Déchets sur terrains privés

L’accumulation de déchets peut être source de nuisances pour le voisinage : outre l’aspect visuel, les matières organiques peuvent attirer les rats et autres rongeurs et les substances polluantes peuvent contaminer l’environnement.

Toute personne concernée ou toute association, peut dénoncer au maire un dépôt sauvage de déchets sur une parcelle privée.

Comment effectuer ma démarche ?

Vous pouvez saisir le SCHS :

• Par dépôt au pré-accueil SESAM de la Tour Altaïs,
• Par courrier, (il n’est pas nécessaire de l’adresser en recommandé).

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Après avoir déposé un signalement au SCHS, un inspecteur de salubrité procède à un constat sur place. Si les déchets sont susceptibles d’atteindre à la santé du voisinage ou à l’environnement (les déchets inertes ne sont, par définition, pas source de danger), le propriétaire de la parcelle est informé de la présence de déchets sur celle-ci et invité à présenter ses observations dans un délai d’un mois.

À noter :

Si les déchets restent en place au terme du délai fixé, le maire peut faire procéder à l’exécution d’office des travaux aux frais du propriétaire.

• Code de l’environnement : article L. 541-3