur ces

429 logements,

il y a quelques dizaines de logements pour lesquels les

travaux n'ont soit pas été faits, soit ont été mal faits.

Et là aussi, je veux,

je veux à nouveau rassurer notre assemblée et

rassurer l'opposition.

Ces travaux ne sont pas terminés.

Ils vont se dérouler jusqu'à la fin de l'année 2025

et tous les logements qui doivent être repris,

tous les logements qui font l'objet de réserves sur des

travaux, pas faits ou mal faits seront

traités et ils le seront avec les habitants.

Enfin, un dernier point, j'entends régulièrement le manque

de concertation et de discussion avec les habitants,

sans doute qu'on peut faire mieux, mais on ne fait pas rien.

D'abord, il y a un certain nombre de comités de suivi qui

sont réunis avec la ville avec est ensemble habitat avec les

collectifs mobilisés.

Nous veillons à transmettre une information régulière sur

l'avancée des chantiers et y compris sur les nuisances des

chantiers, puisque un chantier d'une telle envergure

provoque des nuisances.

Et moi, j'ai bien conscience que c'est difficile pour les

habitants qui qui le vivent au quotidien,

mais je suis confiant sur le fait que ce chantier doit se

terminer en fin d'année 2025

et qu'il sera mené à son terme

dans les meilleures conditions.

Merci beaucoup.

Et pour la bonne information

de ceux qui nous écouter du conseil municipal,

je veux dire que à l'école, aragon

avec la structure des enfants terribles, la structure

de répit rouvre,

comme cela nous a été confirmé par la direction

régionale de la santé pour permettre à 42 enfants

autistes d'être accueillis durant

tout l'été et pour les six mois à venir et que par ailleurs,

comme je l'avais, comme je l'avais dit au conseil municipal,

il y a un appel à projet qui a été lancé par l'agence

régionale de santé qui reconnaît

qu'il faut équiper notre ville

et notre département de structure d'accueil pour les enfants

de situation d'autisme et qui

donc formule un projet et un soutien pour l'accueil de ces

enfants à l'école aragon, nous aurons les résultats

publiés et la décision de l'ars

d'ici la fin de l'année 2025.

Je passe maintenant la parole à Anne te.

Vous souhaitiez ajouter quelque chose,

Se faire erreur. Il me restait

40 et une secondes d en parole.

Donc, puisque vous avez daigné répondre à la question que

j'avais posée qui sur laquelle il n'avait pas été apportée

de réponse sur l'école, aragon, vous dites donc six mois

cet été, il va y avoir à nouveau accueil

d'enfants au pour six mois.

Donc ça va à nouveau finir à la toussaint

comme l' passé.

Donc il n'y a toujours aucune solution pérenne est ce que

vous pouvez le confirmer.

Je pense que les gens ont parfaitement compris de quoi il

s'agissait et ils ont, ils ont écouté, puis, vous savez,

une fois que le centre d'accueil pour les enfants auti sera

ouvert à aragon,

je pense que les choses seront seront claires et seront

claires aussi pour les 42 familles qui vont être accueillies

dans les six prochains mois.

Alors, eh, je passe la parole ànne inter,

je te cherchais pour la délibération numéro un,

qui concerne l'approbation du projet éducatif de territoire.

Merci, M. Le maire,

mesdames et messieurs les élus entre montre y.

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui le projet

éducatif de territoire deux de notre ville.

Ce document structurant n'est pas un simple

plan d'action technique.

Il est le reflet d'un projet politique fort fidèle aux

engagements de notre majorité,

offrira chaque enfant à chaque jeune un parcours éducatif

cohérent, émancipateur et en cré dans les valeurs de justice

sociale, de solidarité et de citoyenneté.

Ce projet s'inscrit dans un contexte national marqué par la

fragilisation des politiques éducatives portées par les

collectivités depuis plus d'une décennie.

Les communes doivent composer avec une baisse continue des

dotations de l'état, une augmentation des charges et une

absence de compensation réelle d'émissions que nous assumons

de plus en plus seules.

À cela s'ajoute une crise structurale du recrutement dans

l'animation dont les causes sont multiples, précarité,

des conditions d'emploi, dévalorisation des métiers,

des affectations pour les formations diplom.

Nous pouvons d'ailleurs souligner dans notre bilan que la

ville a fait des efforts considérables pour développer la

formation et l'accompagnement des animateurs.

La nouvelle du temps de travail a par exemple permis de

dégager du temps de hors présence enfant pour favoriser ses

actions de formation dans ce contexte, au contraint.

L'état continue pourtant d'imposer de nouvelles priorités

nationales sans accompagnement suffisant.

Généralisation des politiques éducatives nationales sans

moyens associés appelle un projet chronophage normes

toujours plus loin et respecter tout cela met à mal les

principes mêmes de l'éducation populaire, accès universel,

continuité éducative, participation citoyenne coéducation

pire encore, cela croit les inégalité territoriales entre

les communes bien dotées et celles comme les nôtres qui

doivent chaque jour faire preuve de créativité pour

compenser ce désengagement de l'état face à ces contraintes,

la ville de montreuil a choisi de tenir bon de ne pas

renoncer et de réaffirmer haut et fort son attachement à

l'éducation populaire.

L'éducation populaire, ce n'est pas un supplément d'âme.

C'est un levier d'émancipation individuelle et collective.

C'est la conviction que tous les acteurs, tous les savoirs,

les expériences, tous les enfants et tous les jeunes comtes,

quel que soit leur quartier, leur origine ou leur parcours,

c'est l'idée que l'éducation ne s'arrête pas aux portes de

l'école, qu'elle se vit aussi dans les centres de loisirs,

dans les bibliothèques, dans les parcs,

dans les séjours de vacances, dans les clubs sportifs,

dans les débats, dans l'expression artistique,

dans la vie de la cité.

C'est pourquoi notre pdt est porté par cette vision,

faire de montreuil une ville éducatrice où l'émancipation

n'est pas un slogan, mais un objectif partagé entre

tous les acteurs du territoire.

Le p deux mille vingt deux mille est le fond d'un travail de

fond compte concerter transversal à la fois politique avec

tous les élus thématiques et les directions techniques.

Ce sont plus de 120 professionnels municipaux issus de

toutes les directions qui ont contribué à

l' opération de ce projet.

Des réunions thématiques,

un séminaire interservice des échanges avec les parents,

les associations, les écoles,

les partenaires institutionnels ont permis d'aboutir à un

projet à la fois ambitieux,

réaliste et profondément ancré dans les besoins du terrain

qui se battent sur le sur le bilan du p projet.

Il n'est pas question ce soir de faire un inventaire

détaillé de ce bilan,

mais on peut ici noter parmi les principales réalisations,

la création des postes d'em pour toutes les classes de

moyenne section le retour en régie publique de la

restauration collective,

la création du campus jeune qui vient de voir sa troisième

édition, ou encore le développement de l'espace ressource

pour les équipes éducatives des accueils de loisirs.

Le p d repose sur trois grandes orientations,

lutte contre les inégalités éducatives dès le plus jeune

âge, promotion de la coéducation entre parents

professionnels, associations, enseignants,

émancipation des enfants et des jeunes à travers la

citoyenneté, la participation, la culture,

le sport et l'engagement.

Ce sont 14 stratégiques et des dizaines d'actions concrètes

allant de l'inclusion des enfants en situation de handicap à

la lutte contre les stéréotypes de genre,

en passant par le soutien à la parentalité,

la participation citoyenne des jeunes,

l'éducation à la santé ou encore la qualité

pédagogique des accueils.

Malgré les ventes contraires,

la ville de montreuil continue de faire le choix d'une

politique éducative ambitieuse, inclusive, exigeante.

Nous ne nous contentons pas de maintenir un

service public éducatif.

Nous le renforçons,

nous l'améliorons nous le rendons plus juste.

Nous affirmons à travers ce p DT,

que l'éducation populaire est une réponse concrète aux défis

sociaux éducatifs d'aujourd'hui.

Elle prépare les enfants à devenir des citoyens et des

citoyennes libres éclairés engagées.

Chers collègues, ce p DT, la démonstration que oui,

une autre politique éducative est possible.

Une politique qui place l'enfant au centre,

qui reconnaît la diversité des parcours,

qui valorise les métiers éducatifs et qui construit

l'émancipation par la coopération et le collectif.

Je tiens ici à saluer et à remercier les services

municipaux, les associations, les partenaires,

les familles pour leur engagement.

Je vous invite avec fierté et détermination à adopter ce

projet éducatif de territoire,

véritable boussole de notre action

éducative pour les années à venir.

Merci.

Merci beaucoup. Et si vous me permettez un mot juste pour

m'associer aux remerciements,

qu'a fait intern à l'égard des équipes qui travaillent de la

jeunesse de la petite enfance?

Et je veux dire un mot particulier pour la direction de

l'enfance qui a été au centre de ce processus

de travail et notamment avec l'appui, la détermination,

mise sur les enjeux de formation d'éducation populaire,

de suivi dans la nuée des animatrices et des animateurs.

Et à travers eux, je veux saluer

la cohésion et l'attachement de toutes les équipes

éducatives de notre ville au service public.

Ils se reconnaîtront jamel le,

je te passe la part là,

Mesdames et messieurs les élus chez montre

trey à montre trey.

Aujourd'hui, nous avons l'honneur d'approuver un nouveau

chapitre fondamental de la politique

éducative de notre ville.

Le projet éducatif territoire rêve de

ce projet n'est pas un simple document administratif.

C'est une déclaration d'intention.

C'est le suite d'un travail collectif de long cours et une

boussole précieuse pour construire une ville plus juste,

plus inclusif, plus émancipatrice pour

nos enfants et nos jeunes.

Le titre même de ce projet,

réussir ensemble pour une ville émancipatrice

dit tout de notre ambition,

l'émancipation, c'est le mot clé.

C'est le coeur de notre engagement écologiste donné à chaque

enfant, quelle que soit son origine sociale,

de quartier ou de genre, les moyens de comprendre le monde,

d'agir sur lui et de s'épanouir, de s'épanouir.

Nous voulons une ville où chaque enfant est reconnu,

respectée, encouragée,

accompagnée une ville où l'éducation ne se limite pas aux

murs de l'école, mais irrigue la ville entière.

Ce p DT met en lumière trois grandes priorités que

nous partageons pleinement.

D'abord, la lutte contre toutes les inégalités à montreuil,

un quart des enfants de moins de 11 ans vivent en situation

de vulnérabilité socio économique et près

d'un tiers des familles.

Dans certains quartiers sont monoparentales.

C'est une réalité à laquelle nous devons répondre,

non pas par des discours, mais par des actions concrètes.

Le développement des crèches,

l'accueil inclusive des enfants en situation de handicap,

les aménagements non genré dans les cours d'école les

aident à la parentalité.

Tout cela contribue à réduire les écarts,

à réparer les injustices.

Le p DT deux mille vingt deux mille vingt huit prévoit une

gouvernance renforcée,

un comité de suivi des groupes de travail thématique.

C'est une avancée à saluer.

Nous serons au rendez-vous de ce suivi pour nous assurer de

chaque fiche de chaque fiche action

qui se traduisent par des résultats tangibles.

Je terminerai par un mot d'optimisme.

Malgré les crises que que nous traversons sociale,

environnementale, démocratique,

ce p d témoigne de notre capacité à rêver collectivement à

projeter l'avenir avec exigeant,

avec exigence et avec humanité.

C'est un acte politique fort, celui de croire que l'on peut,

à l'échelle locale, agir pour que chaque enfant à montreuil

trouve sa place, sa voix et devienne

acteur de sa propre vie.

Au nom du groupe montreuil écologie,

nous voterons bien sûr en faveur de cette délibération et

nous continuerons à porter cette ambition éducative avec

force et conviction, car l'éducation est le socle de tout.

Je vous remercie.

Merci beaucoup, Catherine c.

Alors

Ça marche, Ça va fonctionner.

Merci, monsieur.

Le maire, chers collègues, cher montre cher montre,

nous voterons avec détermination en faveur du renouvellement

du projet éducatif de territoire rêve

parce qu'il incarne une ambition forte,

garanti à chaque enfant à chaque jeune de montreuil l'accès

aux moyens nécessaires pour réussir son parcours éducatif,

quel que soit son quartier, son origine sociale

ou sa situation familiale.

Ce projet affirme un principe fondamental que nous portons

collectivement l'égalité réelle,

celle qui passe par des moyens des accompagnements et des

politiques publiques concrètes.

Il ne s'agit pas d'invoquer l'égalité abstraite, la mérito,

mais de créer des conditions matérielles pour que chaque

enfant, chaque adolescent puisse apprendre, découvrir,

s'épanouir, s'émanciper, le projet de territoire rêve,

c'est cela des crèches accessibles aux familles les plus

précaires, des accueils de loisirs éducatifs, de qualité,

des actions contre les stéréotypes de genre dès la cour de

récréation, l'inclusion effective des enfants en situation

de handicap, l'accès à la culture, au sport,

à l'information, à la citoyenneté.

Mais ce projet n'est pas seulement un catalogue d'action,

c'est le fruit d'un travail collectif solide

conduit sur plus d'un an avec les services municipaux,

les directions, les agents de terrain, les associations,

les partenaires institutionnels, les familles,

les enfants et les jeunes.

Il est le résultat d'un dialogue constant,

d'une volonté de construire ensemble

une vision partagée de l'éducation à montreuil.

Nous saluons également la gouvernance renouvelée de ce

projet de territoire qui permet un véritable suivi

démocratique, une capacité d'évaluation et une adaptabilité

permanente aux réalités du territoire.

Cela participe de notre exigence d'action publique,

construire des politiques transversales au plus proche des

besoins et connecter à l'ensemble des enjeux éducatifs,

sociaux, culturels, sanitaires, environnementaux

dans un contexte national où les services publics sont mis à

mal, où l'école et les acteurs éducatifs sont souvent

laissés seuls face aux inégalités,

nous affirmons à montreuil que la puissance publique peut et

doit garantir un cadre protecteur nourrissant émancipateur

pour les enfants et les jeunes.

C'est pourquoi le groupe génération montre écologie et

solidarité votera en faveur de ce projet parce qu'il y a à

la hauteur des enjeux fidèle à nos valeurs,

ancré dans une vision de l'éducation comme levier de justice

sociale, d'émancipation et de transformation collective,

parce qu'il faut tout montreuil pour faire

grandir un enfant.

Nous continuerons à soutenir et construire les politiques

éducatives qui donnent à chaque jeune les

moyens de son avenir.

Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame bertin. Vous avez la parole.

Merci, monsieur. Le maire, cher collègue,

cher montre cher montre Troy.

Nous approuvons aujourd'hui un plan éducatif,

des territoires ambitieux à la hauteur des défis éducatifs

de notre ville et dans un contexte national ou l'école

publique est fragilisée.

Ce plan est donc, cela a été dit par mes collègues,

un acte politique fort depuis 2017,

ce sont plus de 10 zéro postes d'enseignants qui ont été

supprimés dans notre pays.

Les résultats des fameux tests pisa sont sans appel.

Notre système éducatif se dégrade,

l'écart entre les filles et les garçons se

creuse au détriment des filles.

Et nous restons le pays de l'OCDE où l'origine sociale pèse

le plus lourd sur les parcours scolaires.

Le livre, le destin au berceau de Camille penny,

que je vous recommande le montre bien.

Notre système ne produit pas un nétisme républicain,

mais bien une forme d'élite sociale 90 pour des enfants de

cadre accèdent à une seconde générale ou technologique

contre seulement 8 % en voie professionnelle.

Et dans les lycées professionnels,

95 % des élèves viennent de milieu défavorisés à qui l'on

retire tout le temps des heures de français

de math de philosophie.

Ce n'est pas seulement inefficace,

c'est profondément injuste.

A montreuil sans pouvoir, hélas,

pallier tous les dysfonctionnements de notre système

éducatif, nous apportant des réponses locales,

concrètes et progressistes,

en mettant en œuvre la mixité sociale et scolaire qui est en

enjeu pédagogique, politique et morale, un choix de société,

elle améliore les apprentissages, elle renforce la cohésion,

elle incarne l'égalité,

mais elle suppose du courage politique.

Et c'est une richesse fragile qu'il nous faut préserver et

réévaluer sans cesse, alors que notre ville change si vite,

en nous battant aux côtés de la communauté éducative

mobilisée depuis de nombreux mois aussi pour obtenir un plan

d'urgence en faveur de l'éducation en seine-saint-denis.

Et enfin, en adoptant ce soir, dans ce contexte,

le pdt comme une réponse concrète, une nouvelle, ce pdt,

il affirme que l'éducation,

cela a été dit ne se limite pas à l'école,

mais qu'elle se construit dans tous les temps et dans tous

les espaces de vie de l'enfant.

C'est l'idée même du pdt,

créé par la gauche au pouvoir mettre autour de la table tous

les acteurs, enseignants atem, animateur,

association famille, pour bâtir un projet éducatif cohérent,

global et émancipateur.

Alors je ne vais pas commenter de façon

exhaustive ce qui vient d'être présenté.

Et je salue vivement les collègues internen en premier lieu

dominica et bien sûr,

tous les services municipaux porteurs pour leur immense

travail d'évaluation et de co construction en grande

transversalité avec les autres services et les partenaires

de la ville de montreuil.

Mais je souhaite notamment valoriser l'effort de ce pdt

quant à la question absolument centrale de l'égalité,

fille garçon, car nous ne lutterons pas efficacement contre

les violences sexistes et sexuelles structurelles qu'aux

moyen de cet effort dès le plus jeune âge.

Je veux également saluer les actions en faveur de la

coéducation et le travail croissant de la ville en matière

de soutien à la parentalité,

ou encore celle en faveur de l'inclusion avec la

transformation qui a été évoquée par le maire en

introduction de l'école, aragon en lieu d'accueil pour les

enfants atteints de trouble aut et l'ambition que nous

devons porter de développer dès la maternelle les unités

d'enseignement externalisé pour favoriser la venue à l'école

des enfants en situation de handicap.

Les élu socialistes ont eu l'opportunité,

à travers la démarche de co-construction,

de contribuer à enrichir les travaux.

Et nous nous réjouissons notamment de l'ambition du pays DT

en matière de santé mentale des enfants et des jeunes de

lutte contre les violences et de prise en compte de tous les

besoins fondamentaux des enfants ou encore de participation

citoyenne des enfants et des jeunes dès le plus jeune âge,

comme comme levier d'apprentissage de la citoyenneté,

mais aussi d'éclairage de nos choix

par les générations futures.

J'insiste également dans la lignée de ce qui a été dit par

le maire sur le volet humain de ce plan éducatif de

territoire, la reconnaissance des équipes, leur formation,

l'analyse des pratiques,

car sans les femmes et les hommes qui font vivre ce plan,

il ne resterait qu'un document.

Enfin, ce plan éducatif de territoire.

Il n'épuise bien sûr pas le travail qui est le nôtre

s'agissant de la jeunesse de cette ville ou plutôt des

jeunesses, il n'y a pas une jeunesse, mais des jeunesse.

Écrivez pour dieu en 900 parlait de jeunesse au pluriel,

c'est reconnaître la diversité des parcours,

des appartenances sociales,

des territoires et des expériences vécues par les jeunes.

Ne pas considérer la jeunesse comme une catégorie homogène,

mais comme une construction sociale traversée par des

inégalités et des différences.

Et au vu de celle-ci, nous devons aller encore plus loin,

notamment pour les 18 25 ans,

renforcer nos actions en faveur de l'orientation

professionnelle et de l'insertion,

car l'accès à l'emploi reste la première difficulté à

laquelle ils et elles se heurtent,

prévenir les conduites à risque,

accompagner les jeunes en rupture et développer nos

accompagnements des jeunes aidants qui sont de plus en plus

nombreux, garantir enfin l'accessibilité,

la lisibilité de nos services publics à destination des

jeunesses dans tous les quartiers pour tous les publics nous

sont emmenés à faire des propositions en ce sens en vue des

prochaines élections municipales,

pour poursuivre et amplifier l'ambition de ce p d et des

politiques que nous portons depuis 2020.

Alors qu'un enfant scolarisé en seine-saint-denis par

l'équivalent d'une année d'école,

faute de remplaçant à montreuil,

nous faisons le choix de l'éducation et de l'égalité.

Nous approuvons donc ce plan.

Je reprends les termes d'inter avec fierté. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, M. Charles. Vous avez la parole.

Si M. Le maire, cher collègue à montre, montre yba,

la ville de montreuil porte depuis plusieurs années son

projet, un projet éducatif pour proposer à chaque enfant de

zéro à 18 ans un parcours cohérent et de qualité

sur tous les temps de l'enfant.

Cela implique de construire des actions ambitieuses et de

donner des outils à tous les enfants sans aucun pré requis,

notamment dans l'accès au droit à la culture, à la santé,

à la citoyenneté, au sport.

Les trois axes du projet éducatif du territoire attaquent

les inégalités affectant les parcours éducatifs promu la

coéducation entre adultes et enfants

et visent à l'émancipation des enfants et des jeunes.

A ce titre, je vous parlerai de sport

puisque c'est bien ma compétence.

On attend toujours de l'héritage,

de l'héritage de ces fameuses jeux

olympiques et paralympiques.

Nous on attend que que cet héritage nous permette de

continuer à promouvoir la pratique sportive en amateur et le

soutien au club et sensibiliser les enfants aux valeurs

olympiques et paralympiques avec les équipes éducatives

et d'accueil des loisirs.

Et à la suite, bien sûr, favoriser la pratique sportive à

montreuil, améliorer ses équipements et renforcer le travail

en réseau avec les clubs sportifs à montreux moment,

une politique sportive vectrice d'émancipation et

d'émergence de petits et de grands champions sous championne

créer, organiser et développer des projets éducatifs

nécessite du temps à consacrer pour les jeunes.

À ce titre, nos collectifs, nos collectivités françaises,

font face à la pénurie d'animateurs et d'animatrice manque

de reconnaissance, formation insuffisante,

profession précaire ou morcelée montreuil et agi pour

valoriser ce métier au delà de notre vie,

l'état doit s'engager pour améliorer la reconnaissance et

les formations initiales du métier.

Un pays qui maltraite sa jeunesse

est un pays qui n'a pas d'avenir.

Un tel projet ne peut se réaliser que dans les grands

services publics nationaux pour garantir le droit à

l'éducation de toutes et tous à égalité,

quel que soit le quartier, le village ou la région.

Il faut que les temps passés sur les bancs de l'école soient

portés et articulés avec tous les autres temps.

Il faut un village pour éduquer un enfant.

Les parents jouent un rôle principal et essentiel dans leur

éducation, mais également les nombreux adultes que l'enfant

côtoie sont des points de référence

qui contribuent à l'éducation.

Ainsi, la qualité des activités dispensées sur le temp

scolaire permet à l'enfant d'évoluer en complément

des apprentissages scolaires.

Le système éducatif que nous voulons élargit les horizons de

la culture, de la création de de la sensibilité et

favorise l'ouverture aux autres.

Il prépare le futur citoyen car il prépare sur des sujets

complexes, nos jeunes, à penser à s'exprimer,

à faire des propositions et des choix.

Ils préparent chacune et chacun à exercer,

à maîtriser et à inventer les métiers de demain.

Tout n'est pas question de moyens et

les moyens ne règlent pas tout.

Mais lorsqu'une politique a démontré son efficacité et sert

l'intérêt général, elle doit être soutenue par l'état.

Notre peu d'été est un projet très transversal travaillé

avec plusieurs, les directions de l'éducation, de l'enfance,

de la culture, de la santé,

mais aussi la citoyenneté de la jeunesse,

des sports et de la parentalité.

Nous voterons ce projet et nous nous félicitons des avancées

réelles de notre ville pour l'émancipation.

C'est cela pour une boussole politique.

Merci de votre attention.

Merci beaucoup. Cher olivier Charles choris ionis

Merci, M. Le maire.

Donc le projet éducatif de territoire qui nous

est présenté ce soir.

Rappelle de ma part plusieurs remarques.

Ma première remarque porte sur la concertation,

au delà d'être un document nécessaire pour

prétendre à des financements.

Le pdt, c'est aussi et surtout la réponse aux besoins en

matière éducative recensée sur le territoire.

Pour que le pdt soit porteur de réponses éducatives,

il faut qu'il soit adossé à un diagnostic partagé avec la

communauté éducative dans son ensemble.

Comment faire un diagnostic partagé quand on ne concerte pas

réellement depuis 2022,

vous aviez le temps de concerter largement la

communauté éducative.

Vous n'en avez en réalité rien fait.

Un projet éducatif de territoire, s'il veut embrasser.

Donc, l'ensemble des problématiques éducatives vécues sur ce

territoire ne peut pas faire l'économie d'une

concertation ambitieuse.

Comme je le disais, associant l'ensemble des adultes

intervenant dans l'éducation de l'enfant.

La concertation, ce n'est pas qu'un simple concept à la mode

ni in supplément d'âme des politiques publiques.

C'est aussi et surtout un moyen de faire remonter les

réalités vécues sur le terrain.

Cette absence de concertation explique, de mon point de vue,

les nombreux angles morts de ce document.

Par exemple, la question de la violence en milieu scolaire

est un sujet occulté.

Alors même qu'elle devient une préoccupation importante dans

un certain nombre d'écoles,

la question de la santé des enfants et des jeunes,

y compris la santé mentale dont on sait qu'elle s'est

beaucoup dégradée, fait elle aussi partie de ces sujets

traités qui ne sont pas traités à la

hauteur de ce qu'ils devraient.

Ma deuxième remarque consiste à pointer l'incohérence qu'il

y a à nous proposer ce soir un nouveau pdt sans avoir

réellement évalué les actions du précédent.

En effet, vous reprenez dans ce p DT,

un certain nombre d'objectifs qui étaient déjà annoncés

comme prioritaire dans le précédent document.

En disant cela, je veux par exemple parler de la lutte

contre les inégalités priorité du pdt

deux mille dix deux mille vingt.

Elle est encore affichée comme priorité du pdt 2002,

sans qu'à aucun moment on ne comprenne pourquoi l'objectif

de réduction des inégalités n'a pas de deux mille deux mille

n'a pas été atteint par les actions mises en place dans le

cadre de ce pdt et en quoi les actions portées dans le cadre

de ce nouveau p d vont permettre de faire mieux.

La lutte contre les inégalités ne peut pas être

qu'un simple slogan.

En effet, malgré un p ambitieux en affichage,

malgré une ville riche d'une offre culturelle associative

remarquable, les écarts ne cessent de se creuser.

Pour illustrer mon propos,

je vais m'arrêter quelques instants sur les statistiques de

la déscolarisation des jeunes de 15 à 24 ans à montreuil non

loin de la mairie dans la cité de l'espoir,

30 % des jeunes de 15 à 24 ans sont déscolarisés à brand.

Li boissière dans la partie du quartier,

est classée en politique de la ville.

On monte à 39 % au Morillon et au bel air grand péché.

On atteint un pic de 40 %.

Ces statistiques interpellent et elles devraient en principe

obliger l'équipe municipale à agir.

Quel avenir préparons nous à ces jeunes?

Que peut faire en France en 2025,

un jeune sans diplôme ni qualification est sorti de l'école

à 15 ans que l'outil supposait mettre en cohérence et

structurer les politiques éducatives de la ville de

montreuil n'évoque même pas ces statistiques.

Et de mon point de vue incompréhensible,

car comment lutter contre ce qu'on ne mesure pas et ce qu'on

ne nomme même pas l'égalité est-elle un mantra invoqué à

toutes les lignes de ce document?

Malheureusement, rien n'est mis en œuvre concrètement pour

lutter contre les inégalités structurelles qui perdurent

dans notre ville et que je viens de citer

la réalité de vos pratiques dément même vos

affirmations sur l'égalité.

Pour illustrer mon propos sur ce point,

je vais revenir sur le vote des subventions aux écoles de

notre ville, le vote qui a eu lieu.

Donc, au conseil municipal de décembre dernier,

on a dans la ville 25 écoles élémentaires entre lesquelles

on a, on a partagé 100 000 euros en théorie,

cela fait en moyenne 4000 euros de

soutien de la ville par école.

En regardant plus finement les montants par école,

je me suis rendu compte que la ville de montreuil dans les

écoles situées en quartier politique de la ville attribuait

en moyenne 2975.

Pour mettre en perspective ces montants.

J'ai été comparé avec les montants de 2023 et je retrouvais

également donc les mêmes écarts pour entre les écoles

situées en quartier politique de la ville et les autres.

C'est regrettable de voir que,

loin d'être corrigé d'une année sur l'autre l'écart,

c'était même en réalité creusé.

Alors je sais très bien, vous m'objectez que ce sont en fait

les écoles qui postulent et la ville ne fait

qu'accompagner les demandes.

Je suis désolé, mais comme dans une ville de manière aussi

structurelle, des déséquilibres sont installés.

Quand, dans certains quartiers,

le taux de scolarisation des jeunes atteint 40 %,

on ne peut pas se contenter de telles justification.

Un projet éducatif de territoire qui veut véritablement

lutter contre les inégalités pourrait être un outil

permettant à la ville et à ses partenaires de penser des

procédures d'accompagnement des écoles en

fonction des réalités de terrain.

Je ne reviendrai pas ici sur les vacances apprenantes cette

semaine de soutien scolaire financé par l'éducation

nationale et

Conclure Et la façon montant 2021,

la ville les a mis en place uniquement sur le bas montreuil

déjà à l'époque, je vous interpeller, M. Le maire,

vous et votre majorité,

sur l'injustice que constituait un tel choix.

J'utilise ma minute d'explication de vote. Monsieur. Vous

Savez, attendez, excusez moi,

on ne va pas le faire comme ça.

Je vous donne volontiers la parole,

mais il n'y a aucun droit de tant de paroles supplémentaires

par rapport au règlement intérieur.

Je vous en prie, madame,

Vous savez, à juste titre.

Donc, vous savez, interpeller l'état lorsqu'il s'agit de

pointer sa responsabilité quant aux inégalités entre paris

et sa banlieue dans la répartition des investissement,

des investissements en matière d'éducation,

c'est quand même fâcheux de constater que lorsque vous êtes

aux affaires, vous faites la même chose.

C'est fâcheux. Et je dirais même plus que ça

décrédibilise la parole politique.

M. Le maire, avant de conclure,

je souhaiterais aborder un dernier point.

Il s'agit de l'absence des autres collectivités.

En fait, dans ce p d, en effet,

l'intérêt d'un projet éducatif de territoire,

c'est justement le fait de porter une vision globale et

cohérente des pratiques,

des propositions éducatives sur l'ensemble de la ville.

À ce titre, l'absence du département et de la

région sont regrettables.

Pour conclure, je m'abstiendrai donc sur ce pdt car je

regrette l'absence de concertation large pour un document

qui concerne rappelons directement plus de 11 000 enfants

scolarisés, donc plus de 20 000 par an,

près de 1000 agents municipaux,

mais aussi le personnel de l'éducation nationale et les

autres collectivités que sont le département et la région.

Je, je m'abstiendrai pardon sur ce pdt car je regrette qu'il

ne soit qu'un projet minimaliste dont l'objectif principal

est de sécuriser le financement du plan mercredi,

mais qui oublie de porter une véritable vision

éducative pour notre territoire.

Enfin, Je m'abstiendrai sur ce p d car c'est un

catalogue de mesures non hiérarchisé,

de grands et beaux principes de grande et belle intention.

Vous l'aurez compris, je m'abstiendrai sur ce texte car je

ne souhaite pas être la caution d'un rêve qui invisi une

partie des problématiques qu'il voudrai qu'il faudrait

pourtant prendre à bras le corps.

Je vous remercie

De caution. Merci

beaucoup. Et monsieur, vous avez la parole.

Oui, comme vous aimez rappeler votre pouvoir de présence

de séance, surtout quand c'est une femme

qui parle, M. Le maire.

Eh oui, c'est un constat.

C'est un constat, l'utilisation de la minute supplémentaire

d'explications de vote et de traditions

depuis quelque temps.

Donc bon, ça va là.

Vous avez tenu à bien couper l'intervention de ma collègue.

Je donc il serait bon que,

comme c'est actuellement le cas sur l'écran pour moi,

elle soit créditée quand elle parle.

Ça n'a pas été le cas pendant toute son intervention,

il n'y avait que l'intitulé de la délibération.

On ne savait pas qui parlait.

C'était choux ciste minorité montreuil 2020,

la ville en commun moco pour ceux qui auraient eu des doute,

mais ce serait bien que ce soit indiqué quand elle parle,

je pensais que c'était, ce serait pareil pour moi,

c'était bien de vérifier.

Donc si ça pouvait être mis à l'écran, ce serait super.

Merci pour elle. Merci pour nous. Merci pour tout le monde.

Les questions qu'elle a soulevées ce soir sont des questions

qu'elle a soulevées au moins deux fois

dans les précédentes séances de ce conseil municipal,

notamment sur les écarts entre

dotation de la ville aux écoles et notamment s'agissant

des taux inquiétants de sortie sans diplôme du système

scolaire à montreuil jamais il n'y a eu de réponse

sérieuse sur ces questions.

J'espère que ce soir, nous aurons l'occasion d'en avoir,

même si j'ai pris l'habitude de ne pas avoir trop d'illusion

sur la question,

Rassurez vous, c'est notre cas aussi.

Je mets aux voix la délibération

numéro un contre abstention

deux abstentions propositions adoptées.

Je vous remercie. Délibération numéro deux madame

alphonse, vous avez la parole.

Merci beaucoup, M. Le maire.

Chers collègues, chère montre et chère montre ce soir,

en vous proposant de voter l'approbation de la charte

d'engagement du programme économie circulaire et solidaire

de la métropole du grand paris,

nous vous demandons d'approuver un projet de création de

plates-formes physiques et numériques de logistique

alimentaires dans notre ville.

Mais au delà, nous vous proposons surtout de lancer

montreuil dans une expérimentation qui renouvelle

entièrement ce que l'on appelle le domaine

de l'aide alimentaire.

Nous sommes en effet convaincus,

depuis les débuts de nos actions à travers les états

généraux d'alimentation,

la création de la casam coordination des acteurs sociaux et

de l'aide alimentaire de montreuil et celle du clam conseil

local de l'alimentation.

L'accès à une alimentation de qualité

saine et en qualité en quantité,

pardon suffisante est un droit.

Et ce droit doit désormais s'appuyer sur de nouveaux

concepts pour devenir effectif

les plus grands acteurs du secteur de l'aide alimentaire.

Grâce à qui des millions de personnes vivant dans notre

pays, on put se nourrir pendant des

décennies, le reconnaissent.

L'heure n'est plus au simple élan de solidarité.

Elle est à l'action commune, continue, structurante

ceux-ci pour de multiples raisons,

parmi lesquelles l'augmentation continue des besoins

a montreuil la précarité alimentaire n'est plus

une crise ponctuelle.

C'était hélas une réalité quotidienne qui s'installe.

Nous avions vu durant le confinement des milliers de

familles se tourner vers l'aide alimentaire.

Cette demande n'a hélas pas diminué.

Depuis en France, le secours catholique estime comme 2024,

plus 3 000 000 de personnes ont eu recours à l'aide

alimentaire à montreuil.

Nos estimations sont évaluées à entre quatre

et 5000 personnes.

Autre raison, la nécessité reconnue par toutes les

associations montres de la casam de mutualiser les actions,

les moyens, les savoir-faire, ceci dans plusieurs buts,

s'assurer que toutes les personnes qui en ont besoin

pourront accéder à de l'alimentation,

autrement dit ne laisser personne sans solution

et bien couvrir l'ensemble de nos quartiers,

mais aussi l'ensemble d'étranges d'âge depuis les plus

petits, je pense aux jeunes parents et à leurs bébés

jusqu'aux plus âgés de nos seniors.

Cette mutualisation aura aussi pour

but d'éviter tous les gaspillages.

Gaspillage énergétique.

Quand plusieurs camionnettes font des allers-retours entre

la ville et par exemple, le marché d dring

ou gaspillage de produits invendus

ou non consommé est finalement jeté

alors qu'il pourrait encore être consommé.

C'est l'enjeu qui nous permet aujourd'hui de demander à la

métropole une aide significative.

Et c'est un enjeu que nous partageons toutes

et touches, j'en suis convaincu.

Enfin, et ce n'est pas la moindre des évolutions que

nous souhaitons mettre en œuvre.

Nous voulons favoriser le pouvoir d'agir des bénéficiaires

de l'aide pour celles et ceux qui le voudront

pour qu'ils le qui le voudront.

Pardon, pour qu'ils ne soient plus uniquement des personnes

aidée, mais bien des personnes agissantes pour le bien

commun, l'accès à l'alimentation de leurs familles,

mais aussi de leurs voisins et voisines.

Nous souhaitons faire en sorte qu'ils puissent,

elles puissent travailler avec nous.

Ce n'est pas une utopie politique sans fondement.

Dès les premiers jours, par exemple,

du confinement lié au COVID vide,

nous avons vu des collectifs d'habitants se constituer

s'entraider et construire des actions permettant d'éviter le

pire la fin.

Les associations de la casam comme celles qui, par exemple,

répondent à notre IVD témoignent toutes de l'engagement

d'habitants bénévoles en leur sein.

Alors ce projet est logistique, certes,

mais il est aussi profondément social,

environnemental et culturel.

Il redonne du sens à l'action publique locale en s'attaquant

aux racines des inégalités tout en construisant des

solidarités concrètes.

Il fait le lien entre celles et ceux qui ont trop peu et

celles et ceux qui peuvent donner,

il fait le pont entre le champ et l'assiette entre le

gaspillage et la justice entre la précarité et la dignité.

Concrètement, il s'agit d'une in fracture,

d'une infrastructure mutualisée physique et numérique qui

permettra de collecter, stocker,

conditionner et redistribuer des denrées alimentaires,

notamment fraîche et locales en direction des structures

montres d'aide alimentaire et de leurs bénéficiaires.

Elle articul une logistique du dernier kilomètre à faible

émission de gaz à effet de serre avec une attention

particulière portée à la qualité, à la traçabilité,

au respect, la chaîne du froid.

Pour cela, un local va être loué rue de saint-antoine proche

de l'épicerie aurore,

qui est forcément fortement associée au projet

et avec laquelle nous allons partager le poste de

logisticien en vue de cette future plate-forme.

Une chambre froide sera installée dans ce local de 120 mètre

carré pour garantir la chaîne logistique.

La charte que nous vous présentons confirme enfin le cadre

de coopération que nous avons souhaité entre collectivités

associations, structures d'insertion, producteurs locaux,

bayeurs sociaux, entreprises et habitants eux-mêmes.

Chacun y aura sa place et ses responsabilités.

A mesure que cette plate-forme grandira,

j'espère bien qu'elle pourra créer de l'emploi local,

vous l'aurez compris pour nous tous.

La plate-forme est un premier outil au service

d'une ambition plus vaste.

C'est la première brique de ce qui deviendra.

J'espère un système alimentaire robuste, solidaire,

ouvert aux partenariat et initiatives multiples et attentif

aux besoins locaux.

Là, au coeur du pôle de l' saint Antoine pourront s'imaginer

par la suite de nouvelles actions de redistribution des

cours de cuisine, des interventions avec des maraîchers,

des séances de découverte pour les écoliers, etc.

Je conclurai. Et pour moi,

c'est extrêmement important en remerciant très profondément

le travail remarquable.

Je pèse le mot effectué en très peu de semaines par l'équipe

du CS, Valérie belard et olivier gastou par la direction

générale ville inclusive qui, grâce à elle,

nous permet de présenter ce projet

à quelques mois de la fin du mandat.

C'est leur ancrage au plus près des acteurs locaux et leur

connaissance des besoins qui nous permet ce soir

de vous présenter ce projet.

Je vous invite donc à voter cette

délibération avec conviction.

Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame alphonse.

Madame Lana, vous avez la parole.

Oui, merci M. Le maire.

Cher montloy cher montloy cher collègue,

dans un manque de surproduction de bien dans un pays parmi

les 10 premières puissances mondiales,

nous ne devrions pas avoir à traiter d'un sujet comme celui

de cette délibération.

Or, du politique aux citoyens n, le constat est le même.

Notre société reste incapable de répondre ni en quantité ni

en qualité à notre besoin.

Le plus vital après l'accès à l'eau,

l'accès à la nourriture pour tous et toutes

pendant des siècles.

La question majeure es c,

la quantité d'aliments produits après avoir réussi à

répondre à ce défi, en assurant une augmentation massive de

la production, la France dans tous ces territoires,

y compris en outre, mer,

paie aujourd'hui le résultat de décennies de politique

agricole intensive et depuis plus de 30 ans,

de la capitulation sans réserve des gouvernements face au

capitalisme et au tout marché.

L'aliment n'est dans la logique du capital qu'un produit qui

doit générer du profit.

Pour cela, les coûts de production doivent être toujours

réduits sur l'environnement, le travail,

le contrôle sanitaire,

tout ce qui est essentiel à la fois de la qualité et de la

quantité de l'aliment, est considéré par l'industrie

agroalimentaire comme des coûts à réduire, voire supprimés.

La politique agricole commune pousse à toujours plus de

concentration des exploitations avec coro corollaire des

impacts environnementaux catastrophiques,

une souffrance animale atroce,

une misère paysanne qui aboutit à une surmortalité par

suicide plus 43 % par rapport aux assurés de l'ensemble des

régimes de la sécurité sociale.

Nous assistons actuellement à une accélération de cette

pression du capital sur toutes les chaînes de l'alimentaire.

La France et l'europe s'avèrent incapables d'y résister.

Bien au contraire, les mauvaises nouvelles s'accumulent.

Accords de libre échange basés exclusivement sur la

concurrence, le bien des industriels du phytosanitaire pour

abattre les réglementations,

silence complice du gouvernement face au scandale de

Nestlé, etc, etc.

Résultat en 2025,

l'assurance que se nourrir est sans danger pour la santé

est en train de se réduire.

Des rapports font apparaître l'augmentation des cancers dus

à l' herbicide glyphosate,

la présence des microplastiques partout,

la contamination de l'eau.

Enfin, le drame récent sur la viande contaminée à la

bactérie es scolis nous rappelle qu'en domaine de contrôle

sanitaire, l'aliment reste un sujet extrêmement sensible,

le moindre grain de sable.

Et ce sont les plus fragiles qui paient cash les enfants,

les personnes âgées, les malades en plus que de mal nourrir

qualitativement le marché n'apporte pas de réponse à

la quantité nécessaire.

Les revenus des ménages ayant de plus en plus de mal à

suivre l'inflation des prix dans des collectivités comme

montreuil 14 et demi pour 100 des ménages,

soit 15 000 personnes sont en insécurité alimentaire.

Les structures alimentaires et les marchés solidaires ont vu

leur fréquentation augmenter de 20 à 30

l'initiative citoyenne lutte contre le gaspillage du tout

profit en mettant en place des filières de

récoltes de produits invendus.

Mais même la solidarité et la lutte contre le gâchis

constituent des niches de profit.

Nous voyons aujourd'hui des entreprises de la grande

distribution utiliser la loi anti gaspi pour pouvoir vendre

les dates limites d'autres organiser des filières pour les

invendues dans le

but de les revendre en générant du profit

face à la domination du marché.

Seuls des stratégiques ont construites avec les différents

acteurs institutionnels et citoyens peuvent permettre de

contrer ses conséquences.

En attendant la mise en place d'une sécurité sociale de

l'alimentation montreuil s'empare pleinement du sujet.

Près de 25 % des associations agissent d'une façon ou d'une

autre pour la solidarité et l'amélioration de l'accès à des

aliments et des repas de qualité.

Il Existe des associations de distribution d'aide

alimentaire, de marchés solidaires,

des groupements d'achats et d'ap les associations de

quartiers qui agissent au quotidien pour le partage,

le également du savoir faire alimentaire la municipalité a

adhéré pour sa part en 2020,

au pacte 2000 ans pour la mise en place d'une politique

alimentaire urbaine a créé un conseil local d'alimentation.

Il y a la casam.

Il y a aussi, en février dernier,

le vote de notre stratégie alimentaire du territoire.

Avec le projet de plateforme alimentaire,

il s'agit de nous emparer de solutions

logistiques et techniques.

En effet, comme je l'évoquais,

l'alimentation est un secteur sensible et exigeant pour

développer la filière alimentaire solidaire.

Ce site logistique permettra de réception,

de stocker dans des conditions de conservation contrôlées et

d'assurer les opérations de tri et de dons dé.

Collectes les livraisons pourront s'effectuer ensuite

directement auprès des acteurs associatifs en charge de la

distribution aux bénéficiaires.

La plateforme prévoit aussi un format numérique afin

d'optimiser le fonctionnement.

C'est pour ce projet que la ville et le CS ont répondu à

l'appel à projet de la métropole du grand paris

qui a pour mission également de soutenir l'économie

circulaire et l'économie sociale et solidaire.

Il nous est demandé de valider la charte

d'engagement de ce programme.

Sa signature nous permettra à notre ville et à notre CS de

bénéficier du soutien financier et logistique de la mgp pour

l'aide à l'investissement et au fonctionnement du projet de

plate-forme alimentaire.

Nous devons mettre toute notre énergie pour aider à

l'animation de ce réseau associatif et militant afin

d'assurer le succès de la plate-forme dans le temps.

Notre groupe muse l'après votera donc la délibération.

Merci.

Merci beaucoup, monsieur serm. Vous avez la parole.

Merci. Je

parle de cette délibération pour juste demander

notamment je précise que je suis le seul crédité

depuis le début de ce conseil.

Mi. Alphonse n'était pas crédité. Il n'y avait pas son nom.

Nathalie, la non plus peut être vous en moquer,

mais je signale moi oui, moi, il y a tout.

C'est bien. C'est parfait.

En fait, si vous me permettez juste un instant,

je ne vous ai pas répondu tout à l'heure sur ce,

sur ce point, parce que vous connaissez la phrase attribuée

à mark, je crois au XVIIIe siècle

un mensonge et par a cheval, tandis que la vérité est à pied

depuis cinq ans,

le service de réalisation m'indique que les choses se

passent de la même manière.

Au début de la prise de parole de l'intervenant,

il y a le crédit qui est marqué.

Et une fois que le crédit est marqué,

il y a ensuite la délibération qui est marquée,

ce qui a été le cas pour tout le monde depuis le début.

Et donc je veux rassurer la

Preuve actuellement, Les amis de la régie et leur dire

notre plein soutien et que nous savons

qu'ils ne font pas montre de partialité dans l'exercice

de leur mission de service public.

Et voyez, c'est en fait ce que je suis en train de faire.

C'est une illustration de ce que je ne veux pas et de ce que

je ne peux pas faire au quotidien.

Si on reprenait chaque propos à chaque fois,

on serait dans une surenchère d'explication qui ferait qu'au

fond, on ne parlerait plus jamais du

fond de ce que nous faisons.

Et donc moi, j'invite au fond les uns et les autres

à se concentrer sur les dossiers et peut être sur les

propositions qu'ils ont à faire pour

les montres et pour les montre,

Absolument. C'est

ce que je vais faire, mais

je ne vous répondez pas même à la question précédente,

ça pourrait lasser, mais ce n'est pas le cas.

C'est vrai là, tout d'un coup, il y a,

il n'y a plus mon nom, mais mais je vous garantis qu'il n'y

a pas eu votre nom, même en début de prise

de parole, mais ce n'est pas grave.

Si vous êtes persuadé que c'est comme ça, c'est parfait.

Et je n'ai pas parlé de partialité.

La preuve, c'est que moi, je suis crédité par madame,

alphonse, pas madame Lana, mais on ne va pas ça pesant dire.

Vous estimez que tout va très bien.

Comme d'habitude est ce que

le projet de délibération qui nous est soumis peut

englobe aussi et est en tout cas,

permet le partenariat ou en tout cas va permettre

d'améliorer encore le partenariat avec le département et

le projet de carte vital est ce que ça rentre en fait dans

le périmètre de cette charte,

vu que la ville de montreuil est un terrain

d'expérimentation de cette carte vital portée au

département par Tessa, chau millon.

Et donc je voulais savoir si

c'était conseillère départementale du canton du bas

montreuil écologiste et pour savoir si c'était,

ça faisait partie de ce partenariat.

J'en profite aussi pour demander si ça peut être le cadre.

Cette charte pour traiter

le sujet des cantines solidaires des foyers de travailleurs

migrants qui avait été évoqué longuement en février dont il

avait été dit que c'était compliqué,

mais qu'on allait rechercher des solutions à Lima

avait d'ailleurs à l'époque, dit qu il c'était compliqué,

mais qu'il y avait des recherches de solutions est ce que

cette charte peut permettre de traiter ce sujet.

Ce serait bien de nous dire ou on en est en tout cas.

Et de la même manière,

puisqu'un certain nombre de collègues de la majorité avaient

à ce moment là en février,

expliqué que sur le sujet de la gratuite des cantines,

il était nécessaire de mettre en place rapidement

un groupe de travail et qu'il y aurait un travail collectif

avant la rentrée prochaine pour y travailler est ce que

dans ce cadre ou dans un autre, cette question a été portée.

Est ce que ce cadre,

ce collectif de travail a été mis en place.

Comme je vois que Thomas mettait à demander la parole

et que c'était notamment lui qui avait suggéré cette méthode

de travail, contrairement au vote d'amendement.

Et j'imagine qu'il a des nouvelles à nous donner

que soit dans ce cadre ou peut être dans un autre sur ce

travail collectif qui devait être mis en place sur la

gratuité des cantines, promesses faites par m.

Bsa, la majorité municipale et que, en tout cas,

en termes de propositions,

ma collègue et moi portons comme proposition.

Très clairement,

Merci beaucoup, monsieur.

Vous avez la parole,

M. Le maire, me chers collègues,

cher montre sur montre truy

l'accès à l'alimentation est plus que jamais un enjeu majeur

des politiques publiques à toutes les échelles de l'échelle

nationale à l'échelle locale.

Un nombre croissant de personnes dans le monde en général,

mais en France en particulier,

n'a pas accès à une alimentation saine et suffisante.

Aujourd'hui, près 10 000 000 de nos concitoyens,

ça a été dit, ne mangent pas à leur faim.

80 % des étudiants sont concernés les quartiers populaires

qui comptent trois fois plus de personnes pauvres que le

reste du territoire vivent eux aussi ce

fléau de plein fouet.

La lutte contre la précarité alimentaire devrait donc être

une priorité de l'état.

Comment en effet imaginer dans la septième puissance

économique du monde là où les plus riches ne cessent de

s'enrichir, que la faim progresse et frappe des millions de

femmes d'enfants, des dhommes,

mais depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel macron,

les équipes gouvernementales se suivent et se ressemblent.

Rien n'est fait pour indiquer ce phénomène.

Pire, les politiques déployées contribuent à son aggravation

face à cela, partout,

les associations se mobilisent pour aider les plus fragiles.

Et nous saluons bien évidemment ce soir,

leur travail sans relâche pour les soutenir.

La France insoumise à organiser de nombreuses collègues de

denrées et de produits d'hygiène et de premières nécessités,

notamment depuis le premier confinement.

Cela ne suffit évidemment pas.

Le tissu associatif et les collectifs d'entraide qui s'

organisent ne peuvent être laissés seuls pour

endiguer un tel fléau.

Et si l'etat se rend coupable par son inaction,

les collectivités se doivent d'agir.

Des leviers existent et notre groupe en a proposé plusieurs

depuis le début du mandat rejoint par d'autres.

Nous nous félicitons ainsi aujourd'hui de la concrétisation

de ce projet de création d'un site logistique qui

s'accompagne un partenariat renforcé entre villes, ces cas

associations et commerçants.

Il permettra de mieux lutter contre le gaspillage et

l'insécurité alimentaire en facilitant la collecte et la

commande de denrées, leur stockage,

puis leur redistribution au montre et au

montro les plus modestes.

Nous profitons de ce propos pour remercier les équipes de la

ville du c et les associations partenaires,

ainsi que toutes les personnes qui ont contribué à la mise

en place de ce dispositif.

Nous souhaitons que ce projet puisse, avec le temps,

associer un nombre croissant d'acteurs établi sur la commune

et désireux de s'en saisir.

Nous pensons notamment aux petites associations de quartier

qui font un travail absolument incroyable pour porter l'aide

alimentaire, au plus près de nos concitoyennes et

concitoyens les plus isolés et les plus en difficulté.

Au-delà de ce projet.

Et comme nous l'avons fait lors de notre débat sur la

stratégie alimentaire de la ville,

notre groupe montre bien soumise,

continue de défendre un nécessaire élargissement de nos

politiques municipales dans ce domaine.

Je pense par exemple au projet que nous portons de rendre la

cantine gratuite pour les enfants des

familles les plus précaires.

Je pense aussi aux alertes que nous formulons régulièrement

quant aux conséquences de la fermeture de certaines cantines

solidaires implantées dans les

foyers de travailleurs en migrants.

Nous le redisons ici des milliers de montre et de montre

résidents des foyers travailleuses et travailleurs

précaires, chôme chômeurs, étudiantes,

étudiants ou encore réfugiés sans papier

trouvent dans ces cantines un repas et du lien social qu'ils

ne peuvent plus trouver ailleurs.

Autre dispositif défendu par la France insoumise celui d'une

sécurité sociale de l'alimentation.

Ça a été brièvement évoqué.

Plusieurs dizaines de communes ont d'ores et déjà lancé des

expérimentations locales en ce sens avec ce système,

chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins

pour acheter de la nourriture saine

chez des commerçants partenaires.

Le projet que nous adoptons ce soir ouvre cette possibilité.

Bienvenue donnée et recevoir pour des

commerçants et des associations.

La sécurité sociale de l'alimentation permettrait d'en faire

de même à l'échelle des habitantes et des habitants.

Ce serait une autre brique de la solidarité en actes

concrète et rendue plus plus que jamais utile.

Pour conclure, puisque nous n'avons pas dit de mot en

introduction, comment parler aujourd'hui d'insécurité

alimentaire sans avoir un mot sur la situation à Gaza,

le génocide en cour initié avec des bombes se poursuit avec

l'affamant des palestiniens par ben benyamin Netanyahou.

Rien n'aura donc été épargné à ce peuple auquel la France

refuse encore aujourd'hui jusqu'à la

reconnaissance de son état.

Nous adressons aux gazaouis tout notre soutien et

réitérons notre appel à un.

Cessez le feu immédiat ainsi qu'à la

fin du blocus alimentaire.

Je vous remercie.

Merci à vous. Luc du gallo sera notre dernier orateur,

M. Le maire, mesdames et messieurs les élus montre montre

Troy, la question alimentaire.

Les moos sociaux médicaux sociaux qu'elle génère,

interpelle les élus locaux que nous sommes bien au delà de

la seule restauration scolaire dont ils

sont souvent comptables.

La bonne alimentation de tous nos concitoyens est un enjeu

sanitaire, social, environnemental et démocratique.

Agir pour le développement de la démocratie alimentaire à

montreuil, faire de notre ville un territoire exemplaire du

bien manger et du manger sain pour tous

est devenu notre combat.

Notre but, notre premier des serviteurs se sera peut-être

connu dans ces mots.

Il s'agit du manifeste pour une démocratie alimentaire à

montreuil écrit par Patrice bezac.

La délibération que nous apprêtons à voter ce soir pour la

mise en œuvre d'une plateforme alimentaire solidaire,

durable et anti gaspi s'inscrit pleinement dans cette

ambition dans ce combat, dans cette vision,

ce projet virage le jour grâce au soutien de la métropole du

grand paris et au travail déterminé de notre représentante

en son sein, gene baketa et bien entendu,

grâce à mireille alphonse,

moteur décarboné infatigable de ce projet.

Je tiens à saluer également le travail collectif de nos

services de la ville et du ccs.

Ce projet que nous défendons aujourd'hui,

coach toutes les cases d'un projet remarquable,

mais soyons justes, il n'est pas tout à fait nouveau.

La bien nommée association récolte urbaine le fait déjà à sa

mesure avec une constance admirable,

la recycler Neptune aussi, chaque jour,

70 personnes en insertion sont nourris grâce à l'ingéniosité

d'un cuisinier qui compose ses recettes à partir d'un vendu

récupérés dans les supermarchés de la région.

Mais leurs camions fliques montrent des signes de fatigue.

Ce projet pourrait être une réponse.

Et c'est aussi à eux que ce projet veut répondre

avec cette plate-forme, nous voulons changer d'échelle.

Nous voulons créer un écosystème alimentaire solidaire,

enraciné localement pour garantir à toutes et tous une

alimentation de qualité dans la dignité et la solidarité,

lutter contre le gaspillage alimentaire,

car même avec nos bornes et nos composteurs nous bornes à

des alimentaires et nos composteurs qui redonne vie au

biodéchets, le meilleur des déchets,

c'est reste encore celui qui n'existe pas.

Et enfin, faire vivre l'économie circulaire avec les sport

un jour que ce modèle rayonne à l'échelle d'est.

Ensemble, ce projet est une graine de rêves se met à

montreuil et ce sera aux prochaines équipes municipales d'en

prendre soin à partir de 2020 et de la faire

grandir avec ambition.

Mais si nous élargissons notre regard,

si nous quittons un instant nos murs communaux,

alors c'est l'échelle nationale qui nous attend.

Nous pouvons rêver plus loin, plus fort,

en appelant à une solidarité nationale

trop souvent mise à mal.

Je parle ici d'un sujet qui a déjà été évoqué,

la sécurité sociale de l'alimentation,

un droit universel inconditionnel à une alimentation choisie

de qualité durable,

un budget alimentaire pour chacun versé sous la forme de

crédit à dépenser dans des circuits vertueux,

le tout financé par la cotisation sociale comme la sécu,

chacun contribue selon ses moyens,

chacun reçoit selon ses besoins.

Et si l'on pousse la réflexion à contre courant de

l'actualité sans honte et sans peur,

nous pourrions imaginer une gouvernance démocratique,

un système au service de la transition écologique qui

soutient les producteurs respectueux de

l'environnement et de l'humain.

En somme, un système qui ne se contente pas de soigner,

mais qui prévient les mots de la société

ici en lien avec l'alimentation et allons ris encore un peu,

car seul un imaginaire collectif puissant peut emporter

l'adhésion des électeurs au-delà du peuple de gauche,

plus sûrement que tout un tas de tam internes de jeu d'ego.

Et si cette sécurité sociale de l'alimentation n'était

qu'une première étape vers un projet plus vaste,

plus radical, plus essentiel que existentielle,

je parle bien sûr du revenu universel d'existence

auquel je crois avec quelques uns de mes collègues ici et

que nous portons au sein de génération avec force intacte.

Et comme l'aurait dit, mark twa a déjà été cité.

Et je pense qu'il aurait pu le dire en pensant au programme

du conseil national de la résistance qui a mis en place

la sécurité sociale.

Ils ne savaient pas que c'était impossible.

Alors ils l'ont fait. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Florian vigneron. Vous avez la parole.

Je fail y. Merci, monsieur.

Le maire, chers collègues, cher montre cher montre

depuis 2020,

montreuil a engagé une transformation profonde de ces

politiques alimentaires.

Nous avons organisé les états généraux de l'alimentation

créé le conseil local de l'alimentation de montreuil,

adopter une stratégie alimentaire de territoire qui repose

sur trois piliers la justice sociale,

la santé et l'environnement.

Nous rappelons que le 2 janvier 2000 24,

la cantine est redevenue publique à montreuil.

Les écoles et accueils de loisirs sont alimentés par le

syndicat intercommunal table commune

avec la création de la coordination des acteurs sociaux et

de l'aide alimentaire de montreuil la casam.

Dès septembre 2020,

le centre communal d'action sociale et la ville ont soutenu

une dynamique locale,

coopérative et non concurrentielle forte pour agir ensemble

aux côtés des associations et lutter contre la

précarité alimentaire.

Le projet qui est présenté ce soir

lui aussi développé par le CS est ainsi le résultat concret

de cette collaboration entre acteurs du territoire.

Nous tenons ainsi à remercier les bénévoles et

salariés de ces structures.

Le secours populaire français, l'épicerie solidaire, aurore,

emmaüs alternative, récol urbaine, lézards.

Dans les murs, on s'aime tous les restos du coeur,

le secours catholique et l'association appuie

pour mieux comprendre l'enjeu de notre vote,

il est important de noter que selon l'ad,

l'agence de la transition écologique,

la France génère environ 10 000 000 de tonnes de gaspillage

alimentaire chaque année,

ce qui équivaut à une perte économique estimée à près de

16 000 000 000 d'euros.

Alors même que plus de 20 000 000 de français sont estimés

ou se déclarent en insécurité alimentaire,

la charte d'engagement du programme économie solidaire de la

métropole du grand paris pour la mise en œuvre d'une

plateforme solidaire, durable et antigas s articule autour

de quatre grands objectifs,

structurer et développer une filière alimentaire solidaire

et durable de qualité, favoriser l'accès à une alimentation

de qualité pour toutes et tous

lutter contre le gaspillage alimentaire en organisant un

système mutualisé dramas auprès des magasins de proximité.

Soutenir le développement d'initiatives citoyennes et

associatives favorisant les circuits courts et le bien

manger à tarif accessible pour atteindre ces objectifs.

Nous allons donc créer un site logistique pour la réception,

le stockage et la redistribution des produits,

ainsi qu'une plateforme numérique de dons et de gestion pour

optimiser et cofinancer le fonctionnement de cette filière

alimentaire solidaire.

Le budget d'investissement de ce projet est cofinancé à 50 %

par les métropoles du grand paris,

17 par le conseil départemental de la seine-saint-denis et

33 % par le centre communal d'action sociale de montreuil.

Le budget de fonctionnement est quant à lui, cofinancé,

d'une part à 34 par l'etat

six, par la métropole du grand paris et d'autre part, à 60

par la ville et le CS,

dans l'attente et la recherche de

financements complémentaires.

Et chez une petite parenthèse, ici, on a,

on a eu hier aujourd'hui quelques indiscrétions de la part

de la métropole et il semble que notre demande de subvention

soit en bonne voie pour ce projet.

Je tiens à souligner ici,

comme d'autres collègues l'ont fait avant moi,

le rôle crucial de notre centre communal d'action sociale

qui agit non seulement comme un acteur clé de notre de

soutien financier pour nos citoyens de soutien et de

coordination des acteurs,

mais aussi comme un garant de la qualité de l'efficacité des

services rendus par tous les acteurs

en 2020 407 de la population vivant dans un logement

ordinaire est en situation de privation matérielle et

sociale et donc de grande pauvreté.

Dans un contexte où le gouvernement bayrou a proposé de

rendre facultatifs les centres commun d'action sociale,

il est plus important que jamais de réaffirmer notre soutien

indéfectible à cette institution.

Le CS de montreuil est un pilier de notre solidarité locale,

un acteur clé de notre politique sociale et un partenaire

indispensable dans la mise en œuvre de projets innovants

comme celui dont nous discutons aujourd'hui.

Pour mémoire, les centres communaux d'actions sociales en

France aident environ 8 000 000 de personnes chaque année en

fournissant des aides financières, alimentaires et sociales.

Alors nous l'affirmons, M. Le premier ministre,

au lieu d'asphyxier les collectivités et les personnels qui

sont attachés à leur mission.

Nous vous invitons à écouter la proposition de loi zucman

pour aller chercher l'argent dans les poches des 100 foyers

les plus riches de France avec 100 000 000 d'euros de

patrimoine minimum.

Je peux vous affirmer sans calculette qu'en ne les taxant

que de 2 %, il en resterait bien assez pour vivre dignement.

Cette proposition, rappelons-le,

pourrait générer plus de 20 000 000 000 de recettes fiscales

supplémentaires, une somme colossale en période d'austérité

budgétaire pour investir dans les services publics

et l'argent psychologique.

J'ai vu en adhérant à cette charte,

nous nous engageons à respecter les objectifs et le

processus d'accompagnement mis en place par la métropole et

surtout à contribuer à la dynamique collective et de partage

entre les communes de la métropole.

Je vous remercie de votre attention.

Et peut-être, M. Le, merci,

si vous me laissez deux secondes de plus suite

aux remarques, combien voulu faire les collègues avant moi,

la casa on a commencé,

on était quelques uns quelques personnes autour de la table,

juste sur pour contribuer avec mireille peut être

aux réponses de l'exécutif.

Mais la casa, on était quelques uns autour de la table

aujourd'hui, il y a plus de 30 acteurs

qui participent à la casa.

Au fur et à mesure, on élargit, on construit, on renforce

par ailleurs la sécurité sociale de l'alimentation.

Là aussi, c'est une construction.

C'est une construction complexe sur ce sujet,

comme sur tellement d'autres.

On ne passe pas de tout à rien ou de rien à tout.

Et donc on construit pas à pas,

on a bien voulu ici citer vital lim.

On aurait pu citer passerelle le plus.

On aurait pu citer tellement d'autres choses qui se sont

développées pendant ce mandat et qui font que en six ans,

montreuil est passé à l'échelle métropolitaine d'une ville

comme les autres, à une ville qui finalement fait référence

et dont la qualité du travail est

reconnue par tous les acteurs.

Et c'est ce qu'on construit avec avec

la certitude et la conviction que ce n'est qu'un

commencement et qu'il y a encore de très,

très belles choses à faire dont peut être évidemment la

sécurité sociale de l'alimentation. Merci

Beaucoup pour ce début, cette intervention,

ce début de réponse de l'exécutif.

Madame alphonse,

Merci, M. Le maire.

Alors d'abord, je tiens à vous remercier,

mes chers collègues, puisque la grande majorité d'entre vous

et même ceux qui posent encore des questions, ont eu là

la gentillesse et puis l'intérêt de reconnaître

que ce projet était un projet

intéressant structurant et qui correspondait

à nos valeurs partagées.

Donc, je tiens très sincèrement à vous remercier toutes et

tous, je ne répondrai pas à toutes les questions parce qu'il

y a certaines questions qui dépassent en fait le seul débat

de ce projet là, juste comme,

je sais que c'est un sujet qui revient régulièrement et et

qui, à juste titre, on intéresse plus d'un à savoir la

question des cantines dans les foyers de travers migrants.

Je veux juste dire en quatre points très rapidement,

d'une part, comme vous le savez,

la ville n'est ni propriétaire ni gestionnaire des foyers de

travailleurs migrants, ce qui nous donne quand même une

marge de manoeuvre assez réduite.

Premier point. Deuxième point, c'est un projet qui,

à destination des acteurs de la casa,

c'est à dire de la trentaine d'associations

reconnues en tant que tel déposées en préfecture,

tel que l'a indiqué mon collègue florian vigneron.

Donc ce projet, dans un premier temps,

je vous demande de reconnaître dans un premier temps se

lance avec ces acteurs.

Là, troisième point, vous serez,

je pense qu'on pourrait se mettre d'accord les uns les

autres sur le fait que les cuisines des foyers travailleur

migrants tels que nous les avons connus au foyers bara tels

qu'existent encore dans d'autres foyers de la ville,

ne sont des modèles ni au plan social ni au plan sanitaire,

et que donc on ne peut pas les poser comme modèle pour

construire de l'avenir.

En revanche, quatrième point,

les dames les cuisinières qui étaient

employées et encore employées le mot impropre,

mais qui travaillaient dans ces foyers là,

ces dames sont des cuisinières.

Elles n'étaient en général pas elles.

Elles ne bénéficié d'aucun suivi social

d'aucun droit d'aucune façon et a travaillé avec des

horaires absolument délirants.

Et les cuisines n'étaient pas des lieux extrêmement propres,

mais ces dames peuvent venir vers nous.

Elles pourront venir vers ce lieu la plateforme.

Et si elles veulent travailler avec nous,

elles pourront travailler avec nous sans aucun problème.

Par ailleurs, je dois dire aussi que depuis le début de nos

actions avec l'appel ville à initiative durable qui est sur

l'alimentation, nous subvention nous et nous aidons de plus

en plus de grosses cantines publiques dans les quartiers qui

permettent, comme le soulignait Thomas mettait

à toutes sortes de personnes des travailleurs migrants,

mais aussi des femmes en en grande précarité avec enfants,

des personnes très âgées,

des enfants qui sont moyennement suivis par leurs parents

d'accéder à des repas parfois entièrement gratuits.

Je pense à récolte urbaine ou à prix, ce que les gens,

les autres peuvent avoir dans leur poche, 50 centimes,

un euro, etc, plein de jours par semaine,

plus de la moitié des jours par semaine, je pense au lézard,

dans les murs, je pense à la cuisine qui a été

ouverte au bel air.

Je pense à la cuisine qui a été ouverte par le restaurateur

de la source du bel air au sein du foyer, le na tillon.

Et nous avons aussi eu

de premiers contacts avec la donc nous favorisons

ces cantines, ces cuisines qui sont grandes ouvertes sur sur

les quartiers pour permettre à tous

et tous d'accéder à cela.

Sinon, je voulais intervenir aussi sur la question de la

sécurité sociale de l'alimentation.

Et ça permettra de répondre à pierre aussi sur le lien avec

le département dès le début de mon mandat.

Quand M. Le maire m'a confié cette responsabilité,

je me suis intéressé aux initiatives de sécurité sociale

d'alimentation qui se posait.

Et je rejoins entièrement ce qu'a dit Luc di gallo.

Le périmètre en termes de nombre d'habitants de montreuil

n'est pas adapté à une sécurité sociale de l'alimentation.

Nous n'y parviendrions pas la ville,

même si c'est la plus belle ville du monde.

Et notre ville à nous tous n'est pas assez grande pour que

d'un point de vue économique, cela fonctionne en revanche,

en revanche, le département pourrait commencer à être la

bonne maille pour expérimenter quelque chose.

Et c'est là où je fais le lien avec vital

et avec passerelle.

Plus ces deux projets que nous avons montés tout au long de

ce mandat sont des projets qui étaient bornés d'an qui en

général duraient six mois qui

étaient peut-être renouvelables.

Une fois en tout le cas vital durait six mois pour chacune

des quatre villes, soutenues par l'argent de l'état

qui arrivait au département.

Et nous avons un comité de pilotage

au département avec le président du

département Stéphane trul.

Et avec sa millon la semaine prochaine,

durant lequel nous allons faire le bilan des actions qui ont

été développées dans chacune des quatre villes,

s'il y avait quatre villes sur notre département et durant

lequel nous sommes à un nombre certain

à essayer de pousser pour dire et pourquoi nous

n'expérimente pas, pardonnez moi de façon plus

longue, ce type de soutien aux familles

à partir du mandat de renouvellement 2026 et à l' chef de

l'ensemble du département, le président du département,

je pense, n'est pas obstin à ça.

La question qui se pose, c'est la question budgétaire,

mais je suis sûr, mes chers collègues,

que dès le début du prochain mandat,

nous serons tous debout pour aider à la ville de montreuil

et le département de cette sanie à obtenir plus d'argent

parti partout où il le faudra.

Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération numéro

deux contre abstention,

proposition adoptée à l'unanimité.

Nous passons maintenant à la délibération numéro trois et je

passe la parole à olivier stein pour sa présentation.

Je précise que que lors du lorsque nous passerons au vote,

olivier Charles sera en ne participera pas au vote.

M. Le maire, mes chers collègues,

je vais revenir succinctement au nom des administrateurs de

la sp sur les faits saillants qui ont marqué l'année 2024 et

qui sont présentés dans ce rapport

qui acte le démarrage de l'activité économique de la société

à l'issue de ces deux premiers exercices sp qui a été créé

en 2022 et à la tête d'un portefeuille d'activités

structurantes varié et qui s'est diversifié,

comme vous allez le voir d'abord,

la concession d'affermage de la copropriété mosin nord,

qui a été confiée par la ville de montreuil depuis le er

janvier 2000 23, pour une durée de cinq ans,

la concession d'aménagement du quartier,

la clos français à montreuil confié par est ensemble en

décembre 2000 23 et qui court jusqu'en 2032

la concession d'aménagement du quartier,

la ca à bondy confié par est ensemble en mai 2000 24 et

courant jusqu'en 2030,

la concession d'aménagement du quartier,

le Morillon à montreuil,

confie également par rest ensemble en juillet 2000 24,

l'étude pour le réaménagement du site e

et le déplacement de la maison populaire qui a été confiée

par la ville de montreuil en juin 2000 et dont la

finalisation est désormais prévue pour le

second semestre 2000.

L'étude pour la stabilisation technique,

juridique et financière du projet des abords du thé confié

par ensemble en juillet et dont la finalisation est prévue

au second semestre 2025.

Voilà ce rapport détaille également les moyens humains que

nous continuons de développer à mesure que le portefeuille

d'activité de la société s'étoffe.

Et il faut noter cette année un résultat positif en 2000

à hauteur de 216 550 euros.

La présentation de ce rapport,

c'est aussi l'occasion pour nous de rappeler à travers

l'outil qu la sp,

notre attachement et notre engagement en faveur d'une

intervention publique forte et déterminée pour encadrer,

maîtriser et orienter l'aménagement d'une ville pour toutes

et tous une ville accessible,

préservant et renforçant les équilibres

sociaux et environnementaux.

Je vous remercie.

Je prenez possession du micro

Du président.

La parole étape pierre cerne.

Oui, j'ai envie de faire des questions qui sont liées

aux deux ou deux rapports sur les deux

sur la sp et sur la scène, si

Vous voulez ce qu'on fait du coup,

on va présenter également le rapport de la SC et ensuite de

quoi on mettra en vote séparément et vous ferez une

intervention groupée groupée.

Ça vous va? Ok, pas d'autres

remarques sur le rapport de la sp.

Je passe la parole à Nathalie Lana pour le rapport sur la

société d'économie mixte

Pap, puis Bonsoir bien.

La délibération qui vous est présentée concerne

l'approbation du rapport annuel 2024 des administratrices

représentant la ville de montreuil au sein du conseil

d'administration de la société d'économie mixte

résilience et innovation.

Donc, aux propos liminaires,

je rappelle que les dispositions législatives et

réglementaires du code général des collectivités

territoriales, qui prévoit donc que les organes délibérants

des collectivités locales se prononcent sur un rapport écrit

qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs

représentants au sein du conseil d'administration.

Pour rappel, les quatre administrateurs représentant la

ville au conseil d'administration de la résilience et

innovation sont Julien gu Nath Lana, le cheer,

qui préside le conseil d'administration et Frédéric moli

concernant les frais,

les faits marquants de l'année 2024 pour la se

l'exercice, l'activité de l'exercice 2000

se caractérise par sa stabilité après les changements

importants survenus en 2000 et 2000.

Évolution de la gouvernance en 2000.

Donc avec prise de participation de l'établissement public

territorial est ensemble changement de dénomination sociale,

redéfinition et extension de l'objet social de la société

et travaille en cohérence.

Donc, avec la nouvelle société publique locale,

résilience et innovation, l'activité de gestion de syndics

avec les ensembles immobiliers croix de chavo et mosin nord

demeure un demeure,

un élément fort de l'exploitation de la se

concernant la gestion du parking de la croix de chavo

structurellement déficitaire.

La recherche de pistes d'amélioration engagée dès 2000 avec

le renforcement de la fonction commerciale s'est poursuivi

avec la rénovation des équipements lancés en 2000 et abouti

aux premiers semestre 2024 et la revue portant sur la

conformité réglementaire du parking,

l'état général de la structure,

les conditions d'implantation de nouveaux

services menées fin.

La gestion du patrimoine immobilier de la société s'est

inscrite quant à elle dans une dynamique d'amélioration de

ses résultats, déjà sensible pour l'immeuble du

80 bis rue de paris.

Grâce aux mesures de sécurisation prises en 2020 à 2024 pour

rétablir la tranquillité du site,

elle est attendue pour les locaux d'activité croix de chavo

qui suit au départ de la mission locale 2020

sont loués depuis le trimestre 1020,

un groupement de médecins en matière de développement.

Il faut rappeler que la se doit permettre à notre

collectivité d'agir concrètement pour développer l'activité

commerciale dans des secteurs mal équipés,

mais aussi de permettre sa diversification.

Il s'agit d'une attente forte de la population.

La société a ainsi été associée en

par la ville de montreuil à plusieurs réunions d'échanges

sur la définition d'orientations stratégiques en matière de

maîtrise et de développement de de l'armature commerciale.

En termes de moyens humains,

la c a connu une évolution sensible de son organisation et

de ses moyens en lien avec l'évolution de ses activités

propres et l'appui fourni à la SPS

à la sp résilience et innovation

au travers d'une convention de mise à disposition des

personnels et une convention de re fracturation des frais de

fonctionnement à la sp qui sont renouvelés annuellement.

Ce partenariat adapté au lancement de l'activité économique

a vocation à évoluer vers une organisation pérenne qui sera

proposée aux organes de décision de sp après une analyse

fine des différents dispositifs de mutualisation possible et

les expériences réussies menées par des

sociétés comparables.

La mutualisation des moyens humains entre les deux sociétés

concerne les fonctions, supports et certaines fonctions

opérationnelles, gestion immobilière, études,

opérations d'aménagement ou construction,

rénovation thermique.

Elle a permis notamment en de ré,

internaliser les fonctions comptabilité et finance en

parallèle au renforcement des compétences techniques

marquant une étape importante pour la modernisation et le

développement des activités de la se.

La croissance régulière de l'effectif partagé entre la se et

la sp est prévu jusqu'en 2026 pour atteindre un plateau

les années suivantes.

Le résultat financier pour 2000 est à l'équilibre,

l'activité, l'ensemble de l'activité de la se résilience et

innovation génère en 2001 chiffre d'affaires de un

582 zéro 77

et un bénéfice de 3057

concernant la gouvernance.

Donc, la ville de montreuil est actionnaire à hauteur de

pour du capital social,

le PTs ensemble à hauteur de 38 pour et les actionnaires

privés à hauteur de 20 % en cohérence avec la

diversification de l'actionnariat et en complément des

évolutions statutaires engagées en 2000,

l'assemblée générale des actionnaires du mai 2000

a décidé de déplacer le siège social de la société

historiquement situé à l'hôtel de ville de montreuil,

dans les bureaux dans lesquels la société s'est installée

fin 2023 et qui sont situées dans la tour urbaine

14 boulevard de chanzy à montreuil.

Deux concepts d'administration ont eu lieu en 2024 avec un

taux global de présence des administrateurs de la ville de

montreuil de 88 %.

Merci.

Merci beaucoup, monsieur CEN. Vous avez la parole?

Oui, non, chers

collègues, des questions un peu.

On fera fait sur les deux délibérations,

la première étant justement liée aux deux délibérations

et aux deux rapport.

Comment est ce que vous pourriez définir de façon simple

la répartition des rôles, en fait, entre la sp et la SC,

sachant que il avait été question au moment de la création

de la sp et de la SC qui remplaçait la cimo

d'une quelque part d'une prise progressive progressive

de fonction par la sp qui devait amener à terme,

éventuellement à l'extinction

de la scène au profit de la sp

est ce que c'est toujours prévu,

est ce qu'il y a plutôt une répartition des

rôles entre les deux structures.

Et dans ce cas, là, quelle répartition des rôles.

Et donc est ce que c'est censé rester deux structures de

façon pérenne, sachant que vous expliquez qu'il y a un

partage de personnel et que tout ça est

vise à atteindre une sorte d'équilibre à échéance 2026.

En parlant de personnel,

nous avions posé la question en amont du conseil et avions

eu une réponse en commission technique permanente,

pas paritaire, donc de préparation du conseil à propos des

96 zéro et 24 zéro d'indemnité

pour les représentants et mandataires sociaux,

il nous a été répandu que, comme auparavant,

il s'agissait uniquement de mandataires sociaux.

Et si nous avons bien compris d'une mandataire sociale,

en fait, la directrice générale des deux structures,

auquel cas est ce que ce n'est pas problématique du coût

d'individualiser, la rémunération d'une

salariée de la structure

des deux structures, je pose la question, en tout cas,

elle gagne plus que le maire, tant mieux pour elle.

Le il a été question du parking de la croix de chavo.

Ça tombe bien. Puisqu avait une question sur le sujet.

Manifestement, la situation s'améliore ou s'est améliorée,

est ce que ça veut dire qu'on est arrivé au bout en fait et

qu'on va continuer à gérer ce parking

ou est ce qu'il y a toujours recherche

de solutions alternatives qui pourraient passer,

par exemple, par un ds sp ou par un partenariat avec la CMS.

Je ne sais pas avec une autre scène ou est ce que les choses

étant maintenant, telles qu'elles sont

ce parking à vocation à rester gérée

au sein de la structure.

Autre question est ce que

la sp ou la se peuvent être un levier pour

pallier la disparition d'un certain nombre

de commerce ou d'aménité dans certains

quartiers de la ville.

Et je ferais le lien avec une question

orale que nous posons sur la disparition dans le bas

montreuil des distributeurs de billets automatiques

et automatiques de billets.

Ça peut paraître assez anecdotique.

Croyez moi ça empoisonne la vie de beaucoup d'habitants

du bas montreuil, vu que quasiment toutes les sucursales

bancaires ont fermé, c'est un sujet en soi, mais

avec les distributeurs ferme aussi.

Et du coup ça devient la croix et la manière

pour les habitants pour trouver

des distributeurs qui fonctionnent ou qui ne sont pas vides.

Alors est ce que à partir du moment ou la scène,

l'aspect ou l sp peuvent intervenir sur le tissu

commercial des quartiers.

Ce sont des choses qui peuvent être, par exemple,

sollicitées, soit de réseau bancaires, soit

sous d'autres formes,

et d'ailleurs pas uniquement sur les distributeurs

automatiques de billets, mais sur d'autres

commerces qui qui manquent cruellement dans un certain

nombre de quartiers.

Je m'arrêterai là,

j'aurais eu des choses à dire sur sur moor,

mais comme il y a une délibération spécifique, mo,

ensuite peut être que je j'y reviendrai ensuite.

Très bien, Merci beaucoup. Je

N'ai pas d'autre demande d'intervention pour les

réponses, M. Le ch.

Merci beaucoup, monsieur. M. Le maire,

qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Il n'a jamais été question d'éteindre

la société d'économie mixte.

Ce sont deux entités totalement différentes,

la société d'économie mixte, d'une part,

et la création d'une société publique locale, d'autre part,

qui s'adosse par une convention de mise à disposition qui

figure d'ailleurs dans le rapport d'activité,

puisque donc ce sont des documents réglementaires qui

permettent de fixer d'encadrer

la question de la mise en disposition des personnels,

puisque ce qui avait été dit lors de la création de la sp,

c'est que sur la partie, au moment du lancement de la sp,

celle ci va s'appuyer sur la société d'économie mixte par la

mise à disposition des moyens humains avec une clairière

répartition horaire, etc.

Et au fur et à mesure que la société publique locale va

engranger ses premiers contrats et donc pourra aller à son

autonomie financière, elle pourra

baisser la part de contributions fixées par la par la

convention avec la SC et avoir son autonomie.

C'est comme ça que fonctionnent toutes les SC sp.

Je prends l'exemple d'une autre sp du territoire d'est

ensemble à sp ensemble qui

s'est adossé sur la SCM de pantin.

Donc c'est dans ce cadre là,

mais donc on est bien sur deux entités qui ont d'ailleurs

des obligations et des obligations réglementaires légales

qui sont différentes des SC et des sp.

C'est par exemple comme cela qu'a été confié à la société

publique locale l'affermage de mozin orrd,

qui était précédemment géré par la cimo.

Donc il n'y pas pas d'ambiguïté.

Il n'y a pas d'idée de d'éteindre

limo sur la question de la rémunération.

Effectivement, on a eu l'occasion de répondre,

il y a petits paradoxes, effectivement,

dans ce que ce que dit pierre à l'instant, puisque

la formulation telle qu'elle est,

permettait évidemment d'éviter l'individualisation du sujet.

Néanmoins, comme il a été dit,

et comme on l'a répété à chaque conseil municipal est

d'ailleurs rédigé de la même manière dans dans les documents

et dans les comptes rendus de de nos commissions,

aucun des administrateurs et administratrices de la se ou de

la sp n'est rémunérée ou ne touche de jetons de présence.

C'est une décision que nous avons prise et qui,

si elle devait être mise en cause, comme on l'a évoqué,

devrait d'abord passer par une autorisation

du conseil municipal.

Et donc dans la formulation qui a été faite,

qui regroupe les deux pour éviter d'individualiser,

vous avez bien compris qu'effectivement sur les montants qui

figurent, il s'agit de la direction générale de la

de la scène et de la sp.

Et donc, avec cette fameuse clé de répartition

liée à la convention de mise à disposition et de répartition

du temps de la directrice générale sur ces deux structures

concernant la question du parking, il n'est pas question

d'envisager à ce jour, en tous les cas

de session du parking.

Par contre, il y a une réflexion en cours

avec notamment la copropriété,

puisque qu'évidemment il y a les relations avec

le centre commercial et en particulier monoprix

pour une mise, une mise à niveau

de l'offre sur le parking qui aujourd'hui, par exemple,

n'a pas de porte de rechargement électrique qui n'offre pas

de possibilité de stationnement des

vélos ou vélos électriques.

Donc ça, c'est un travail qui est en cours qui est en train

d'être chiffré et qui est inscrite dans le plan de charge de

la se pour pour les années à venir et concernant les

commerces, c'est déjà une activité que fait

historiquement la se.

C'était vrai avant, par exemple que je sois président,

je pense à la mandature précédente ou c'était Catherine

pilon qui présidait ou la sem ponctuellement intervient pour

acheter des cellules commerciales.

La dernière en date,

je parle sous le contrôle de Frédéric puisqu'on avait

suivi ce sujet avec lui.

C'est la cellule commerciale qui est juste à côté du cinéma

ex au cinéma meli, qui était un marchand de chaussures.

Et au moment ils sont partis, on a pris la décision

d'acheter via la société d'économie qui nous a permis

d'avoir la main pour faire le pari,

d'installer à cet endroit là un commerce

attractif pour le centre commercial.

Et c'est aujourd'hui un lieu qui fonctionne du tonnerre de

dieu, qui offre à la fois une programmation et musicale et

de réparation d'instrument de musique et qui

ce qui se consolide.

Donc oui, et sur une extension,

c'est un travail qui est en cours avec Frédéric molle aussi,

qui nécessite un plan d'intervention et un plan financier

puisque évidemment les acquisitions et le portage des

cellules commerciales coûtent très cher.

Je dévoile pas certaines actions qui sont en cours mais qui

sont en train de se formaliser dans un premier temps,

on travaillera avec la foncière du grand paris qui s'est

constituée, qui nous permettra d'avoir une somme financière

d'intervention, notamment dans les secteurs

en tension qui ont été identifiés.

Merci beaucoup. Une explication de vote, monsieur serm.

Oui, même s'il me reste encore cinq minutes,

puisqu'il y avait deux délibérations,

mais je ne vais pas du tout utiliser les cinq minutes,

je juste pour, j'ai bien compris.

Donc il n'y a pas du tout de projet

d'extinction de la scène, mais du coup,

quelle est en fait quelle est la répartition des rôles?

En fait, entre les deux et quel est pourquoi c'est utile?

En fait de garder deux structures.

On pourrait imaginer qu'une seule

ce serait plus simple et de ça.

Donc, s'il y a deux structures, c'est parce que, j'imagine,

il y a un intérêt à séparer un certain nombre d'activités.

Donc si vous pouez expliquer ça, juste pas pédagogie.

Et j'ai oublié une question

dans les sujets importants portés par la sp,

il y a l'avenir de ief et notamment la dépollution

du site i est ce que vous pouvez nous dire ou on en est sur

cette dépollution et l'impact que ça a sur

l leur âge est en train d'arriver.

Et l'impact que ça a sur

l'installation de la maison populaire sur ce site est ce que

c'est retardé ou pas.

Et du coup, comment la sp

compte gérer en fait cette affaire au mieux pour

pour que ce ne soit pas pollué et en même temps,

pour que la maison pop ait un point de

chute, est ce qu'ils doivent quitter.

En fait, leur lieu actuel de

faire le lieu actuel ou ils sont,

ou est ce qu'ils ont encore de la marge par rapport à ça.

Si jamais ça devait tarder quant à la dépollution,

Merci beaucoup les réponses.

Merci, M. Le maire, sur les cl de répartition, en fait,

sa figure dans les points un et un trois,

notamment de la mspl.

Donc, la répartition des champs sur lesquels une société

d'économie mix, d'une part ou une société publique locale,

peut se positionner.

Donc sa figure dans le rapport et sur la question

de l'étude maison populaire,

c'est bien l'étude maison populaire qui est confiée à la

à la sp et non pas la dépollution puisque la dépollution et

de la responsabilité, comme vous le savez, de

l'établissement public foncier qui reste propriétaire et qui

fait l'objet d'un suivi avec notamment sidonie per mort et

l'institut éco citoyen

sur le processus de dépollution qui est en

voie d'achèvement.

Une prochaine réunion est en cours de calage avec l'institut

écocitoyen pour présenter les étapes suivantes qui

interviendront après la période de venting.

La sp travaille elle sur la programmation de l'équipement

maison populaire, tant d'un point de vue de la conception

bâtie projet architectural, etc.

Qu'en lien avec la direction de la culture et de la maison

populaire, la programmation de l'équipement, lui même,

Je met aux voix la délibération.

Numéro trois, explications de vote.

Oui, déjà pour dire qu'on a eu une présentation des

rapports, ce qui est une très bonne chose.

Et donc, j'imagine, c'est une prise d'acte, c'est ça

et pas une approbation de rapport.

Si on approuve le rapport,

On approuve le rapport.

Et juste parce que, ok, j'ai bien compris que la maison,

c'était que la maison pop qui était suivie

mais mais du coup, la question c'était,

est ce que tout est dans les temps et est ce que ça

se fera, comme c'était prévu.

Il a déjà été répondu,

je mets aux voix la délibération numéro trois,

qui est contre qui s'abstient deux abstentions.

Merci beaucoup. Délibération numéro quatre et à nouveau

M. Charles, et ne souhaite pas prendre part au vote.

Je mets aux voix qui est contre

qui s'abstient deux abstentions.

Proposition adoptées. Je vous remercie.

Je passe la parole à olivier mad pour la

délibération numéro cinq.

Je, Merci beaucoup,

mesdames et messieurs.

Cher montre et montre,

c'est avec beaucoup de fierté que je vais présenter au

conseil municipal ce soir, deux délibérations puisque je

vais en profiter pour présenter la numéro

cinq et la numéro six.

Dans le même temps, tout d'abord,

l'approbation de la convention de partenariats aux projets

réparant l'excision avec le sang Hospital.

Intercommunal André grégoire.

Ensuite, avec l'approbation de la convention partenariat

entre la ville de montreuil et l'association check point

pour la réalisation de permanence de santé sexuelle et de

prép au centre municipal de santé, Daniel Renault.

Ces deux projets de convention nous semblent avoir une

grande importance dans le champ de la santé publique en

général et celui de la santé sexuelle en particulier.

Première délibération, la convention avec le ch,

André grégoire, pour le projet réparant l'excision,

qui a été officiellement lancé le mars 2000 25.

Ce projet s'inscrit dans une expérimentation nationale,

celui de l'article 51 de la loi de financement de la

sécurité sociale de 2018.

Il vise une prise en charge globale,

pluridisciplinaire et coordonnée des femmes victimes de

mutilations sexuelles féminines MSF.

On estime que 125 000 femmes en France ont été excisées.

C'est une question de santé publique,

mais également une question de dignité et d'égalité.

Nous nous inscrivons évidemment contre

toutes les violences faites aux femmes.

Et si la dimension publique artistique et de sensibilisation

a déjà été entamée via la présentation de l'exposition,

en réparant la précision qui s'était déroulée à l'hôtel de

ville et au court patriarche,

c'est davantage l'aspect médical qui est envisagé ici,

car il permet de renforcer la coopération entre la ville de

montreuil et ses centres de ma santé municipaux et l'aux et

l'hôpital, pardon, pour une meilleure prise en charge des

femmes victimes de mutilations sexuelles.

Concrètement, les professionnels des CS,

notamment les conseillères conjugales et familiales,

seront associées aux actions du projet et bénéficieront d'un

cas de rémunération pour leurs interventions.

Cela permettra d'améliorer l'information,

le dépistage et l'orientation des femmes concernées.

C'est aussi l'opportunité d'intégrer un dispositif

expérimental national structurant dans

le champ de la santé publique.

Nous espérons que grâce à ce que nous menons à montreuil

passe dans le droit commun les une cotation spécifique de

ces actes par l'assurance maladie.

L'hôpital de montreuil a été à l'initiative de ce projet et

il pourrait ainsi permettre d'améliorer les parcours de

soins des patientes dans tout le pays.

Seconde délibération l'approbation de la convention de

partenariat entre la ville de montreuil et l'association

checkpoint pour la réalisation de permanence de santé

sexuelle et de prep au centre municipal de santé Daniel

renaud qu'est-ce que la pree?

La prophylaxie pré exposition est un outil préventif qui

permet une personne séro négative exposée au vh

de se protéger en prenant un traitement,

en tirer trop viral.

Le centre municipal de santé Daniel renaud situé au parc

montr, propose une offre polyvalente consultation de

médecine générale, consultation médicale spécialisée

dentaire, soin infirmiers par médicaux,

analyse médicale et vaccination.

Et même ce sera relancé à partir de septembre.

Une consultation sans rendez vous et pour sa part,

le check point est une association de lutte contre le VIH et

les hépatites qui combat les inégalités

sociales et territoriales de santé.

L'association est gestionnaire du centre de santé sexuelle

d'approche communautaire, le

CSS assez et le centre et du centre gratuit d'informations,

de dépistage et de diagnostic, le CGI,

la collaboration entre la ville de montreuil et

l'association tc point santé s'inscrit dans une démarche

d'amélioration de la prévention,

du dépistage et du diagnostic des infections sexuellement

transmissibles et des autres risques liés à la sexualité.

Des permanences du cji seront ainsi réalisées par un médecin

du centre municipal de santé

et par un médiateur de l'association au CMS Daniel Renault.

Au cours de ces permanences,

les consultants pourront bénéficier d'un entretien en santé

sexuelle, d'un dépistage par trod, des ist,

d'une consultation médicale de santé sexuelle,

notamment pour prescrire la pree initiation est suivie.

Je vous demande donc de voter en faveur de ce partenariat

qui contribue à l'association de la santé publique,

à la réduction des risques et à la lutte contre la

discrimination dans l'accès aux soins.

Vous l'aurez compris, ces deux délibérations sont utiles.

Nous comptons sur le soutien de notre conseil municipal.

Merci.

Merci beaucoup. Si l'assemblée en est d'accord,

je propose de global les cinq et six parce que tout le monde

m'indique oui ou non, non,

vous préférez faire l'un après l'autre?

Ok, donc délibération numéro cinq, j'ai un, deux, trois,

quatre, cinq, six, sept inscrit.

Madame rist. Vous avez la parole

Est ce que moi est ce que j'interviens sur la cinq

ou sur la six,

Franchement lydiana Parce que j'ai les deux

Faites faites les deux et les collègues, j'en suis

certains feront la part des choses.

D'accord, merci beaucoup, monsieur.

Le maire, cher collègue, cher montre cher montre le p

et une révolution par son action.

Elle permet de protéger contre le VIH

en le rendant intransmissible.

Elle s'inscrit dans un suivi r

des passions qui ne qui ont bénéficié pour dépister,

donner conseil et vacciné contre les certains is

en France en 2404 4000 personnes

ayant déjà initié par la p.

Il utilisé effectivement.

Cependant, l'année 2024 a été marquée par un en

fléchissement du nombre de personnes ayant un recours.

C'est une réalité dommageable qui concerne tous les domaines

de la santé sexuelle.

En effet, l'argumentation de la fréquentation,

des centres gratuits d'information,

de dépistage et de diagnostic

acheté de 13 % pour lation à la

PRP par rapport à l'année devant plus globalement,

les études montraient une

ralentissement de l'importance accordée aux questions de

santé sexuelle qui heurtaient la diffusion des informations.

Dans ce contexte,

nous devons toujours poursuivre nos efforts pour la santé et

l'éducation sexuelle.

Elle est attaquée par les forces réactionnaires qui se

soient à l'école, dans les institutions de santé,

dans les foyers et dans les médias,

notre rôle en tranqui lieu militant et collectivités locales

progressistes et de ce et de se battre pour une éducation à

la santé sexuelle accessible et inclusive pour toutes et

tous en ce sens,

ce partenariat avec l'association checkpoint

reconnu pour son action en faveur de la santé sexuelle et

une action nécessaire et bienvenu sur notre territoire.

En effet, faire faire coopérer le c,

le CMS, Daniel Renault

et l'association tchèque pon pour assurer un suivi

régulière, l'accès à l'information et à la PRP pour les

montre y et un progrès sur lequel nous devons continuer de

construire en France, l'accès à la p p

est pris en charge à 100 % par l'assurance maladie depuis

janvier 2016.

Nous devons nous assurer que cela reste le cas et qu'il sa

d, sa diffusion continue pour protéger et renforcer l'accès

à l'information pour tous.

En ce sens, notre groupe votera naturellement pour

cette délibération.

Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame. Je vous avez la parole.

C'est moi. Oui, pardon, excusez moi,

M. Le maire. Bonsoir

Mesdames, messieurs, M. Le maire, chers collègues,

je prends la parole au nom du groupe génération montreuil

écologie et solidarité pour saluer et soutenir avec force la

convention de partenariat qui nous est soumise aujourd'hui

entre la ville de montreuil et le centre hospitalier André

intercommunal, André grégoire.

Dans le cadre du projet réparer l'excision,

ce projet est d'une importance majeure.

Il ne s'agit pas seulement de soins médicaux.

C'est une question de santé publique, de justice,

de dignité et de réparation pour des femmes victimes d'une

violence intime, invisibilité et trop souvent tue

la ville de montreuil s'engage et nous en sommes fiers.

En s'inscrivant dans une expérimentation nationale,

notre ville rejoint les premiers territoires en France à

structurer un parcours de soins personnalisé pour toutes

afin de réparer et de se réapproprier son corps de femme.

Donc, un accompagnement humain et féministe nous soit.

Nous saluons ce partenariat entre les centre municipaux de

santé et l'hôpital sur la prise en charge globale associant

chirurgie psychologie,

accompagnement social et projet de nous.

Tenons ici à souligner le travail admirable des soignants,

des soignants et soignants du service,

notamment de la gynécologue chirurgienne, Sarah abramovitch,

dont le professionnalisme,

la détermination et l'humanité ont été décisif

décisifs pour porter ce projet.

Son engagement fait l'honneur à l'hôpital public

comme à notre ville.

Ce projet témoigne d'une vision cohérente de la santé des

femmes, une santé intégrée liée à la lutte contre les

violences, à l'émancipation des corps et des choix.

C'est aussi un acte politique dans une société où la parole

des femmes victimes est souvent niée ou isolée,

montreuil affirme sa foi en la réparation,

l'écoute et une prise en charge digne

publique et collective.

En incarnant concrètement les combats féministes pour

l'intégralité, l'intégrité, pardon corporels,

la souveraineté et la liberté se porche.

Ce projet porte une ambition forte.

Je me permets de reprendre les mots de l'une des patientes

qui a eu recours au service

de la docteur Sarah abramovich et qui dit

l'enjeu major qu'il porte.

On se sent libéré de quelque chose.

Je pense que c'est vraiment la première sensation.

Lorsqu'on se réveille de l'opération, c'est fini.

C'est hautes choses qui commencent.

C'est comme une nouvelle vie au nom de de notre groupe.

Nous votons donc avec force et conviction en faveur de cette

convention, parce qu'il ne peut y avoir de ville solidaire,

écologiste et féministe qui ne place pas la santé des femmes

au cœur de ses priorités.

Je vous en remercie.

Merci beaucoup, Daniel CR cade que vous avez la parole.

Merci, M. Le maire.

Mes chers collègues, mesdames, messieurs, 230 000 000,

c'est le nombre de jeunes filles qui ont subi des

mutilations sexuelles en France.

On estime qu'environ 125 000 femmes adultes mutilées

sexuellement vivent sur le territoire

de plus entre 12 et 20,

des filles âgées de zéro à 18 ans originaires de pays ou où

ces pratiques existent seraient menacées par ces pratiques

en raison des convictions de leurs parents ou

de la pression familiale.

Les mutilations sexuelles féminines sont une réalité

douloureuse et trop souvent silencieuses.

Elles laissent des traces indélébiles tant physiques,

psychologiques sur des femmes qui en ont sur les femmes qui

en sont victimes, douleur chroniques,

complications médicales,

traumatisme psychologique et une sexualité souvent

marquée par la souffrance.

Les conséquences sont multiples et dévastatrices.

Le partenariat entre un hôpital entre notre ville montreuil

l'hôpital André grégoire à travers le projet réparer

l'excision marque l'engagement de notre ville.

Ce projet dirigé avec un engagement remarquable par Sarah

abramovic, Jim biologue et obstétricienne représente une

lueur d'espoir pour de nombreuses femmes victimes de

mutilations sexuelles.

Ce projet ne se limite pas aux murs de l'hôpital.

Des groupes de paroles sont organisés et l'association

réparant l'excision travaille activement pour permettre aux

patients d'avoir accès à des professionnels de santé en

ville, élargissant ainsi l' pacte de ce projet.

Bien, au delà de montreuil,

chaque femme a le droit inaliénable de disposer de son corps

et de vivre libre de toute oppression.

En soutenant le projet réparer l'excision nous

envoyons un message clair.

Nous refusons de tolérer les pratiques qui cherchent à

contrôler, à limiter les corps des femmes.

Nous construisons une société où chaque femme et chaque

fille peut s'épanouir pleinement,

sans crainte et sans douleur face à la montée insidieuse de

l'extrême droite, non seulement en France,

mais aussi en Europe et à travers le monde,

nous assistons à un recul des droits des femmes.

Ces forces obscurantistes drapées dans des discours de peur

et de division cherchent à étouffer l'égalité et de la

liberté que tant de générations ont lutté pour

conquérir, pour conquérir.

Les droits des femmes sont aujourd'hui menacées

par des vagues de régression.

Chaque restriction,

chaque loi liberticide est une attaque contre l'essence même

de notre humanité commune,

une tentative de réduire au silence les voix qui osent

réclamer justice et de dignité.

Le groupe montrer, montrer rassemblé votera donc avec fierté

pour cette convention de partenariat.

Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur. Vous avez la parole.

Oui, merci. Je ferai une intervention pour les deux,

les deux délibérations et dans le même sens,

c'est à dire pour remercier et féliciter vraiment toutes les

personnes élu services qui ont œuvré

pour aboutir à ces deux délibérations.

C'est vraiment très bien.

Il n'y a pas tant de collectivités qui ont mis en place

ce genre de choses, notamment sur trois des preps.

J'ai l'impression qu'il n'existait sa qua boby.

Je me trompe, peut être en seine-saint-denis en tout cas

et il y en avait à paris, mais en se avec à bobigny.

Donc que montreuil? C'est une très bonne chose.

Ça ne peut caler dans le sens d'une meilleure santé et

une meilleure qualité de vie prend beaucoup beaucoup de

gens, des femmes s'agissant de l'excision

et surtout des hommes s'agissant de la presse quand même.

Et j'espère, en fait,

j'ai vu qu'il y avait des choses en plus assez

intéressantes du type maraud maraud numérique

par le check point, ce qui,

ce qui est une très bonne façon d'essayer d'avoir,

entre guillemets des j'allais dire des clients, des usagers,

mais c'est vrai que ça ne peut marcher que si on fait

savoir, en fait que ça existe, qu'on peut y aller, que c'est

relativement anonyme et que ça existe à montreuil,

qu'on n'est pas obligé d'aller dans paris ou à bobigny.

Donc il faudra aussi, j'imagine,

de l'information et de la communication autour de ça.

Mais je vous fais confiance là dessus et en tout cas, bravo.

Et merci. Voilà, ça arrive.

Donc, contrairement à ce que ce que vous pouvez,

pensez à il y a, j'ai enfin un grand sourire de l a,

ça va aller à peine, non, mais c'est vrai,

c'est important et merci de l'avoir fait.

Merci, monsieur c. Madame bono,

Merci M. Le maire, cher collègue,

cher montreuil et cher montre

toujours fier de montreuil et de son esprit de solidarité.

Et aujourd'hui, tellement fier du centre hospitalier,

intercommunal André grégoire

et de la convention de partenariat avec la ville relative

aux réparer.

L'excision en Benoît gro dans son livre

ainsi soit-elle, dénonce l'infini servage des femmes

et lance la première protestation publique contre la p

pratique de l'excision.

Livre simple et direct que tout ce qu'on prenne,

livre lucide et courageux.

L'excision. Qu'est ce que c'est?

Il s'agit de mutilations génitales féminines avec une

ablation partielle ou totale des organes génitaux externes

pour un motif non thérapeutique,

tradition ou oppression.

La réponse en France est claire où il s'agit de violences

faites aux femmes puisque l'excision est considérée comme un

crime puni par la loi et a quasiment disparu

sur le sol français.

La réalité est que les mutilations sexuelles féminines ont

de graves conséquences sur la santé physique et mentale.

Ce sont de graves a atteintes à la dignité, à l'intégrité

et à la vie des femmes à l'hôpital de montreuil,

Sarah bravi, chirurgienne,

obstétricienne et fondatrice de l'association réparant l'ion

dirige l'unité de prise en charge des victimes de

mutilations sexuelles.

Un partenariat avec qui est centre municipaux de santé de la

ville de montreuil semble une évidence pour les femmes et

nous formons des vœux pour que ce qui nous est présenté

comme une expérimentation se pérennise.

Merci madame et à vos équipes pour le travail accompli.

Vous avez été distingué par la médaille de la vie de

montreuil et leur national du mérite cette année,

distinction méritée au regard du travail

accompli au sein de l'unité de prise en charge des victimes

de mutation sexuelle que vous avez fondée en

en ce début d'année,

une photographe et une documentariste sonore ont proposé une

exposition au rez-de-chaussée de la mairie de montreuil

et sur les cris du soir patriar et

une projection au mélia du documentaire existait,

ce qui aura permis de donner plus de visibilité à ce sujet

grave et toujours d'actualité.

L'unicef a un objectif ambitieux de mettre fin à l'excision

d'ici à 2030 et travaille avec les autorités.

Les autorités de 30 pays

dans lesquelles les mutilations génitales constituent un

véritable danger pour les filles

afin de bannir définitivement ces pratiques

dans le combat contre l'excision.

L'éducation joue aussi un rôle très important,

la baisse des mutilations sexuelles étant proportionnelle

au niveau de scolarisation des mamans

dans des sociétés patriarcales

sensibilisées et encourager l'engagement des hommes et les

impliquer fortement dans le travail de

prévention et primordial.

Rappelons qu'à montreuil,

la maison des femmes terre claire accompagne toutes les

femmes victimes de toutes les violences avec bienveillance.

Nous les en remercions sincèrement.

Le groupe montreuil socialiste approuve la convention

de partenariat qui nous s'est proposée par la

délibération numéro cinq.

Je vous remercie.

Merci beaucoup. Luc di gallo

M. Le maire, cher mesdames et messieurs,

les élus ment Troy ment trollo en 1989,

l'historien de la médecine mirko gemec écrivait en ouverture

de son livre histoire du sida

l'apparition et les ravages du sida ont surpris effrayés

autant les savants que le commun des mortels.

Tous ont cru que la biotechnologie moderne les avait mis à

l'abri des catastrophes de ce genre.

Or, l'enquête historique montre que c'est précisément au

progrès de la technologie actuelle que l'on doit par un

effet pervers, l'éclosion de la pandémie du sida.

Ces mots résonnent aujourd'hui avec force.

Il nous rappelle ce que nous avons ressenti face aux vide,

cette illusion que la science nous protégerait.

Et pourtant, dans son ouvrage gemec,

qui interroge de la manière dont une société produit ses

maladies au croisement du biologique et du social,

sa thèse éclaire l'émergence d'un virus ne tient pas

uniquement à des mutations génétiques.

Elle est aussi liée à l'action de l'homme qui crée les

conditions favorables à la propagation des virus.

Il est prouvé que des cas de VIH remontent au moins à

pourtant la pandémie n'éclate qu'au début des années 80.

Pourquoi? Parce que plusieurs facteurs ont permis alors sa

diffusion, les transfusions sanguines massives,

la mondialisation des transports,

l'usage de seringues non stériles dans certaines campagnes

de santé publique en Afrique,

en Afrique coloniale ou en ou postcoloniale.

Et enfin, l'urbanisation rapide et la densification humaine.

Mais remet qui va plus loin.

Il nous montre que les représentations sociales,

les discours moralisateurs la stigmatisation des groupes dit

à risque homosexuels migrants,

usagers des drogues ont aussi façonné l'épidémie.

Et cela reste vrai.

Certaines certaines pratiques continuent d'être jugées bien

plus qu'elles ne sont soignées.

Remec nous rappelle une chose essentielle.

On ne soigne pas hors contexte.

Penser la santé, c'est aussi penser les discriminations et

les inégalités qui en découlent.

Celles que vivent les personnes LGBT a plus l'émigrant

l'émigrante les oubliés des soins.

Le sida, ce n'est pas qu'un virus,

c'est aussi un miroir de nos peurs, de nos discriminations,

de nos failles sociales.

C'est dans ce contexte qu'a émergé la notion de santé

sexuelle, l'organisation mondiale de la santé,

cette même OMS que certains comme pourriture de

Donald Trump, ont dénigré

en donné cette demi finition de la santé sexuelle en 2002.

La santé sexuelle est un état de bien être physique,

émotionnel, mental et social

dans le domaine de la sexualité,

pas simplement l'absence de maladie ou d'infirmité,

pas simplement l'absence de maladie ou d'infirmité.

Cela veut dire une chose simple mais fondamentale.

Agir sur les causes sociales de la propagation,

c'est faire de la santé publique.

C'est ce que font les structures, comme le t cheikh po,

paris em, menant des actions de santé sexuelle ciblées,

inclusives et humaines.

Ces permanences offrent un espace de confiance,

notamment aux personnes LGBT cuit à plus un lieu sans

jugement, sans stigmatisation.

Et c'est essentiel parce qu'aujourd'hui,

face à la montée des discours réactionnaires,

pouvoir parler librement, c'est déjà un soin.

Quand Bruno RO autorise un groupe masculiniste et homo

nationaliste proche de zemmour à défiler à la marche des

fierté de paris, ce samedi protégé par 50 policiers paraît

il, on comprend pourquoi ces lieux restent vitaux.

Je dis bien Vito c'est précisément ce que propose le

checkpoint, une équipe pluridisciplinaire, médecin engagé,

médiateur, santé sage, femmes, addict,

une approche globale intégrée et une attention particulière

à des pratiques émergentes qui peuvent être catastrophiques

pour les personnes concernées.

Je parle du comme sex, ces sexualité sous l'effet des

substances psych collectives qui nécessitent

une prise en charge spécifique.

Et je voudrais dire un mot, ça a été dit en partie.

Enfin, sur la prête proposé par cette structure,

ce traitement préventif contre le VIH qui protège

même sans préservatif.

Il ne s'agit pas simplement de prescrire une molécule ici.

Il s'agit d'un parcours de soins qui permet à des personnes

parfois éloignées du système de santé

de se reconnecter à un suivi, à une écoute,

à des conseils adaptés à leur réalité.

Et ça, c'est le cœur du travail.

Que fait le check point, paris.

Alors oui, ce partenariat avec la ville est un levier

concret pour faire reculer les inégalités d'accès aux soins.

Il s'inscrit dans une démarche de coopération de proximité,

de justice sociale.

La ville de montreuil, fidèle à ses valeurs d'inclusion,

a besoin de femmes et d'hommes engagés.

Et c'est ce que nous favorisons ici en

votant cette délibération.

Et je terminerai avec ces mots d'un ami médecin passé par le

chei pon paris qui résume mieux

que tout ce que je viens de dire.

Il disait donc qui m'a dit c'est franchement une

superstructure à la fois comme lieu de soins.

Et personnellement, parce que ça m'a nourri en tant que

personne concernée et en tant que soignant,

on y agit pour la communauté,

mais aussi pour celles et ceux qui sont dans la précarité

pour les demandeurs d'asile.

Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur de sera notre dernier orateur.

Merci, monsieur. Le maire, mes chers collègues,

montre montre la délibération qui nous est présentée ce soir

sur la convention de l'association de check point,

souligne l'ambition de la ville sur le sujet de la santé et

plus particulièrement la santé sexuelle.

En effet, nous avons une longue tradition dans notre

territoire pour porter cette politique publique essentielle

dont nos centres municipaux de santé

sont la pierre angulaire.

Nous ne portons pas seuls, bien évidemment,

cette politique qui s'incarne par l'ensemble de l'écosystème

médical et paramédicale tellement important pour nos

concitoyens à l'heure où l'hôpital public est malmené et

notre système de santé,

souvent trop souvent à bout de souffle,

à l'heure où l'actuel gouvernement bayrou annonce ce jour

une volonté de baisser de

milliard des dépenses de santé pour l'année 2000,

alors que les besoins sont croissants,

nous ne pouvons que nous inquiéter de l'imp pas réel sur nos

concitoyens depuis trop longtemps,

la médecine manque d'ambition nationale et de moyens par un

désengagement progressif de l'état.

C'est vrai pour la médecine de proximité,

mais aussi pour la médecine scolaire.

On nous le rappelle suffisamment en tant que élu au sein des

conseils d'école, dans les conseils d'école de la ville,

de la maternelle à l'université de la médecine du travail,

et aussi de grandes campagnes nationales de

prévention et d'information.

Malheureusement, les leçons du ko vide n'ont toujours pas

été tirées dans les faits et les inégalités dans l'accès aux

soins se creusent en raison de la désertification médicale

qui frappe de nombreux territoires et pas

seulement les campagnes.

Ça frappe aussi l'ensemble des territoires urbains et qui

prive 6 000 000 de français d'un médecin traitant.

Cependant, les maladies,

elles ne tiennent pas compte de ces manques.

Au contraire, lutter contre le sida ou les hépatites.

C'est un travail de fond important à mener dans la durée où

le dépistage et le diagnostic sont essentiels pour pouvoir

réduire durablement les MST ou les ist.

L'intervention de l'association de t check point au sein du

centre municipal de santé,

Daniel renaud comme celle des autres partenaires,

comme l'association asten qui reçoit des mineurs en

situation de prostitution ou leur famille portée,

notamment par notre collègue de libertin,

a donc évidemment tout un sens, tout son sens dans ce cadre.

Et le groupe socialiste souhaite bien évidemment remercier

tous les professionnels investis pour permettre

l'organisation de ces permanences de santé sexuelle

de santé sexuelle ou sont proposées des entretiens,

des dépistages et des consultations médicales.

Elles sont indispensables au regard de la situation

épidémiologique, malgré les progrès significatifs réalisés

ces dernières années sur ce sujet.

Pour conclure ce projet qui nous est présenté ce soir,

c'est finalement l'idée que nous nous faisons de la santé,

quelque chose d'accessible à tous où cette dernière ne doit

pas dépendre ni autre ni de notre code postal, ni notre,

ni de notre compte en banque.

Je vous remercie.

Merci beaucoup. Avant de procéder au vote, je veux dire,

à la suite d'olivier mad,

et comme j'ai eu l'occasion de le dire sur,

sur les sujets de d'éducation et d'enfance que la ville de

montreuil peut s'appuyer sur des fonctionnaires municipaux

en matière de santé publique qui sont d'un grand,

d'une grande qualité, d'un grand engagement

et qui ont su contribuer à construire un écosystème de santé

locale aux côtés du des équipes du ch,

aux côtés des équipes de la médecine libérale et d'un

certain nombre d'associations et d'intervenants de santé

très robustes et qui produit

des résultats visibles.

On le voit aujourd'hui à travers ces deux délibérations.

On pourrait aussi citer la consultation prénatale des pères

sur lequel des médecins ont eu l'occasion de dire,

comme d'ailleurs le docteur abramovitch, que

ce type de politique est possible aussi parce qu'il y a un

soutien extrêmement fort et créatif du tissu local et de

nos de nos centres municipaux de de santé.

Je mets aux voix la délibération numéro cinq

contre abstention.

Unanimité. Merci beaucoup.

La délibération numéro six contre

abstention unanimité.

Je vous remercie. Et nous passons à la délibération numéro

sept sur la rénovation de l'habitat.

Voilà, c'est comment vous êtes organisé,

Bruno d'abord et ensuite Florence, c'est ça.

Qu'est ce que vous avez convenu?

Je pense que Bruno, tu commence et florent. Tu poursuis,

M. Le maire, cher collègue, cher montre, chère montre oise

nous abordons ce soir une convention de coopération

financière entre notre ville

est ensemble et l mbe pour mettre en œuvre le service public

local de la rénovation énergétique.

Il s'agit là à la fois d'un sujet assez technique,

mais aussi et surtout d'un acte politique fort,

un acte qui touche à l'essentiel,

celui de notre capacité collective à faire reculer la

précarité énergétique,

à lutter contre le dérèglement climatique et à offrir des

logements dignes à toutes et tous.

Car soyons le c,

nous sommes aujourd'hui très loin du compte.

Quand la France compte encore cinq,

2 000 000 de passoires thermiques,

nous avons à montreuil 27 % des habitats individuels

classés f ou g.

Selon les diagnostics de performance énergétique

disponibles, ce sont autant de foyers mal chauffés,

mal isolés exposés aux factures d'énergie qui explosent.

Ce sont aussi des milliers de nos concitoyens qui vivent

dans des conditions indignes, souvent en silence,

parfois dans la honte.

Et pourtant, la rénovation énergétique est

présentée par l'etat comme une priorité.

En théorie seulement car dans les faits,

les changements de règles de guichets de financement se

succèdent dans un désordre insupportable.

Les agences locales de l'énergie comme l MV,

pourtant en première ligne, doivent sans cesse s'adapter à

des calendriers changeants et des circuits de

financement toujours plus complexe.

Le désengagement de la région île-de-france,

le gel de ma prime rénove sont d'autres obstacles

au développement d'une stratégie dynamique de rénovation du

parc résidentiel privé.

Le dernier de ces changements instaure le sp,

le service public de rénovation de l'habitat

qui nous concerne aujourd'hui.

L'état a décidé en 2024 que les financements

attribués par l'agence nationale de l'habitat qui allait

directement aux opérateurs des missions de sensibilisation,

d'information et de conseils aux particuliers pour les

inciter à engager des travaux sur leur logement,

qu'ils soient en propriété individuelle ou en propriété

collective, que ces financements devaient maintenant passer

par les collectivités locales.

Si ce principe d'une plus grande responsabilité des

collectivités est louable,

la mise en œuvre de ce nouveau dispositif a été pour le

moins chaotique, mettant à mal les opérateurs traditionnels,

notamment la m sur notre territoire.

Rappelons qu'en 2024,

ce sont près de 460 ménages montre you qui ont été

accompagnés par notre Alec,

dont une majorité via des conseils personnalisés.

Ce sont aussi 83 nouvelles copropriété qui se sont engagées

dans une démarche de rénovation.

Ce sont enfin des actions concrètes contre la précarité

énergétique, avec un accompagnement renforcé pour les

ménages aux revenus très modestes.

Dans ce contexte, le

partenariat renouvelé avec est ensemble et l m.

Dans le cadre de la convention qui vous est

présentée, prend tout son sens.

Il garantit la continuité d'un accompagnement de proximité

pour les habitants et les habitants de montreuil.

Nous sommes efforcés en déclinant sur notre territoire la

réforme imposée par l'état, d'une part à préserver la l, m.

Outil indispensable de nos politiques environnementales et

d'autre part, à contenir les contributions financières des

communes test cet ensemble.

Et donc de montreuil dans le contexte budgétaire difficile

que nous connaissons, nous nous nous efforçons aussi

d'installer à l'occasion de cette réforme des circuits de

financement, un nouveau dispositif qui nous permettra de

rapprocher, de nous rapprocher de nos ambitions en matière

de rénovation du parc présidentiel privé.

Ainsi, nous renforcerons l'efficacité de notre

guichet France renov.

Nous développons les coopérations avec les bailleurs,

les syndics, les artisans pour mieux intégrer les enjeux de

santé de qualité de l'air intérieur de confort été dans les

diagnostics et les solutions proposées.

Enfin, nous travaillerons à promouvoir des dispositifs

d'avance sur subventions pour faciliter l'engagement de

travaux par les ménages les plus modestes.

Et il faut aller plus loin encore.

Chaque projet de rénovation qui ne se fait pas est une

occasion manquée manquée pour le climat manquer pour le

pouvoir d'achat manqué pour la justice sociale.

Mais pour accélérer,

il nous faut des moyens à la hauteur des enjeux.

Les collectivités seules ne peuvent pas tout.

Il est urgent que l'état cesse de se défausser sur les

communes et les les intercommunalités.

Il est urgent de sécuriser les

financements pérennes des Alec.

Il est urgent de simplifier les dispositifs,

de renforcer les accompagnements et d'arrêter de changer les

règles du jeu tous les six mois.

Je veux ici saluer le travail remarquable mené par Alec m.

Présidé par notre collègue mi alphonse salue également

l'application des services municipaux et ceux ensemble pour

leur engagement sur ce sujet majeur.

Me, chers collègues, en votant cette convention,

nous affirmons notre volonté de tout faire pour

tenir nos engagements climatiques.

Et nous rappelons que la rénovation de l'habitat est une

condition essentielle d'une transition écologique.

Juste nous disons aussi à nos habitantes et habitants que

leur confort, leur santé, leur dignité comptent pour nous.

Nous faisons le choix de la coopération du service public de

la proximité et nous rappelons avec force que sans un état

stratège et solidaire,

les ambitions locales se heurteront toujours au

plafond de verre de l'impuissance.

Montreuil prend sa part à l'état

désormais de prendre la sienne.

Je vous remercie.

Merci beaucoup.

Charbon rebel,

c'est juste un rappel

Chers habitants.

La convention de 2025 de coopération financière pour le

service public de rénovation de l'habitat test ensemble est

un acte important de notre politique de rénovation

de l'habitat privé.

Comme vous le savez, le secteur du bâtiment émet 27 pour des

gaz à effet de serre sur le territoire.

De fait, la rénovation thermique des logements est un enjeu

majeur de la transition énergétique qui s'inscrit pleinement

dans nos priorités municipales.

Dans le cas, dans ce cadre,

les priorités de la ville et des ensemble sont claires.

Aider les propriétaires à rénover leur logement en prior,

les logements les plus énergivores, c'est à dire les f et g

dès 2028, puis eux d'ici 2034,

mais aussi accompagner les ménages en situation de précarité

énergétique pour les aider à baisser leur consommation,

à diminuer les factures et à bénéficier des aides locales et

nationales existantes.

Nous souhaitons également que les constructions et les

rénovations utilisent à chaque fois que cela est possible

des matériaux bios et que l'on favorise le réemploi et le

recyclage des déchets générés par le btp.

Je veux saluer le travail de mes collègues Stéphane beltran

et gal, le shaker pour le suivi de ses priorités dans un

contexte budgétaire compliqué.

Cette convention fixe également un cadre de fonctionnement

pour l'agence locale de l'énergie et du climat mve

installé avenue de la résistance à montreuil dans ses

missions essentielles d'accompagnement et de conseils aux

habitants qui s'engagent dans des projets de rénovation

énergétique et qui assurent de fait le service public de la

rénovation des logements privés.

Là aussi, je veux saluer l'engagement de sa présidente,

Mary alphonse et des équipes de l'agence qui font beaucoup

avec peu de moyens,

car on ne peut que regretter la faiblesse des engagements

financiers de l'état dans cette convention et au delà au

plan national, au regard de sa responsabilité de pilotage,

de la transition énergétique,

des logements et des bâtiments au titre de la stratégie zéro

carbone 2050,

la planète brûle le dérèglement climatique menace nous vie,

provoque partout des catastrophes sociales et ce

gouvernement en surfant sur une vague climato sceptique fait

de la transition écologique une simple variable

d'ajustements budgétaires avec des coupes de crédit massives

dans le budget de 2025.

J'en veux pour preuve le feuilleton de ma prime rénove qui

fait l'objet d'un stoping permanent frappé d'un coup de

drapeau de 460 000 000 d'euros en 2025,

alors que les demandes de travaux augmentent ma prime, ré,

qui est d'ailleurs suspendue par le gouvernement depuis le

juin pour une reprise hypothétique à la rentrée

et qui se voit imposer un abaissement du plafond,

des travaux, subvention, ou encore la suppression du bonus

de sortie des passoires énergétiques avec pourtant 4 000 000

de logements potentiellement concernés qui permettraient aux

propriétaires les plus modestes une prise en charge de 10 %

supplémentaires de leurs travaux.

J'en veux pour autre preuve les diminutions massives de

crédit du fonds vert qui soutiennent les collectivités

locales dans la rénovation thermique des bâtiments.

Engager une véritable rénovation thermique des logements et

bâtiments nécessiterait un plan massif d'investissement de

10 000 000 000 d'euros par an pour le parc privé et de

8 000 000 000 pour le parc,

en privilégiant les rénovations globales, l'isolation,

le champ, les changements de mode de chauffage pour sortir

du gaz du fioul, l'installation de pompe à chaleur avec un

objectif de reste à charge nul pour les plus modestes,

en mobilisant le budget de l'état, la des dépôts,

des prêt de long terme à t zéro ou encore une prime réno

dédiée au parc HLM.

Ce plan de relance tant attendu par tous les acteurs du

secteur, associations bailleur privés bailleur publics,

mais aussi par la fédération française du bâtiment qui voit

l'activité du btp s'effondrer avec des

milliers d'emplois menacés.

Évidemment, le parc HLM doit aussi être au rendez vous de la

rénovation énergétique, car ce sont toujours les ménages les

plus pauvres qui sont les premières victimes

du dérèglement climatique.

Malgré un contexte budgétaire défavorable au logement social

est cet ensemble, l'habitat,

je l'ai dit en début de ce conseil,

adopté en fin d'année 2024,

un plan d'investissement d'un milliard d'euros sur 10 ans,

dont la moitié sera consacrée à la rénovation des logements

sur montreuil 40 des logements de ensemble,

habitations ainsi rénovés en s'attaquant prioritairement aux

logements les plus énergivores qui constituent 18 du parc.

Je citerai parmi ces opérations de rénovation déjà engagées,

les cité saint-denis, fabien Paul signac Morillon par nom,

les ruffins l' nous le clos français,

avec des logements qui gagneront au minimum deux étiquettes

énergétiques et qui, pour l'a nous le clos français,

bénéficieront d'un raccordement au chauffage urbain.

Mais là aussi, les crédits d'état manquent pour faire plus

et plus vite, vous l'avez compris.

Le groupe montre rassemblé votera cette délibération en

soutien aux services publics de la rénovation

tout en exigeant un plan d'urgence nationale sur la

rénovation énergétique qui réponde réellement aux urgences

sociales et climatiques du pays.

Merci.

Merci beaucoup, monsieur CN. Vous avez la parole.

Oui, merci. Je serais très bref.

En fait, c'est une délibération intéressante et

qui méritait d'être votée.

Le problème c'est, on a envie de dire,

c'est qu'elle arrive à ce stade du mandat.

Et j'ai souvenir que Bruno rebelle,

lui même il y a quelques mois seulement, a exprimé

une forme d'insatisfaction, en tout cas,

disait que le compte n'y était pas sur montreuil en matière

de rénovation thermique des bâtiments.

Alors j'ai entendu ce que vient de dire florent guin sur

une série d'opérations.

Mais quel est le bilan chiffré de tout ça?

Combien combien de logements rénovés sur le mandat?

Combien de mètre carré de surface plancher

ça représente sur l'ensemble du patrimoine d'ailleurs,

soit public, soit des bailleurs, des bailleurs publics.

Très sincèrement. On a l'impression que

là on met 87 zéro.

C'est là la délibération,

quand s'apprête de voter concerne 87 zéro,

dont montreuil paye 14 %.

C'est pas ça qui va renverser la table et permettre

de changer la donne en matière de rénovation des bâtiments.

Et on se demande à quel moment on changera

de braquet en la matière.

En tout cas, on a un peu l'impression d'un mandat pour rien

et là pour le coup, ce n'est pas faute d'avoir fait des

propositions, ce que vous nous reprochez de ne pas faire les

propositions, elles ont été faites, elles ont même été

émanées plusieurs fois au moment du budget

de votre majorité municipale.

Et ça en vain.

Merci beaucoup. Et pour mémoire,

sur les 100 000 000 d'euros du renouvellement urbain,

80 % vont à des opérations de rénovation énergétique qui

touchent les bailleurs et dans lequel il y a eu des

opérations anticipées sur

les secteurs concernés.

Monsieur rebelle, pour les réponses de l'exécutif

Et des éléments des éléments de réponse.

Effectivement, on est dans la construction d'un dispositif,

et là je parle plutôt à l'échelle best ensemble, puisque c,

c'est est cet ensemble qui est att tributaire de la

convention avec Lana en de la convention avec la métropole

du grand paris dans le cadre du pacte territorial pour

la rénovation énergétique.

C'est mais ça pour le coup.

Nous n'y sommes pour pas grand chose puisque ça fait partie

de ces réformes à braca dantesque qui nous ont été imposées

et dans lesquelles on se débat depuis plusieurs mois,

puisque le début de la réforme a été annoncé en

mars 2000 24.

Et on a été en capacité de signer cette convention que tout

récemment du fait des allers retours incessants entre les

services de l'état, la mgp et nos services.

Alors on met pas 87 zéro.

On met 87 zéro de cofinancement dans ce que j'ai annoncé

très clairement d'efforts pour contenir

les contributions des collectivités test ensemble et

de préserver l'opération de l'outil à l sur

lequel nous fonctionnant.

Mais en perspective,

il y a une augmentation régulière de ces financements

pour justement monter en puissance sur

la capacité d'accompagnement,

en soulignant une fois encore que

si on demandait simplement aux collectivités de financer la

rénovation énergétique et je ne parle que du parc privé,

on aurait absolument pas cette capacité.

Il ne faut compter à peu près 20 zéro par logement

en moyenne, on ne peut prendre en charge qu'une toute petite

partie de ces financements.

Ce qui importe, c'est ce qu'on s'efforce de faire,

c'est de renforcer l'accompagnement, l'information,

l'orientation des candidats à la rénovation pour s'assurer

qu'effectivement tous ceux qui sont qui souhaitent y aller

puissent y aller dans les meilleures conditions.

Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération numéro

sept contre abstention unanimité.

Je vous remercie.

Une façon de délibération sans présentation de rapport

délibération numéro huit sur l'accord avec la CAF,

pas de demande d'intervention.

Je mets aux voix contre abstention. Unanimité.

Merci beaucoup. La délibération numéro neuf sur le

partenariat avec migration citoyenneté développement à l'une

Mato, pas de demande d'intervention contre abstention,

unanimité le 10, le centre social espéranto,

le projet social, je suppose qu'on est sur le même vote

contre abstention, unanimité

le projet social du centre social.

Grand air, même vote. On m' dit que oui, merci beaucoup.

12 l'approbation de la convention pour la vente de billets

sur les cinémas de l'établissement pour les structures

périscolaire, même vote.

On m'indique que oui, merci beaucoup. Unanimité 13.

Les remises gracieuses sur les prests,

l' enfant pour les familles en difficulté financière.

Même vote. On m' dit que oui, non.

Je me vois donc contre abstention. Unanimité.

Merci beaucoup. 14.

Le protocole rue cuvier du 48 rue cuvier au profit

de la parcelle BG 110 917

se met aux voix contre, pardon.

Je n'avais pas vu. Je pensais que vous alliez parler.

Puis ça, c'était éteint.

Monsieur serm. Vous avez la parole? Oui,

J'avais appuyé trop vite.

Donc du coup bref,

c'était simplement pour indiquer que ma collègue,

je cri et moi même nous abstenons sur la 14.

La 15 faute d'informations suffisantes.

C'est noté. Merci beaucoup.

Donc, contre deux abstentions adoptées. Merci beaucoup.

Et sur la case la session logement e sur le 33 boulevard

rouge de Lille contre abstention deux abstention.

Proposition adoptée 16 pour le déclassement anticipé pour

campus troisième monsieur sam, vous avez la parole.

Merci. Donc j'ai une

intervention liminaire.

Et puis après, j'ai six amendements à présenter

sur ce dossier qui est à mon sens, vraiment

un dossier scandaleux dont je n'arrive pas à comprendre la

rationalité de votre point de vue.

Il arrive que des collectivités vendent du terrain public

pour se faire de l'argent, mais là, on le donne quasiment.

Donc c'est incompréhensible.

C'est un projet qui doit faire se retourner dans leur tombe,

jérôme kanaa et son père, jean kanaa,

ça parle peut être plus à grand monde puisqu'on cite ici

marc, toi plutôt que Marx, mais

c'était deux grands communistes. Je

Peux vous citer jean kanaa aussi, qui disait, par exemple,

quand on a la victoire politique,

il ne faut pas vouloir la victoire morale.

Oui, sachant que Martin disait, il fait son têtu.

Il vaut mieux s'arranger avec les statistiques,

ce que vous pratiquez beaucoup, en tout cas, jérôme canna,

pas grand communiste devant l'éternel,

avait fondé cette école aujourd'hui.

Ces écoles appartiennent à un groupe privé

qui appartient à la famille bétancour et on va leur céder

une parcelle arborée à un prix absolument bradé dans des

conditions dont la légalité est plus que douteuse.

Et cela avec des incohérences majeures dans

le dossier, puisque il est question

à la fois d'une ouverture au public et d'une fermeture au

public dans le dossier, il est question

de suppression de 10 places de cette membre dont tout nous

dit maintenant que ce n'est plus d'actualité,

sauf qu'il n'y a aucune preuve de ça.

Bref, il y a toute une série de choses qui

posent vraiment problème.

Et d'un point de vue formel, je le redis,

on ne peut pas faire un déclament anticipé

et voter la session dans la même délibération alors que la

délibération n'est pas encore rendue exécutoire par son

envoi en préfecture, je vous informe que que j'ai fait un

recours gracieux contre la mise

à l'enquête publique signée par mira alphonse et que j'ai

fait également et que dès que cette que le vote aura eu

lieu, j'appuierai sur la touche qui

enverra un recours gracieux au m, ce qui fait que ça,

il y aura un recours avant que cette délibération soit

rendue exécutive.

Je termine en disant, à titre liminaire,

que c'était cette parcelle, même si ça se révélait illégal,

ensuite serait définitif,

puisque si cette délation n'était pas rapportée sous quatre

mois, elle serait créatrice de droits

et on ne pourrait plus revenir sur la vente au groupe

galileo, en tout cas, au propriétaire de campus troisième,

au profit du groupe galileo,

propriétaire de la famille be en cours,

mise en cause pour des pratiques absolument scandaleuses que

même le gouvernement macroniste pointe et a mis sous

contrôle ça, c'était mon intervention liminaire.

Et après je présenterai les amendements,

si vous le permettez,

Merci beaucoup.

Monsieur cheneau sera notre orateur

Est ce que j'interviens avant ou après

la présentation des amendements,

Débat général d'abord et ensuite réponse de l'exécutif et

ensuite passage aux amendements.

Alors il n'y a aucun doute sur le fait que le projet

présenté améliore la situation existante sur plan

environnemental, malgré toutes les vertus portées par le

futur projet pour améliorer l'état actuel du secteur.

Ce déclassement représente néanmoins une nouvelle

privatisation de l'espace public.

Et donc de la ville, quoi qu'on en dise,

100 ces 880 mètres carrés d'espace libre stratégique,

l' opération immobilière de la multinationale spécialisée

dans l'enseignement supérieur privé ne

pourrait être aussi dense.

Le groupe montreuil insoumise estime que cette privatisation

est un manque à gagner pour la ville et que le prix de

session, malgré l'estimation des domaines,

n'est pas à la hauteur de la perte pour le quartier.

Malgré toutes les promesses affichées,

cette privatisation ne pose tout d'abord

un prime d'ordre symbolique.

C'est en effet, selon nous,

un signal de plus sur la mainmise des multinationales avec

des moyens colossaux pour contourner les règles communes et

arriver à des fins de rentabilité financière.

Ces méthodes nous interpellent les inégalités de traitement

qu'elles génèrent doivent être

surveillées que la plus grande vigilance.

Cette privatisation nous pose également un problème sur le

fonctionnement à venir de cet espace paysager avec la pose

de clôtures périphériques.

Et donc la totale maîtrise de son accès.

Cette placette vêtue vécue aujourd'hui comme un délaissé a

toutefois le mérite d'exister dans un

contexte urbain très dense.

Ce vide participe à une respiration dans la ville et c'est

une opportunité parfaite pour faire place commune qu'il

s'agit d'abord de protéger et de valoriser.

C'est pour ces nombreuses raisons que notre groupe votera

compte cette délibération et nous resterons bien sûr

attentifs à toute réflexion urbaine élargie et à la création

de continuité avec, par exemple,

le futur projet d'aménagement du jardin public.

Django reinhardt juste en face.

Merci beaucoup, Thomas che, je passe la parole à GE,

le shake pour les réponses de l'exécutif.

Merci beaucoup, M. Le maire.

Beaucoup d'éléments ont déjà été portés à la

connaissance des élus.

Dans le cas de la préparation de notre commission technique,

sur la base des questions nombreuses qui ont été posées et

qui sont tout à fait légitimes,

je voudrais simplement repréciser des choses.

Vous dites on ne vend pas, on donne, on ne donne pas,

on vend aux prix qui sont qui est un prix fixé par les

domaines et on vend à un prix d'une

parcelle avant la vente.

Nous avons posé les garanties pour que cette parcelle ne

puisse pas faire l'objet d'une opération de construction

immobilière, mais qu'elle soit bien destinée à la création

d'un espace vert et à la préservation des arbres.

Aujourd'hui, il est dit que

nous privatisant une parcelle stratégique.

J'invite les collègues qui connaissent ce lieu.

C'est une ancienne voie de desserte ou se trouvait à

l'époque planète en laia qui a disparu depuis.

Et cette voie de desserte est fermée à la circulation

automobile depuis à peu près 20 ans

et plutôt un lieu problématique,

y compris de mes usages ou on avait régulièrement des dépôts

sauvages puisque placés en fond de parcelle le long du mur

de la résidence actuelle sifa et éthique.

Donc, on n'est pas en train de brader un patrimoine

stratégique, au contraire,

on classe les arbres et dans le cadre de l'opération,

on ne donne pas la possibilité d'une densité supplémentaire.

On donne la possibilité d'intégrer la partie d'espace vert

qui va être créée à cette opération.

Et à cela s'ajoute dans le permis de construire

et qui figurait au moment de l'enquête publique

est bien préciser que la vocation de cette parcelle et de

garder un accès au public,

c'était une parcelle qui va permettre,

notamment la traversée des étudiants,

l'entrée des étudiants à l'intérieur pour se rendre au sein

de l'école sifa et éthique et de pouvoir

maintenir son ouverture.

Et comme un certain nombre de lieux, y compris publics,

c'est le cas, par exemple, d'un certain nombre de squares.

Je pense au square Virginia woolf dans le bas montreuil

le soir, ces espaces se ferment au public pour des questions

à la fois de sécurité et sous l'impulsion de notre collègue

Catherine, de aussi pour encourager le fait que ces espaces

soient des espaces calmes pour la biodiversité.

Et donc c'est la même règle

qui s'impose ensuite,

de quoi il y a une appréciation qui a été posée par pierre

sern sur un caractère illégal de la de la délibération.

Je lui réitère les éléments qui l ont été présentés en

commission technique.

On a bien entendu que qu'il voudra les déférer.

Pour ma part, mon seul objectif,

c'est celui d'une école qui est là sur le territoire de

montreuil depuis bien longtemps et qui continue à former des

professionnels de l'audiovisuel.

Et par contre, nous nous associons au nom de la

municipalité, comme j'ai eu l'occasion de le dire,

non pas contre l'école,

mais contre les dérives qui peuvent exister dans les écoles

de formation professionnelle et dans les écoles privées.

Et donc nous soutenons le fait que,

notamment à l'initiative de collègues parlementaires,

en particulier Emmanuel grégoire,

qui ont déposé une proposition de loi pour un meilleur

encadrement de de ces écoles privées,

que cela puisse se faire,

mais ce n'est pas parce qu'il y a une dérive dans certaines

écoles qu'on empêcherait un projet de pouvoir se réaliser.

En tous les cas, c'est la ligne

qui nous occupe et je le redis dans un

cadre tout à fait légal.

Merci beaucoup.

Donc vous avez une motion de rejet,

une motion de en commission, une suppression de,

c'est sur une modification du prix de session de la

parcelle, une garantie d'ouverture au public,

une garantie de maintien des places de stationnement comme

amendement est ce que ça vous convient de les

présenter d'une traite.

En fait, comme je l'ai précisé, en les envoyant tout à

avant le conseil, on ne peut pas voter.

Je peux me présenter d'un blog si la motion de rejet

et est adoptée et tout le reste tombe.

Si la motion de renvoi est adoptée, tout le reste tombe.

Donc ensuite, à la rigueur,

on peut présenter les différents amendements à la suite,

mais la motion de de rejet et la motion de renvoi peuvent

pas être présentées.

Alors amendement numéro un, donc une motion de rejet.

Oui, donc il s'agit donc une motion de rejet.

Il s'agit en fait d'un amendement de suppression.

C'est on supprime carrément l'ensemble de la délibération.

J'insiste sur le fait que un déclassement même anticipé,

comme c'est le cas là, ne peut se faire

que dans le cadre de l'intérêt général.

L'intérêt général n'est pas prouvé dans cette,

dans ce projet, dans cette délibération,

ça ne profite qu'à un groupe privé qui,

comme l'a dit le collègue chez tout à l'heure,

ne pourrait pas faire son projet d'extension

pour passer de 1700 à 2200 étudiants sur ce pâté de maison

sans avoir cette parcelle qui lui permet de respecter les

coefficients d' prise au sol et les coefficients biotopes

imposés par le PL, les arbres, ils sont classés depuis 2020.

Ils n'ont pas été classés là, ils sont,

ils sont classés depuis 2020.

Donc ce n'est pas le projet qui fait qu'ils sont classés.

Ils sont de toute façon classés.

Par ailleurs, la ville doit déplacer un certain nombre

d'éléments des arts au vélo, des candélabres,

les deux fous de truck, parce qu'on oublie que certes,

ce n'est pas un endroit super

flamboyant, mais c'est un endroit. Le 12 h,

Je pense que Présente l'amendement,

La motion de rejet. Je

pense qu'elle a été présentée de que

Je continuerai dans la suite

Justement, continuerai ensuite,

Il n'y avait pas de chronos. Je suis

Allez, amendement numéro un motion de rejet.

Je mets aux voix qui est contre

qui s'abstient ce danger. Pardon,

C'est trop tard.

Le C'est tout le monde

Qui vote pour la motion de rejet.

Trois quatre votes qui s'abstient.

Proposition rejetée amendement numéro deux motion de renvoi

en commission, je suppose, pour les mêmes motifs.

Alors c'est là pour le coup.

On a eu des réponses,

en partie en commission technique permanente.

Je remercie une fois encore les services qui ont planché

pour faire ces réponses, sauf que ces réponses

rendent encore plus curieuse les choses,

dire qu'on nous explique, ah oui,

c'est vrai que quand plus troisième dit qu'ils vont

supprimer 10 places de stationnement, mais en fait,

maintenant ce n'est plus le cas, sauf qu'on a de

preuves de ça nulle part.

Et donc on ne sait pas l'ouverture au public.

D'ailleurs, même dès lors, le sch a tout d'un coup,

on vient de dire que c'est ouvert au public,

mais en fonction des des idées du groupe

et que c'est pour laisser entrer les étudiants,

ce qui est dit dans le dossier,

c'est que c'est avec dig code qu'on entre sur cette parcelle

qui d'ailleurs, n'est même pas,

il ne sera même pas mitoyenne d'équipement pour les

étudiants, mais d'une résidence hôtelière.

Puisqu'au passage y cré une résidence hôtelière.

Donc ça mériterait au moins qu'on revienne en commission

pour réexaminer ce dossier.

Merci beaucoup.

Et comme vous le savez,

il a été répondu à l'ensemble de ces questions et sans

contradiction du point de vue de l'exécutif,

je mets aux voix du coup la motion de renvoi en commission

qui vote pour vote pour motion

deux abstention,

proposition rejetée.

Je vous remercie. Donc amendement de trois suppressions de

session qui supprime l'article

trois, je vous en prie.

Oui. Donc, il s'agit dans le cadre de ce projet dont vous

avez compris qu'on n'est pas pour si malgré tout comme ça,

c'est en train de se préfigurer,

Le secrétariat pouvait mettre le timer

Ou, et si c'est comme,

c'est en train de se préfigurer cet amendement,

c'est cette délation devait être votée,

au moins retirer la partie session parce que,

comme je l'ai dit, et je le répète,

la jurisprudence qui nous a été fournie est une

jurisprudence de 98 avant l'existence de la possibilité de

faire des déclassements anticipés.

Il y a une jurisprudence de 2022 de la cour administrative

d'appel de Versailles qui dit bien,

qui a annulé une délibération très similaire de la ville de

nanterre au profit.

Là encore, d'un groupe d'enseignement supérieur privé et

la délibération a été annulée.

Et en tout état de cause, on ne peut pas céder un terrain

dont le déclassement n'est pas rendu exécutoire

et dont d'ailleurs la

la désaffectation n'est pas réelle.

Donc très bien, ça donne un argument massue pour le théâtre

et pour le différer, vous pourriez au moins vous récupérer

au moins sur l'aspect formel, mais vous voulez pas

très bien, mais je conseille de voter ces amendements et de

reporter la session à une autre délibération.

Merci beaucoup pour la bonne information du conseil.

La cour de l'arrêt de la cour administrative administrative

d'appels cité par m.

CN concerne un effet,

une délibération portant sur un

déclassement anticipé, une session.

Mais dans cette affaire,

le moyen d'illégalité retenue ne porte aucunement sur le

fait que le conseil municipal de nanterre est adopté par une

même délibération, le déclassement et la session.

En effet, la cour administrative d'appel

dans la récité par m.

Sen classé v

à juger que le bien toujours affecté à un service public à

la date de la délibération ne pouvait être déclassé et

vendue légalement et qu'une étude d'impact pluriannuelle

requise par le code général de la propriété des personnes

publiques n'avait pas été en conséquence.

La cour a confirmé dans ces conditions la suspension

de la délibération et rejeté les conclusions de la commune

relative aux frais de justice.

Je mets aux voix l'amendement numéro trois, qui est pour

deux pour qui s'observe proposition adopté.

Je vous remercie. Amendement numéro sur la modification du

prix de session de la parcelle m.

Ser, vous avez la parole,

Non? Vous avez dit proposition

adoptée.

Je pense que vous vouliez dire proposition rejetée,

mais tout le monde est fatigué.

Merci. Et tout Le monde aura compris. Je pense.

Donc vous avez dit que c'était pas donné.

C'était vendu que c'était pas bradé.

Le fait est qu'après avoir fouillé quand même les choses,

il y a deux avis des domaines,

un avis qui considérait la parcelle comme constructible.

Elle est en zone usée.

Vous avez fait changer l'avis des domaines en disant non,

non, c'est pas constructif,

puisqu'il y a un espace paysager protégé et un alignement

d'arbres après vérification,

l'espace paysager protégé ne concerne que

49 % de la parcelle.

Donc ça devrait être un mixte entre le prix de l'espace

constructible et le prix de l'espace constructible.

Je vous épargne les calculs, croyez moi,

je l'ai fait et je l'ai fait plutôt fourchette de base.

Ça devrait ramener à la ville 637 zéro ttc.

Sachant je le dis au passage que

je ne comprends pas comment vous pouvez dire que c'est coût

pour la ville, compris en disant qu'il y a 29 zéro

de coûts du déplacement de ce qui est sur cette parcelle

alors que les déplacements ne concernent que les candidats

et armoire électriques et pas les containers alimentaires,

ni les arceaux vélos dont il n'est pas question,

ce qui prouve par ailleurs qu'il n'y a pas eu d'étude

d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa.

Elle est faite, elle n fait ni affaire,

elle n'est ni pluriannuelle ni tenant compte de l'aléa et

elle ne tient pas compte de tous ces éléments.

Donc, là encore, voilà, c'est une proposition de au moins ne

pas leur brader ça et de le vendre à bon prix. C'est

Bien noté, merci beaucoup.

Il a déjà été répondu et oralement et par écrit en

commission technique,

je mets envoi l'amendement cadre de modification du prix de

session, la parcelle qui est pour

qui s'abstient proposition adoptée.

Proposition rejetée. Je vous remercie.

Amendement numéro cinq, la garantie d'ouverture

au public est ce qu'on peut considérer que ça a été défendu.

Non, je vous en prie,

Non, non. Parce que j'attends

vraiment, toujours

une réponse là dessus.

Quelle est la garantie qu'on a

que le public pourra accéder à cette parcelle une fois

qu'elle aurait été cédée à campus plus trois e

rien dans les documents qui nous ont été fournis,

ne le dit alors un engagement à M. Le shaker.

C'est super. Et on peut considérer que ça vaut de l'or,

surtout s'ils ont mis leur écho aux formes de dotation.

Mais mais combien de temps ça va durer et

quelles garanties on a.

Donc, en attendant,

il y a un amendement pour ajouter l'obligation pérenne

d'ouverture au public de la parcelle arborée cédé ça,

puisque c'est censé être le cas autant l'écrire.

Merci beaucoup. Il a déjà été répondu

oralement en commission technique.

Par écrit en commission technique et oralement par M. Le

checa en séance du conseil municipal,

je mets aux voix qui est pour de vote pour qui s'abstient

proposition rejetée.

Dernier amendement,

la garantie de maintien des places de stationnement.

Monsieur sa, vous avez la parole?

Oui, j'en suis.

J'ai peu d'illusions sur l'avenir de cet amendement,

mais après tout au point on en est puis on n'aura pas

fini d'en parler de cette histoire.

Croyez moi. Là encore,

c'est un amendement pour garantir noir sur blanc le maintien

des 10 places de stationnement qui entourent ce projet

six place sur la rue du progrès quatre places sur la rue mi

Zola, qui sont indiquées comme devant sauter

dans la présentation du projet par campus troisième tel qu'

annexé à la délibération qui nous a été fournie ce soir.

Ce n'est pas moi qui l'ai inventé et on nous dit tout d'un

coup non, c'est plus d'actualité,

mais quelle garantie y en a ou est ce que c'est écrit?

Et pourquoi, dans ce cas là,

ne pas l'écrire noir sur blanc par un amendement dans

l'article de la délibération.

Si vous voulez pas le faire, c'est bien qu'il y ait un loup

Et C'est flou. Et

quand c'est FL, c'est quil y a un loup

ou quand il y a un lo, sait que c'est flou.

Bref, je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas que ce

soit écrit si ce n'est parce que, en fait, c'est pas vrai.

Merci beaucoup.

Et je crois que la citation est exacte.

Et quand c'est quand

c'est quand c'est flou,

c'est qu'il y a un loup et c'est Laurent fabus, non, Martin,

c'est Martine aubry.

On connaît nos classiques.

Voyez, je connaissais jean canna pas

mais mais pas Martine au bri dans cette citation.

C'était quel contexte? Je sais plus avec.

D'accord, allez,

c'était en page 10 du compte rendu,

en tout cas, ça, j'en suis certain.

Pour la réponse à m.

CN, je mets aux voix qui est pour,

voilà deux qui s'abstient.

Opposition rejetée. Je vous remercie.

Je me vois la totalité de la délibération

qui est m.

Faire explication de

vote

tout en vous. Oui,

J'imagine que tout le monde a compris quel

serait le sens du vote.

Mais voilà, j'aimerais vraiment que

tout un chacun et tout une chacune

se penche quand même sur cette délibération et regarde de

presse de quoi il est question,

est ce que vous êtes en train de vous apprêter à voter

parce que on a beau le tournée dans tous les sens.

Cette parcelle, pour ceux qui la connaissent,

elle a, elle a une fonction.

Les containers de foot troc,

le 12 h sont pleins de gens qui viennent manger et qui

n'auront plus de possibilités très rapidement

et sincèrement, il n'y a aucun avenir pour ça.

Les arso vélo. Vous dites vous même que vous ne savez

pas ou ils vont être remis.

Bref, rien ne va.

Et la précipitation dans laquelle s'est fait

est assez étonnante s'agissant de brader un terrain public à

un des pires groupes d'enseignement privés du monde.

Merci beaucoup.

Je crois qu'ils ont bien reçu le message de votre position.

Et puis pour les pour nos amis, des food truck,

il a déjà été répondu et nous ne voulons priver nullement

les jambes du quartier de des emplacements de foot rock.

Allez se met aux voix contre

deux voix contre abstention, pas d'abstention

à l'unanimité, moins deux votes contre

et délibération 17,

l'approbation de protocoles de financement d'études

urbaines, pas de demande d'intervention

contre abstention.

Merci beaucoup. 18.

Le rapport annuel d'information de concession de service sur

la gestion immobilière des lots d'activité de la ville de

montreuil au sein de moor.

Je crois que monsieur chinon demande la parole.

Puis monsieur CN. Enfin, monsieur metez

Oui, Je m'excuse.

On est juste à côté a mini moi de l. Audio parleur.

C'était juste sur le fait d'avoir levé la main.

C'était pas très clair. J'avais la main,

pas très haute pour le vote de de la délibération 16.

Je pense qu'on vous avez compris au

début de notre position. Et donc

Je ne vous ai pas du tout vu lever la main,

mais mais je n'ai pas de problème pour corriger le fait

Tout à fait. Donc c'est ce

que je vous demande. Vous

Auriez souhaité vous abstenir ou voter contre du

coup, voter contre.

Ok, c'est bien noté été con.

Mais donc sur la délibération numéro 16.

Donc on passe du vote pour au vote contre pour pour ffi

délibération numéro 17, non,

ça, on a déjà voté.

C'est la délibération numéro 18 pierre ser.

Vous avez la parole.

C'était sur la 19, non?

La 18, vous avez raison sur mosin nord.

Donc sur mosin nord, juste une petite question

dans les affectations par l'eau, il y a une colonne

employée ou salarié ou employé.

Je ne sais plus, ça correspond en fait

à quoi est ce que c'est?

Le nombre de TP qu'il y a par par structure

présente sur la parcelle.

Et donc du coup, si on fait le total,

c'est le nombre de TP qui sont présents sur

l'ensemble de mozino.

C'est une question juste de compréhension que j'aurais pu

poser plutôt, mais en fait, ce qu'on peut et je redemande,

puisqu'il y a des œuvres d'art entreposées

à mozy nord est ce qu'il n'y aurait pas moyen de trouver

une solution pour en les œuvres de

chauffeurs Nicolas chauffeur,

qui sont généralement des œuvres assez imposantes mais qui

se prêtent très bien à une présentation dans l'espace

public, est ce qu'il n'y aurait pas possibilité de discuter

avec les gens qui just entreposent ces œuvres pour que

certaines puissent être exposées,

même temporairement dans l'espace public, montre les roi.

Merci beaucoup pour la première question.

La réponse est oui, il s'agit bien des sujets

du nombre de salariés.

Et sur la deuxième question, évidemment,

les services de la culture sont à la disposition de tous

ceux qui, d'une manière ou d'une autre,

peuvent travailler à des projets.

Nous prenons acte pour

la 18 et nous passons à la 19 pour l'adhésion

cgf le cgf

pour le gaz et l'électricité.

Je n'ai pas de demande d'intervention.

Si monsieur, vous avez la parole,

Non, non, Non.

Je mets aux voix contre abstention, una limitée.

Je vous remercie. So gès 20,

je pense qu' une demande d'intervention,

monsieur sam, vous avez la parole?

Oui, plusieurs questions ont été posées en

amont du conseil.

Il y a eu des réponses. Il y a une nouvelles questions,

d'autant qu'on savait pas très bien jusqu'à quel point on

pouvait ou pas en discuter, puisqu'il c'était coup,

en partie couvert par une clause de confidentialité.

Il semblerait qu' à partir du moment ou on en avait eu

communication, on pouvait en parler.

Donc, il s'agit d'un protocole amiable avec la

gès qui réclamait qui estimait avoir été

spolié dans son marché de cantine.

Et je continue à ne pas comprendre comment il a pu

ne pas nous être indiqué cette situation au moment où toutes

les discussions étaient en cours sur

l'adhésion à table commune,

le fait que le marché était revenu infructueux en

fin d'année 2023.

Et pour cause, puisque le principal interlocuteur était

en conflit avec la ville, rien ne vous avait été dit.

La seule chose qui avait été dit à l'époque par madame

matthia était que

ils réclamaient 30 d'augmentation dans le futur marché et

que c'était insupportable.

Or, ce qui apparaît, c'est qu'en réalité,

ils demandaient 15 d'augmentation et que finalement,

ils en ont obtenu 10 sur la dernière année du marché.

Autrement dit, on nous a raconté beaucoup de car bistouille

dans cette affaire et ce n'est pas vraiment jojo.

En tout cas, on va devoir filer 350 zéro à la sogers,

vu la façon dont tout ça a été géré.

Merci beaucoup.

300 zéro au lieu d'un million quatre, nous

indiquons à m.

Cern qu'il sait, comme à l'ensemble de l'assemblée qu'il a

été répondu à l'oral et à l'écrit

dans les pages 10 et 11 du compte rendu de la

commission technique.

Je mets aux voix la délibération numéro 20, qui est contre

qui est contre qui s' tient deux abstentions adoptées.

Je vous remercie. 21.

Les tar 26 pour la TP, la TPE,

la taxe locale de publicité extérieure.

Je n'ai pas de demande d'intervention.

Je mets aux voix contre abstention, unanimité.

Je vous remercie. 22,

les nouvelles attributions subvention à des associations

monsieur, je vous en prie, monsieur c,

sur les subventions associations ou ce n'est pas cette délib

Voilà, j'attendais que ce soit rouge.

En fait, là, il y avait pareil. Il y a eu des questions.

Il y a eu une réponse en même temps comme vous ne lisez pas

et vous ne donnez pas les réponses qui

ont été données en commission.

Technique permanente,

les gens qui je ne vois pas comment les gens peuvent suivre.

Vous dites ça a déjà été

répondu, ça leur fait une belle jambe.

En attendant, les réponses qui ont été apportées en cette

épée étaient fausses dire que j'avais posé la question de

savoir si les montants attribués aux associations,

pourquoi ils étaient si bas et ce que et on m'a répondu,

on ne va pas donner plus que ce que demandent les

associations à l'exception d'une association,

toutes les associations avaient demandé plus que

ce qui leur a été attribuée.

Et donc la question n'a pas pas eu de réponse, pourquoi

ne pas avoir attribué plus et comment s'est fait le choix

de ces montants d'attribution de subventions?

Et ce serait bien de ne pas nous

raconter là encore d'histoire.

Quand on nous répond en cet épée,

pour pouvoir ensuite dire vous avez une réponse,

sauf que quand les réponses sont fausses,

ça c'est quand même un peu

problématique, pour ne pas dire plus.

Et quant à la légalité du coût de la

délibération, je vous les juge.

Merci beaucoup. Il a été répondu en page 11 et parallèle

que et par un mail que vous a été adressé à 18

h 30, je mets aux voix qui est contre

qui s'abstient une abstention.

Proposition adoptée à l'unanimité, moins une abstention 23.

Le fonds deité des communes de la région île-de-france

se met aux voix qu il faut prendre acte, en fait, du

rapport sur l'utilisation de l'attribution

du fonds de solidarité des commune.

Le franc 24, la révision

de c'est sur tarifaire ou c'est sur le free.

Alors je vous en prie sur la

Je, je ne prends pas part au vote,

la prise d'acte d'un rapport censé avoir été présenté qui

n'a pas pas été présenté comme d'habitude,

comme il n'a pas pas été présenté.

Je ne prends pas part au vote de la prise d'acte et pareil.

Il me dit ma collègue, je

C'est noté. Merci

beaucoup. 24.

La révision de la grille tarifaire du centre

sportif Arthur h.

À compter du er septembre,

je mets aux voix contre abstention deux abstentions,

25 les garanties pour gère, pas de demande d'intervention.

Je mets aux voix contre abstention.

L'unanimité 26,

la garantie pour la coopérative foncière famille franc.

Je mets aux voix contre abstention

deux abstentions ainsi que sur la précédente.

C'est ça, d'accord?

Il sera corrigé que sur la 25, qu'il y a deux abstentions

de l'opposition, 27

sur les garanties d'emprunt restent ensemble.

Habitats ne prendront pas part au vote guin bel ben,

sa bessac de finale et le roi

vous souhaitez la parole sur cette délibération.

Madame je vous un prie.

Je regrette que cette délibération n'ait pas été présentée

au conseil municipal et qu'elle se retrouve ainsi en fin de

conseil, alors qu'elle portent sur un sujet qui impacte la

vie quotidienne de nombreuses familles de notre ville.

Je vais donc profiter de cette demande de

garantie des ensemble.

Habitat d'un montant de 9 000 007, deux

six euros destiné à financer la réhabilitation de quatre

logements de la résidence co français pour évoquer la

conduite des travaux de renouvellement de renouvellement

urbain dans le quartier est cet ensemble.

Habitat est un grand bailleur social.

Le chantier, même s'il fait l'objet de sous traitance en

cascade, est un chantier confié à un grand nom du btp.

C'est un chantier de grande ampleur puisqu'il mobilise plus

de 27 000 000 d'euros de financement.

Dans ce contexte,

je dois dire ma stupéfaction devant l'amateurisme avec

lequel les travaux sont conduits au quotidien.

Les locataires sont nombreux à vivre, un véritable calvaire.

Beaucoup de locataires sont en grande souffrance et les

situations qui me remontent sont dramatiques.

Et je pèse mes mots en disant cela pour rappel,

les travaux au mieux en site occupés,

on avait dit aux locataires que le chantier

durerait trois semaines.

On a juste oublié de les prévenir qu'il ne s'agissait pas

forcément de trois semaines consécutives.

Les différents corps de métier interviennent chacun leur

tour le plus souvent sans coordination.

Les plannings d'intervention communiquées aux locataires

ne sont pas respectés.

Les locataires ne sont pas prévenus

des changements de calendrier.

Ce sont des vies familiales professionnelles personnelles

qui sont suspendues.

Comment on s'organise dans sa vie de famille dans sa vie

professionnelle quand les plannings communiqués ne sont pas

respectés, que vous n'êtes même pas averties des personnes

par ailleurs, porteuses, parfois de pathologies lourdes se

retrouvent coincées dans un chantier qui dure non pas trois

semaines, mais plutôt des mois.

Certains locataires se sont retrouvés dans des situations où

ils sont restés cinq jours sans pouvoir se toucher.

Je ne parle même pas des malfaçons nombreuses qui peuvent

parfois avoir des conséquences lourdes comme les inondations

successives auxquelles les locataires du

enclos ont dû faire face.

Il faut ajouter à tout cela les pannes

récurrentes d'ascenseurs.

En effet, malgré les montants engagés dans ce chantier,

aucun mont de charge n'a été prévu.

Et ce sont les ascenseurs qui sont utilisés à cet effet.

D'où les pas nombreuses d'ascenseurs.

Ces dysfonctionnements à répétition et l'étalement dans le

temps de ce chantier pèsent sur la santé mentale de beaucoup

de locataires qui sont aujourd'hui à bout.

Un logement de courtoisie était censé être mis en place pour

précisément permettre de faire face à des situations

personnelles difficiles sur le terrain.

Les locataires disent ne jamais avoir eu accès à ce logement

dont ils auraient eu grand besoin,

notamment lorsque les interventions dans la salle de bains,

les privent de douche pendant plusieurs jours consécutifs.

Pour conclure mon propos,

je voudrais dire ici qu'il est normal de mon point de vue,

que la ville garantissent l'emprunt nécessaire pour

effectuer ses travaux, mais en contrepartie,

elle doit exiger ensemble habitat un changement dans la

conduite actuelle des travaux.

La situation au clos est très compliquée

pour de nombreux locataires.

Ces dysfonctionnements à répétition ne peuvent plus durer et

la ville ne peut pas et ne doit pas détourner le regard.

Elle doit exiger une conduite des travaux

respectueuse des locataires.

Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame ionis.

Je rappelle que notre collègue flor a eu l'occasion suite à

votre propre ordre liminaire, de répondre à à ces questions.

Et je rajoute que pour tous les locataires du clos et

ailleurs, s'il le souhaite une permanence avec la présence

d'agents du service public et sur place toutes les semaines

et permet de recueillir l'ensemble des situations

individuelles que vous avez eu l'occasion d'évoquer,

qui sont bien connues par les équipes des tensions de

l'habita et qui font l'objet d'un suivi comme tout chantier

en site occupé, il génèrent

des problèmes et des dysfonctionnements.

Ils font l'objet de ce suivi et il sera ainsi jusqu'au bout

éliez vous avez la parole,

Chers collègues, je me permets de répondre en tant que

qu'élu de quartier de la français.

Donc, avant toute choses, permettez moi

de rappeler l'ampleur et l'importance du projet en cours,

qui est lobjet de la présente délibération sans importance

pour territoire, mais aussi et avant tout pour les habitants

et habitants du quartier qui attendaient depuis de

nombreuses années et qui nous font pas en tant qu'élu de

quartier, de leur retour, des motifs de satisfaction,

mais aussi de certaines déceptions et marge de progression.

Alors l' est en semblat à engager une réhabilitation,

comme le disait flor gaillard tout à l'heure de 429

logements de la résidence, le français

dans le cadre du npn rue.

Ce projet ambitieux vise au delà des améliorations évidentes

en termes d'efficacité énergétique et de réduction des

dépenses énergétiques qui on découle,

l'amélioration du confort thermique et acoustique de la

qualité de l'air intérieur des conditions de vie

générale des habitants.

Le projet aujourd'hui est bien avancé, mais pas achevé,

comme le disait florent tout à l'heure à ce jour,

en décembre 400, près de 400 logements terminés,

dont 354 ans ont l'opération préalable de réception,

soit plus de 80 %.

Ce chemin parcouru ne s'est pas fait sans difficulté

concernant celle qu'il y a eu sur le chantier jusqu'ici et

dont certains se sent empressés de se saisir pour attaquer

encore une fois le logement social et le

principal bailleur de la ville.

Au lieu de se réjouir de toutes les améliorations apportées,

il ne s'agit nullement de les nier.

Nous sommes pleinement conscients des désagréments subis par

les locataires, vivre quotidiennement et sur la durée au

milieu de travaux de bruit et de poussière,

particulièrement lorsque, lorsqu'il concerne son propre

logement, peut être pénible et éprouvant.

Quiconque a déjà vécu des travaux en site occupé connaît ce

type de désagrément multiplié par le

nombre de logements concernés.

On peut rapidement imaginer la complexité de la situation à

gérer malgré cette complexité.

Et pour y répondre, une vigilance

accrue a été mise en œuvre depuis plusieurs mois,

que ce soit en matière de communication

et de coordination ou dans le

suivi de la déclaration des réserves que vous mentionnez,

madame ionis, et dans leur levée en lien avec

l'architecte à l'entreprise.

Et cela se poursuit et se poursuivra jusqu'à fin 2025.

Par ailleurs, les locataires sont invités à signaler par

divers dispositifs à signaler le plus rapidement possible

les réserves relevées les statistiques par.

Merci.

Merci Beaucoup. Merci.

Merci beaucoup. Vous avez l'un et l'autre dépassé vos

temps sur la minute d'intervention des explications de vote,

mais c'était utile de faire ces précisions.

Je rappelle que monsieur guin, monsieur bel madame ben Saïd,

monsieur bessac madame megas, monsieur embarqu, qui,

madame des et monsieur leroy,

ne participent pas aux vote sur cette délibération.

Je mets aux voix la délibération numéro 27, qui est contre

qui s'abstient

Vous abstenez ou elle est donc adoptée à l'unanimité.

Merci beaucoup. La délibération numéro 28.

C'est une garantie complémentaire pour une opération en

vfa située au 198 rue de paris pour anin résidence.

C'est la très belle opération dans le cadre de l'opération

vol pellier qui fera l'objet d'une belle inauguration pour

le village du réemploi au mois de septembre, qui est contre

qui s'abstient adopté à l'unanimité.

Merci beaucoup. L'adhésion de la ville à la convention

conseille en matière de pilotage à la donnée

ressources humaines, pas d'intervention.

Je mets aux voix la délibération numéro 29,

qui est contre qui s'abstient.

Elle est adoptée à l'unanimité,

la création d'emplois saisonniers pour les

services de la ville.

Je mets aux voix qui est contre et qui s'abstient.

Elle est une abstention. Merci beaucoup.

Nous avons épuisé l'ordre du jour de nos questions.

Nous arrivons, monsieur cern.

On avait fini de vous vous épuiser.

Oui, c'était juste pour faire une précision sur un vote.

Oui, comme ça allait vite sur la 28.

En fait, ces deux abstentions chez nous,

Finalement, vous abstenez sur la 28.

Oui, oui. Ok, Ok, c'est noté, merci beaucoup.

Nous arrivons à la présentation des vœux.

Nous avons reçu deux vœux, un vœu présenté par la

majorité municipale, je crois,

soutenu par les élus d'opposition.

Si je me trompe pas, vous nous direz c'est un vœu municipal

de résistance contre les attaques du gouvernement

à qui donne donne la parole pour la majorité

pour la présentation du vœu.

Les amis y a le roi.

Toi, c'est toi qui présente le vœu de la majorité.

Allez le temps que vous repreniez les esprits.

On va proposer à pierre cerne de présenter le vœu sur la z

des feux et qui fera l'objet

d'un complément par olivier stern.

Pierre sern vous avez la parole.

J'allais justement dire qu'on avait travaillé avec olivier

sterne pour avoir une version amendée

et j'ai bien compris acceptable du coup par

la majorité municipale.

Il s'agissait donc, il s'agit d'un vœu en soutien

à des aid suite à leur suppression, mais à des aid

améliorés et renforcés d'un certain nombre de dispositifs,

notamment de dispositifs sociaux et de dispositifs de

dérogation liés à la fois aux activités des gens,

à la proximité de transport en commun ou

à la situation sociale des foyers.

Je résume, mais en gros, c'est ça.

Et et donc, pour exprimer le fait que

il ne faut pas en tout état de cause, supprimer ces et que

nous souhaitons, comme de nombreux à gauche,

des aid, des feux, améliorer mieux accompagnés et plus,

et que mieux à la réalité, en fait,

de ce que vivent les habitants sur nos territoires et

notamment à montreuil ou toute une partie

de la ville est dans une situation ou il n'y pas pas

forcément des transports en commun praticable à proximité et

ou la voiture reste éventuellement encore aujourd'hui

et la voiture, pas forcément critère comme il faut

la seule solution pour se déplacer.

Monsieur stern. Oui,

Merci, M. Le maire. Merci

pierre serme mes chers collègues, effectivement,

on le répète, mais c'est important de le redire que chaque

année, la pollution de l'air,

c'est 40 zéro décès prématurés,

dont près de 8000 en île de France à montreuil.

Ce sont nos enfants, nos aînés,

nos voisins qui respirent un air pollué,

en particulier d'ailleurs,

ce qui habite à proximité des infrastructures de transport

routières, la trois le périphérique et qui en subissent les

effets directs, asthme, bronchite chroniques, maladies,

cardio, pulmonaires, cancer,

cette réalité sanitaire sociale territoriale

ne peut pas être ignorée.

C'est pourquoi la majorité municipale tient ici à exprimer

son soutien aux vœux qui a été présenté à l'instant par

notre collègue et largement enrichi par nos amendements.

Nous défendons un message clair,

nous avons besoin de la des f, mais d'une z,

des feux réformés, penser comme un outil au service de la

santé publique et de la justice sociale,

supprimer purement et simplement cet outil d'amélioration de

la qualité de l'air, comme le prévoit la loi dite de

simplification, est un contre sens historique.

Ce n'est pas en cassant les instruments de la transition

qu'on répondra aux urgences sanitaires,

climatiques et sociales.

Nous appelons donc à construire un acte deux de la z des un

nouveau cadre plus juste, plus lisible, plus efficace,

un cadre où l'interdiction des véhicules les plus polluants

est inséparable d'un accompagnement renforcé pour les

ménages modestes, les professionnels et les habitants des

quartiers mal desservis par les transports collectifs.

Ce vœu défend des solutions précises,

un accompagnement financier ciblé simplifié la relance du

fonds mobilité active, une refonte écologique et

sociale de la vignette de critères.

Comme tu en as à l'instant parlé,

un soutien clair à l'ensemble des alternatives à la voiture

individuelle, le développement des transports en commun,

les mobilité active comme la marche ou le vélo l'autopartage

ou les politiques favorables à l'intermodalité.

La lutte contre la pollution doit mobiliser l'ensemble de la

société, mais la transition écologique ne peut réussir que

si elle tient compte des inégalités sociales et du poids qui

pèse sur les épaules des plus précaires.

Elle doit donc être accompagnée pensée et financer

collectivement pour ne laisser personne de côté à montreuil.

Nous avons déjà engagé cette transition,

voire y a pas apaisé, partage de l'espace public,

développement des mobilité active,

défense du développement et du maillage des bus métro tram,

renaturation massive.

Mais ces efforts locaux ont besoin d'un cadre national

cohérent, stable et socialement juste.

Nous avons besoin d'une aid des feux réformées,

pas d'une aid feu abandonnées,

d'une transition écologique qui protège pas qui divise.

C'est pourquoi vous vous appelons à adopter ce vœu et

apporter depuis montreuil une parole responsable,

exigeante et ambitieuse sur la qualité de l'air et la

santé environnementale.

Merci. Je mets au revoir.

Pardon, je vous en fais.

Oui, j'avais essayé, j'avais voulu faire court ramasser,

mais du coup, comme je constate que

olivier en profite pour faire un long pas panégyrique de la

politique municipale.

Bon, allez, on va glr,

mais juste quand même rappeler que ça ne va pas autant de

soi que ça qu'on vote tous ensemble se veut puisque

même à gauche, certains ont pris des positions contre

les les et des feux.

Donc je me félicite qu une unanimité.

La droite n'est pas là. A prior une unanimité de tout

les présents sur un soutien aux etd avec toutes les

exigences qui sont mises autour.

Mais je pense que c'est important et que ça pèsera dans le

débat, que ce vœu soit pas juste refermer une fois que le

conseil sera fini, mais en envoyé à la métropole envoyé

en tout cas, en envoyé à l'extérieur,

notamment pour montrer que ce n'est pas un sujet que

parisien, mais que c'est aussi un sujet et beaucoup un sujet

de la banlieue et que montreuil a un mot à

dire sur cette question.

Donc c'était important qu'on l'acte et que je mette un de

choses dans ma poche pour que ce soit

ça puisse être voter le plus largement possible.

Merci beaucoup. Je mets aux voix qui est contre

qui s'abstient pour position adoptée.

Je vous remercie. Et pour le vœu municipal de

résistance, résistance contre les attaques du gouvernement

vers les villes populaires est ce qu'on

si florian vigneron.

Merci beaucoup, M. Le maire.

Donc vœu municipal de résistance contre les attaques du

gouvernement contre les villes envers les villes populaires

pour défendre et développer l'aide sociale à l'enfance,

les quartiers prioritaires de la ville et les centres

communaux d'action sociale dans un contexte de précarité

croissante et d'attaques répétées du gouvernement contre les

villes populaires montreuil réaffirme son engagement à

protéger les populations les plus vulnérables et prévenir

les atteintes à la dignité.

Les récentes propositions gouvernementales visant à

affaiblir les centres communauté d'action sociale et l'aide

sociale à l'enfance menacent directement la cohésion sociale

et l'efficacité des politiques locales de solidarité.

Il est crucial de renforcer les dispositifs de soutien et de

protection pour les enfants et les familles de notre

commune, en collaboration avec les acteurs locaux et les

institutions compétentes.

L'idée même de rendre les centres communaux d'action sociale

est aberrante et dangereuse,

menaçant directement la cohésion sociale.

Cette mesure prise sans consultation préalable des acteurs

concernés, notamment les maires et les présidents présidents

des unions de ccas, mais en péril des structures vitales.

L'aide sociale à l'enfance est un service public national

laissé dans un état lamentable.

Les mineurs non aat en particulier les mineurs migrants

isolés, font face à des expulsions.

Les associations de victimes se mobilisent contre les

présidentes départements qui ont fait le choix de réduire ce

service public crucial.

Si en seine-saint-denis comme dans la plupart des

départements de gauche, les majorités prennent

leurs responsabilités.

L'aide sociale à l'enfance est particulièrement victime de

choix politiques néfastes.

Et c'est ainsi le cas dans les départements gérés par la

droite, tels que les yvelines l'essonne et les haute-seine.

Notre municipalité est au plus près des publics bénéficiant

des politiques publics.

Nous nous faisons un devoir de garantir leur continuité.

Les quartiers prioritaires de la ville de notre commune sont

des moteurs de l'égalité républicaine avec une baisse de

trois des crédits alloués à l'appel à projet

annuel du contrat de ville.

Dans notre département,

le gouvernement s'attaque au plus précaire aux associations,

à un outil qui permet de mettre en lumière les grandes

compétences de nos quartiers.

Le comité interministériel de la ville du juin dernier s'est

terminé sur une baisse des ressources du droit commun

cumulée à une baisse des crédits politiques de la ville pour

les quartiers populaires,

un scandale dénoncé par les élus locaux,

la cohésion sociale et la solidarité.

Ces piliers de notre humanité commune ne sauraient être

sacrifiés sur l'autel des équilibres budgétaires.

La misère s'étend et frappe sans pitié

jusqu'au coeur des classes moyennes.

Les fractures sociales se transforment en abîme.

Il est crucial de préserver nos valeurs,

celles qui nous unissent et nous élèvent.

Merci beaucoup, monsieur CN. Vous avez la parole.

Oui, évidemment,

ce serait compliqué de ne pas voter ce vœu qui

met un certain nombre de choses qu'elle mérite de mettre un

certain nombre de choses sur la table.

Jusqu quand même. Une remarque.

Enfin, il y a un côté un peu gonflé à

à dire des choses aussi fortes sur les mineurs isolés quand

vous ne répondez toujours pas à la demande de lieu pour

abriter des mineurs isolés qui sont présents sur le

territoire montre et qui sont à la rue sans solution

au vont demande d'ouvrir un lieu désaffecté et

vous ne répondez pas.

Voilà donc, c'est bien de voter des vœux, mais

parfois mettre les vœux en application chez

soi, c'est pas mal aussi.

Merci beaucoup. Je mets aux voix le vœu qui

contre qui s'abstient.

Proposition adoptée.

Je vous remercie sur les décisions du maire.

Point sept un. Vous avez eu connaissance de la liste des

décisions que j'ai prises depuis le dernier conseil

municipal dans le cadre des délégations que vous m'avez

attribuées par 2 mai, le du

du juin par mai du juin 2000 25.

M. Pierre c a posé un certain nombre de questions auxquelles

il a été répondu dans le compte rendu de la commission

technique permanente communiquer aux élus le 24 juin 2000

25, en amont de la séance

par deux mètres du 25 juin 2000 25 monsieur pierre,

CER a formulé des questions complémentaires

suite à la réception du compte rendu de la commission

technique permanente, également été répondu.

M. CN, je vous en prie,

Oui, comme comme il est légalement prévu et comme

l'indique le règlement intérieur, d'ailleurs,

à partir du moment ou les questions étaient

envoyées, plus de 48 h.

Le conseil municipal, c'est quelqu cas elles,

elles peuvent être exposées en séance.

Vous répondrez, vous répondrez pas, mais

les décisions du maire doivent être traitées comme des

délibérations selon la loi.

Je ne vais pas vous refaire toutes ces décisions.

Il y en a quelques unes quand même sur lesquelles je tiens à

attirer l'attention et sur lesquelles j'aimerais bien avoir

des réponses plus claires et plus précises que ce qui a été

dit un.

Il y a une quinzaine de marchés,

une quinzaine de décisions qui concernent juste des

prolongations de marché.

Là c ne s'est pas réuni depuis des mois

et on prolonge les marchés,

on prolonge des marchés, on prolonge les marchés.

Tous les marchés sont prolongés de quelques mois à un an,

à chaque fois, il est 10 que c'est sans incidence

financière, ce qui est impossible.

Par ailleurs, c'est souvent des accords cadres

sans minimum ni maximum, ce qui est aujourd'hui illégal.

Bref, ça pose des gros problèmes quand même de

fonctionnement s'agissant des marchés et de l'égalité des

prolongations qui sont faites pour des montants importants,

quoi que vous en disiez par ailleurs, sur

d'autres sujets, sur d'autres sujets,

il y a eu des réponses très

factuelles, pas besoin d'y revenir.

Une question quand même sur une des

décisions très étonnantes, qui est une décision

demandant en fait

qui soumet au service de l'etat les demandes d'autorisation

d'urbanisme pour les travaux de la croix de chavo.

C'est une décision qui date du 31 qui a été envoyée en

préfecture le 31 mars 2000 25, à moins que j'ai complètement

perdu la boule, ce qui est toujours possible.

Les travaux de la croix decha ont commencé depuis bien avant

le 31 mars 2000 25 et en tout cas,

avait déjà débuté en 2024.

Manifestement, donc sans autorisation d'urbanisme,

dans quelle collectivité a

for les collectivités de 111 zéro habitants?

Commençons des travaux de cette ampleur sans

autorisation d'urbanisme.

Et comment se réveille t on en mars 2000 25 pour dire,

tiens au fait, est ce que vous pourriez nous donner,

l'autorisation d'aménager et les autorisations

d'urbanisme pour ces travaux.

C'est délirant. J'avoue que j'ai

relu plusieurs fois pour être sûr que c'était bien ça.

Je ne comprends pas comment fonctionne la direction générale

des services pour en arriver là

et se retrouver avec des demandes d'autorisation

d'urbanisme, dont d'ailleurs on n'est même pas sûr qu'elle

s' a été donnée depuis, mais qui date du 31 mars 2000 25

pour des travaux d'ampleur commencée bien avant

ça s'appelle oui, une régularisation,

mais une régularisation a priori, ce n'est pas top.

Top légal par ailleurs,

sur d'autres demandes, sur d'autres décisions.

Il y a aussi des choses un peu étonnantes.

Je sais que tout le monde est fatigué.

Donc je vais en rester là,

d'autant que je crains de ne pas avoir beaucoup de réponses

dans la foulée, juste quand vous précisez

les sujets sur lesquels il y a les décisions

testées en justice.

Donc vous avez donné les contenus.

En fait, on constate que la ville est quand même

régulièrement mise en cause dans des

sur des sujets, des problèmes avec les agents de la ville

et des problèmes, y compris de souffrance au travail,

ce qui ne fait que renforcer le sentiment

que tout ne va pas bien.

Et c'est un euphémisme de ce côté là.

Par ailleurs, nous avions posé la question et

la réponse qu'on a eue est un peu bon.

Il y a une partie de la décision.

Une décision de en justice concerne le cas de l'accident

mortel de scooter qu'il y a eu sur un dos,

dan dans la ville.

Bon, la procédure est en cours, mais est ce que cela

a au moins entraîné, une reprise de ce genre d'équipements,

une meilleure signalétique parce que c'est la procédure,

elle donnera ce qu'elle donnera et la ville se défend,

mais il y a eu un mort et ce serait bien d'éviter que les

mêmes causes produisent les mêmes effets à l'avenir.

Merci,

Merci beaucoup.

D'abord, comme indiqué, il a été répondu sur

au moins une dizaine de milliers de signes en page 13,

14, 15, 16,

17 à l'ensemble des questions que vous posez.

Je dis à l'attention de ce qui peut être nous regarde encore

que vu la nature des décisions et l'ampleur

du champ d'action d'une municipalité, il y a évidemment

les moments particuliers solennels que sont les séances du

conseil municipal et ensuite des moments de travail,

ce qu'on appelle les commissions techniques qui permettent

en amende du conseil de répondre

dans la précision à l'ensemble des questions qui sont posées

par les conseillers et qui doivent appeler légitimement

une réponse de notre part au sens du devoir pour l'exécutif

de bien informer les le

conseil municipal.

La deuxième chose que j'aimerais dire, puisque a été

évoquée la direction générale de la ville de montreuil,

j'aimerais en cette occasion.

Et alors que c'est le dernier conseil avant

la coupure d'été, dire au secrétariat général

de notre assemblée au service de l'assemblée,

combien nous avons plaisir à travailler avec eux

et combien ils sont précieux dans le suivi,

pas du déroulement du conseil et dire à la direction

générale dans son ensemble,

la directrice générale des services,

combien il est important pour nous de travailler avec vous

et combien nous sommes heureux d'avoir des fonctionnaires

de cette qualité pour servir les montre et les montre.

Truis merci à vous. Merci vraiment.

Merci de votre engagement.

Nous passons aux questions orales

et je passe la parole à madame ionis

Merci, M. Le maire.

Donc, la première question est relative aux travaux de

renouvellement urbain au club français.

Pourriez-vous nous indiquer quel est le calendrier envisagé

à ce stade pour la réhabilitation de la tour e?

S'agissant des questions de stationnement sur ce même

quartier, pourriez-vous nous indiquer l'état actuel du

dossier ul et notamment nous préciser si à ce jour,

l'ensemble des parkings propriétés de l'affût ont trouvé

un nouveau propriétaire?

Pour finir, pouvez-vous nous indiquer quelle est la date

limite d'engagement des travaux sur les parkings pour

pouvoir bénéficier de la subvention en rue?

Pardon, madame muni, je n'est pas précisé au début,

mais il sera donc répandu par écrit aux questions

que vous avez posées sur des questions un à 12.

Je vous en prie, madame question.

Alors donc la seconde question relative

à la cascade de sous traitants,

c'est la qualité des travaux effectués dans le cadre du

renouvellement urbain au clo français.

De manière récurrente,

les locataires pointent la mauvaise qualité des travaux

effectués dans leur appartement.

Ces difficultés semblent en partie liées à la juxtaposition

de nombreux sous traitants.

Quels sont les moyens mobilisés par restant semble habitat

pour s'assurer de la qualité des travaux effectués?

La troisième question est relative au déploiement non

concerté du plan arbre dans le quartier de la boissière.

Dans certains quartiers.

Donc, le déploiement non concerté du plan arbre a créé de

nombreuses tensions s'agissant du quartier de la boissière

dans de nombreuses rues pavillonnaires,

la plantation des arbres a été l'occasion de supprimer de

nombreuses places de stationnement.

Alors qu'aucune alternative n'était proposée aux habitantes

et aux habitants concernés.

Parallèlement à la réduction du nombre de places de

stationnement dans le quartier,

vous avez décidé de mettre en place le stationnement payant.

Nombreux sont les habitants qui ne comprennent pas qu'on

leur demande de payer un abonnement pour des places de

stationnement qu'ils ont du mal à trouver.

Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les solutions que la

municipalité envisage pour répondre à cette problématique

qui empoisonne le quotidien de nombreux habitants?

La quatrième question est relative au commerce

à la Zac boissière.

La question de l'implantation des commerces sur la Zac

boissière acacia devient préoccupante.

Les locaux commerciaux disponibles ne trouvent

manifestement pas preneurs.

Pouvez vous nous indiquer ce qui explique cette situation.

Par ailleurs, quels sont les moyens dont dispose la ville

pour remédier à cette situation?

Et là, la prochaine question porte sur le format

de la fête de la ville.

Effectivement, la fête de la ville a évolué.

Désormais, les festivités ponctuées par un feu

d'artifice s'étendent sur deux jours.

Pouvez vous nous indiquer quel est le coût

de cette nouvelle formule.

Pouvez vous parler. Donc la prochaine question est relative

à eu ief et l'implantation de la maison populaire.

Pouvez-vous nous indiquer quel est le coût de l'étude de

local localisation de la maison populaire sur le site e?

Monsieur sa, vous avez la parole.

Merci. Il y a eu donc une,

alors je ne vais peut être pas relire les questions qui ont

déjà fait l'objet de tout un débat en séance,

mais il y avait une question sur l'accord amiable avec la

société sogers concernant le marché des cantines scolaires

dans environ les réponses écrites avec attention.

Bien sûr, dans plusieurs mois,

vous répondez pas aux questions sur la décision.

Vous répondez pas aux questions orales.

C'est parfaitement transparent.

Comme d'habitude, une question sur les arbres

abattus et plantés à montreuil.

Pouvez vous nous indiquer où l'on en est sur 2025,

s'agissant des coupes et plantations d'arbres à montreuil.

Par ailleurs, quels sont les moyens alloués à

l'entretien des nouvelles plantations?

Pourquoi tant de nouveaux a plantés censés être mieux adapté

au climat meurt il dans l'année suivant leur plantation.

Une question sur l'école aragon et l'avenir de ses locaux.

Quel usage a été fait des locaux de l'école aragon

depuis la fermeture de l'école.

Qu'en est il à ce jour?

Quel projet pour les mois et années qui viennent

par ailleurs, avez vous un bilan de cette fermeture et des

transferts d'élèves que cela impliquait et que cela implique

pour la rentrée prochaine?

Just en m'indique que sur la question précédente, puisque

vous dites qu'on ne répond pas aux questions sur la question

précédentes, c'est une question que vous avez posée

la dernière fois et dont il a été répondu au procès verbal.

Ben oui, mais entre temps, il y a eu des coupes d'arbres.

Donc donc c'est un nouveau bilan qu'on demande, vous savez,

je me dis pas qu'avec de la répétition,

ça finira par rentrer, mais pas vraiment.

Je n pas vraiment.

Je sais, lors avec toi, il y a peu de chance,

mais j'espère toujours un peu, donc,

mais on répète les questions et comme vous continuez à y

répondre de façon parce salaire, mais de temps en temps,

on a un petit truc qui transparaît au milieu et on a une

info question sur la on me cherche, on me trouve

question sur la demande de mise à disposition de l'annexe

berthelot pour les familles et mineurs isolés sans logement.

Ça doit vous rappeler un truc quand vient de se dire,

M. Le maire, vous avez été interpellé par lettre ouverte,

signées par plusieurs associations et personnelles et

publiques concernant la possibilité de mettre à disposition

temporaire des migrants sans logement,

notamment les expulsés du 31 gambetta, les loca

utilisés de l'ancienne annexe de l'école berthelot quelle

suite comptez vous y donner.

Et si ce n'était pas ce local,

envisagez vous d'autres possibilités.

Enfin, il y avait une question sur le déclassement et la

session au groupe galio en plus troisième

propriété de la famille en cours et mise en cause pour de

récentes affaires de l'espace arboré communal du 58 rue

Zola, rassurez,

vous je ou faire grâce de l'ensemble des questions qui

étaient posées, que j'ai déjà eu l'occasion

de poser pendant le conseil.

Mais là encore, les réponses écrites seront

intéressantes parce qu'elles elles resteront gravées.

Et enfin, une question

sur la disparition des distributeurs de

billets dans le bas montreuil.

Ensuite, il restera de non, c'est bon. Ok.

Et donc une dernière question sur la la disparition des

distributeurs de billets dans le bas montreuil,

la suppression progressive des agences bancaires entraîne de

fait la disparition de nombreux

distributeurs automatiques de billets.

C'est particulièrement le cas ces derniers mois dans le bas

montreuil au grand désarroi des habitants et habitants.

Quelle possibilité avez vous pour traiter de ce sujet est il

possible de traiter avec les réseaux bancaires pour

maintenir un minimum de ce qu une forme de

service à la population.

Je vous remet si

non, ils sont pas polis, mais ça, on sait beaucoup.

La science est à présent terminée.

Je vous souhaite une excellente soirée et un bel été.