Calcul du quotient familial

Le quotient familial (QF) est l’outil qui permet d’établir les tarifs qui seront appliqués aux activités des enfants.

Il est calculé sur la base des revenus et du nombre de personnes qui résident dans le foyer. Pour les revenus, c’est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est utilisé. Ce revenu est disponible sur l’avis d’imposition (ou de non imposition).

Les tarifs sont maintenant individualisés (le tarif applicable dépend du revenu de chaque famille).

Les activités concernées par ce calcul sont :

• L'accueil matinal,
• La restauration,
• L'accueil du soir,
• Les études,
• Le centre de loisir,
• Les séjours.

Le QF est valable un an, du 1er janvier au 31 décembre soit en année civile.

Les parents ou le représentant légal, domicilié à Montreuil, d’un enfant :

• inscrit dans une école maternelle ou élémentaire publique à Montreuil
• ou en âge d'être inscrit dans un centre de loisir.
• ou âgée de 12 à 17 ans pour l'inscription aux séjours jeunesse.

Comment préparer ma démarche ?

Il faudra fournir :

• L’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’année en cours,
• Ou un justificatif d’imposition sur le revenu (téléchargeable sur impôt.gouv.fr),

Comment effectuer ma démarche ?

Pour effectuer votre démarche, vous pouvez vous rendre :

• Au service Éducation (APE) situé à la Tour Altaïs.
• Sur votre Espace Famille
• En envoyant vos documents à apecorrespondancesfamilles@montreuil.fr

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Le nouveau quotient familial peut être calculé sur place.

Le quotient familial à Montreuil s’applique sur l’année calendaire.

Faute de faire calculer son quotient, le tarif appliqué sera, par défaut, le tarif maximum.