Règlement de voirie et des espaces publics

Mis à jour le 10 août 2026

Le nouveau règlement de voirie et des espaces publics de la ville de Montreuil a été approuvé par le Conseil Municipal le 6 décembre 2023.

Règlement de voirie et des espaces publics

Le présent règlement a pour objectif d'aider les partenaires de la Ville de Montreuil et tout intervenant sur la voirie à respecter les préconisations concernant l’occupation du domaine public ainsi que les modalités d’exécution et de mise en œuvre de leurs travaux.

  • Charte des chantiers à moindres nuisances

    La charte des chantiers à moindres nuisances a été approuvée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2013.

    consulter le document

À lire dans Le Montreuillois n°226, du 3 au 16 septembre 2026

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