Aides handicap

Aides handicap

• De quoi s'agit-il ?

  Il s’agit des aides en direction des personnes handicapées gérées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) telles que :

  • Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapée (AEEH) : compensation de tous les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé,
  • Cartes d’invalidité, Carte europèenne de stationnement ou Carte de priorité,
  • Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) : accueil des personnes gravement handicapées ayant besoin l’intervention d’une tierce personne,
  • Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) : hébergement permanent des adultes handicapés gravement dépendants.
  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH
  • Carte inclusion mobilité
  • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

• Qui est concerné ?

  Ces aides sont ouvertes à toute personne :

  • Résidant à Montreuil et atteinte de handicap,
  • Ou dont un ou des enfants sont atteints de handicap,

  Et :

  • Souhaitant bénéficier d'une aide pour travailler et se former,
  • Souhaitant bénéficier d'une aide pour se déplacer,
  • Souhaitant effectuer une demande pour séjourner en établissement spécialisé.

• Démarche

  Comment préparer ma démarche ?

  Vous pouvez préparer votre démarche :

  • En ligne et accéder aux pièces à fournir en cliquant ICI.
  • Vous pouvez télécharger le certificat médical en cliquant ICI.
  • En vous rendant à l'accueil du pôle Solidarités au centre administratif Altaïs et ce, tous les jours et sans rendez-vous.

  Comment effectuer ma démarche ?

  Vous pouvez faire votre démarche en :

  • Déposant votre dossier dûment complété auprès de l'accueil du pôle Solidarités au centre administratif Altaïs et ce, tous les jours et sans rendez-vous.
  • En envoyant directement votre dossier en courrier recommandé à la MDPH. (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

  Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

  Le pôle Solidarités transmet votre transmet votre dossier à la MDPH.

  Vous recevrez par la suite, un avis de dépôt de la MDPH.

  Si une allocation vous est attribuée, le versement sera rétroactif à la date du dépôt de la demande.

• Textes de références

  • Code de la sécurité sociale : articles L821-1 à L821-8 

    Conditions d'attribution

  • Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9 

    Conditions d'attribution

  • Code de la sécurité sociale : articles D821-1 à D821-11 

    Précisions sur le taux d'incapacité

  • Code de l'action sociale et des familles : article R241-33 

    Instruction de la demande

  • Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-4 

    Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

  • Décret n°2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'AAH et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

  • Circulaire du 27 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (PDF - 163.3 KB) 

    Notion de restriction substantielle et durable d'accès à un emploi

  • Réponse ministérielle du 28 octobre 2019 à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et le revenu universel d'activité (RUA) 

  • Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4 

    Conditions d'attribution

  • Code de la sécurité sociale : articles R541-1 à R541-10 

    Conditions d'attribution

  • Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de compléments de l'allocation d'éducation spéciale 

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14 

    Conditions d'attribution

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R245-1 

    Condition de résidence

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R245-45 à R245-49 

    Calcul des ressources

  • Code de l'action sociale et des familles : article R241-33 

    Instruction de la demande

  • Décret n°2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d'accès à la prestation de compensation
  • Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation
  • Arrêté du 27 juin 2006 définissant les conditions particulières dans lesquelles l'urgence pour demander la prestation de compensation du handicap est attestée
  • Arrêté du 2 mars 2007 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L245-3 du code de l'action sociale et des familles
  • Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
  • Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs en cas d'aide humaine

• Questions ? Réponses !

  • Le certificat médical est-il obligatoire ?

          Oui, si vous ne fournissez pas votre certificat médical, votre dossier ne pourra pas être instruit par la MDPH.

  • Est-ce que je peux contester une décision de la MDPH ?

          Vous pouvez contester une décision de la MDPH en suivant le lien recours MDPH

• Démarches associées

  • place-handicap.fr (MDPH)
  • Transport pour Personne à Mobilité Réduite