Règlement de voirie et des espaces publics
Mis à jour le
30 mai 2025
Le nouveau règlement de voirie et des espaces publics de la ville de Montreuil a été approuvé par le Conseil Municipal le 6 décembre 2023.
Le nouveau règlement de voirie et des espaces publics de la ville de Montreuil a été approuvé par le Conseil Municipal le 6 décembre 2023.
Le présent règlement a pour objectif d'aider les partenaires de la Ville de Montreuil et tout intervenant sur la voirie à respecter les préconisations concernant l’occupation du domaine public ainsi que les modalités d’exécution et de mise en œuvre de leurs travaux.
Charte des chantiers à moindres nuisances
La charte des chantiers à moindres nuisances a été approuvée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2013.
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