Déclaration de décès
Mis à jour le 24 juin 2025
Mis à jour le 24 juin 2025
La déclaration de décès doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du décès par un membre de la famille ou une société de pompes funèbres.
Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès ou la société de pompes funèbres mandatée.
Attention, si le décès intervient à l'hôpital, l'établissement transmet le certificat de décès à la mairie mais la déclaration de décès doit tout de même être effectuée par la famille ou la société de pompes funèbres.
Comment préparer la déclaration ?
Munissez-vous de :
Comment effectuer la déclaration de décès ?
Vous pouvez vous présenter, sans rendez-vous :
À noter :
La déclaration ne pourra être enregistrée que si le service état civil détient le certificat médical de décès délivré par le médecin.
Que se passe-t-il une fois la déclaration effectuée ?
L’acte de décès est délivré immédiatement en mairie.
Une vingtaine d'exemplaires sera remis afin de procéder à toutes les démarches nécessaires.
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, impose dorénavant aux opérateurs funéraires de déposer des devis-types dans chaque département où ils ont leur siège social ou un établissement secondaire, mais également auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu'auprès de celles de plus de 5000 habitants.
Depuis le 1er juillet 2022, ces devis doivent également être diffusés sur le site internet de la commune.
advitam-devis-cremation-montreuil.pdf
advitam-devis-enterrement-montreuil.pdf
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