Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
L'accompagnement des allocataires du RSA par le projet de ville est cofinancé par le département de la Seine-Saint-Denis et par l'Union Européenne (Fond Social Européen)
Qu'est-ce que la Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le RMI et l’API depuis le 1er juin 2009.
La loi du 1er décembre 2008 oblige certains bénéficiaires à :
- S'engager dans des démarches d'insertion
- Signer un contrat d'engagement réciproque
- Respecter votre engagement mutuel avec le Conseil Général
Votre situation
Je ne suis pas allocataire RSA et je veux des renseignements
Vos interlocuteurs :
- La Caisse d'Allocations familiales (CAF)
- Le Centre communal d'actions sociales (CCAS)
Si vous n'avez aucun revenu, ou des revenus très faibles, vous pouvez déposer une demande de RSA. La CAF notifie l'accord ou le refus, ainsi que le montant de l'allocation.
La perception de l'allocation RSA est liée à une "obligation d'insertion". Vous serez donc amené à élaborer, avec un chargé d’insertion ou un(e) assistant(e) social(e), un contrat d'insertion adapté à votre situation personnelle.
Conditions d’accès
Il vous appartient, pour cela, de vous présenter au CCAS : un dossier vous sera remis, ainsi qu'un rendez-vous pour la remise de ce dossier rempli, accompagné de tous les justificatifs mentionnés.
Pour vous aider à remplir votre dossier, un référent social du CCAS est en mesure de vous aider.
Montant du RSA
L'allocation est différentielle, c'est à dire qu'il est tenu compte des autres ressources (sauf certaines d'entre elles) et est calculée en fonction des revenus perçus le trimestre précédant la demande.
Accueil du public
Sur rendez-vous avec un référent social du CCAS
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h
Mardi : 14h à 17h
Centre administratif Tour Altaïs
1, place Aimé Césaire / Montreuil
tél.: 01 48 70 69 33
Autres prestations liées au RSA
L’attestation de dépôt d’une demande de RSA ouvre droit à la Couverture Maladie Universelle (CMU), qui doit faire l’objet d’une demande auprès de votre centre de Sécurité Sociale et à la carte Solidarité Transport. Des informations précises vous sont données au moment de l’instruction.
Je suis allocataire RSA
Selon ma situation , le Conseil Général déterminera le service référent qui m'accompagnera dans mes démarches :
Le service Projet de Ville RSA
Le service social départemental
Pôle Emploi