Allocation aux personnes âgées ASPA/SASPA

L'allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA) et le service de l'allocation spécifique aux personnes âgées (SASPA), sont des allocations mensuelles accordées aux personnes âgées (éventuellement en complément de leur retraite). Ces aides permettent d'atteindre le "minimum vieillesse" (961,08 euros pour une personne seule et 1492,08 euros pour un couple).

Ces aides sont versées soit par :

• La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV),
• La Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).

L'obtention de ces aides sont soumises aux conditions suivantes :

• Avoir 65 ans,
• Résider en France de manière stable et permanente (au minimum 180 jours par an).
• Avoir ouvert ses droits retraite le cas échéant

Note :

• Des dérogations sont possibles pour les personnes n'ayant pas 65 ans si elles sont reconnues inaptes au travail, si elles sont bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou ancien combattant.
• Pour les personnes qui ouvrent des droits à la CNAV, il faut faire une demande d'ASPA.
• Pour les autres demandeurs, il faudra faire une demande auprès du pôle coordination gérontologique d'un dossier SASPA.

Comment préparer ma démarche ?

Vous pouvez préparer votre démarche en :

• En vous rendant à l'accueil du pôle gérontologie situé au centre administratif Altaïs et ce, tous les matins sans rendez-vous sauf jeudi matin, et les après-midis sur rendez-vous.

Comment effectuer ma démarche ?

Vous pouvez faire votre démarche en :

• Déposant votre dossier dûment complété auprès de l'accueil du pôle coordination gérontologique situé au centre administratif Altaïs tous les matins sans rendez-vous sauf jeudi matin, et les après-midis sur rendez-vous.
• En envoyant directement votre dossier d'ASPA en courrier recommandé à Cnav Ile de France: CS 70009 - 93166 Noisy le Grand cedex
• Les dossiers SASPA sont envoyé directement par le pôle coordination gérontologique après avoir été visé par le Maire.

• Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6 

  Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

• Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1 

  Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

• Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3 

  Conditions pour les étrangers

• Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17 

  Présentation des demandes

• Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45 

  Traitement de la demande

• Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8 

  Appréciation des ressources

• Code de la sécurité sociale : article L815-9 

  Appréciation des ressources

• Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29 

  Appréciation des ressources

• Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2 

  Montants de l'ASPA

• Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12 

  Versement

• Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15 

  Contentieux et pénalités

• Code de la sécurité sociale : articles L815-13 

  Recouvrement sur les successions

• Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7 

  Recouvrement sur les successions

• Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48 

  Recouvrement sur les successions

• Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse
• Circulaire Cnav 2019-13 du 14 mars 2019 sur la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d'Aspa et d'Asi (PDF - 204.7 KB)
• Circulaire Cnav 2019-4 du 9 janvier 2019 relative aux allocations revalorisées au 1er janvier 2019
• Circulaire Cnav 2018-10 relative aux allocations revalorisées au 1er avril 2018 (PDF - null) 

• L'ASPA est-elle récupérable sur succession?

Oui, les sommes versées sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 39 000 euros.

• Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
• Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
• Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?
• Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

• Aides handicap
• Transport PMR