Accès aux droits

La Sécurité sociale inclut 2 régimes principaux et des régimes spéciaux, couvrant chacun une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles spécifiques et se caractérisant par des modalités de gestion et de prise en charge différentes :

• le régime général, qui prend en charge la majorité de la population : les travailleurs salariés ainsi que les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 ainsi que toute personne bénéficiant de droit au titre de la résidence (PUMa) ;
• le régime agricole, qui prend en charge les exploitants et salariés agricoles ;
• des régimes spéciaux (marins, des mines, SNCF, RATP, d’EDF-GDF, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs et employés de notaires).

Service public.fr – À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?

Service-public.fr – prouver sa situation régulière en France

• Le droit à l’erreur (Caf.fr et autres)
• Méditateur de la CAF
• Conciliateur de l'assurance maladie
• Saisine de la CRA
• Saisine de la CMRA
• Saisir le défenseur des droits

• RSA – Revenu de Solidarité Active
• ASS – Allocation de solidarité spécifique
• ARE – Allocation de chômage d’aide au Retour à l’emploi
• ASPA – Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
• Prime d’Activité
• Chèque Énergie

• DAHO – Droit A l’Hébergement Opposable
• DALO – Droit Au Logement Opposable
• FSL – Fond de Solidarité au Logement
• Hébergement d’urgence
• Hébergement d’ insertion
• Logement Social

• AME – Aide Médicale d’Etat
• PUMa – Protection Universelle Maladie
• CSS – Complémentaire Santé Solidaire

• AJ – Aide Juridictionnelle

• AAH – Allocation Adulte Handicapé
• AEEH – Allocation d’Education Enfant Handicapé
• PCH – Prime Complémentaire Handicapé
• RQTH – Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

• APA – Allocation Personnalisé d’Autonomie
• Allocation simple d’aides sociale pour personnes âgées
• Allocation pour une aide ménagère à domicile

• Première demande de Titre de Sejour Hors UE
• OQTF – Ordre de quitter le territoire