Revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA (Revenu de Solidarité Active), assure aux personnes sans ressource ou disposant de faibles revenus un niveau minimum de revenus, qui varie selon la composition et les ressources du foyer.

Vous pouvez demander le RSA si :

• Vous êtes domicilié à Montreuil,
• Vous êtes âgé d’au moins 25 ans. Il n'y a pas de condition d’âge pour les personnes enceintes ou ayant un enfant de moins de 3 ans,
• Vous êtes de nationalité française ou ressortissants de l’Union Européenne ou bénéficiaire d’un titre de séjour régulier en France sans interruption depuis 5 ans ou ressortissants Algériens et sénégalais.

À Noter :

Le dispositif du RSA est ouvert sous conditions de ressources (les revenus de l’ensemble du foyer sont pris en compte).

Le RSA peut être ouvert aux moins de 25 ans sous condition d'avoir travaillé au moins 2 ans au cours des trois dernières années.

Comment préparer ma démarche ?

Vous pouvez préparer votre démarche en :

• Téléchargeant la liste des pièces à fournir
• Récupérant la liste à l'accueil du pôle Solidarités, situé au centre administratif Altaïs.

À noter :

Vous pouvez simulez en ligne votre éligibilité au RSA sur le site internet de la CAF :

caf.fr

Comment effectuer ma démarche ?

Le dépôt du dossier complet se fait :

• À l'accueil du pôle Solidarités situé au centre administratif Altaïs, tous les jours et avec rendez-vous,
• À la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

À noter :

Lors de l'instruction de votre demande de RSA, une demande de complémentaire santé solidaire (ex-CMU)  peut vous être proposée.

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Le pôle Solidarités transmet le dossier à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui étudie la demande.

La CAF vous informe de sa décision par courrier.

Seule la CAF peut assurer le suivi de votre dossier. Le pôle solidarités ne peut pas vous tenir informé du traitement de votre demande et de ses suites.

• Décret n°2018-324 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active - Montant du RSA
• Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 - Conditions d'attribution du RSA
• Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 - Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA
• Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 - Versement
• Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 - Réduction et suspension
• Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 - Recours et récupération
• Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) (pdf – 55.1 KB)
• Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux 

• Qu’est-ce que la prime d’activité ?
• Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire (Ex CMU) ?
• Y a t il un accompagnement à l'insertion pour les bénéficiaires du RSA ? (renvoi RSA INSERTION de Michèle)

• Accompagnement insertion pour les bénéficiaires du RSA