Certificat de vie

Lors de l’édition d’un certificat de vie, le maire atteste qu’un usager est bien en vie à la date où il se présente. Le certificat de vie peut être demandé par des caisses de retraites étrangères pour continuer à verser une pension à des retraités résidant en France.

Les retraités qui dépendent d’une caisse de retraite étrangère peuvent avoir à présenter un certificat de vie pour continuer à percevoir leur pension. Les caisses de retraite en France ne le demandent pas.

Comment préparer ma démarche ?

Le retrait du formulaire se fait :

• À l’accueil de la Tour Altaïs,
• En mairie annexe,
• Par téléchargement en suivant les liens ci-dessous :

Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France

À noter :

Certaines caisses de retraites étrangères fournissent elles-mêmes leurs certificats.

Comment effectuer ma démarche ?

Le demandeur doit se présenter avec sa pièce d'identité en cours de validité :

• À l’accueil de la Tour Altaïs,
• En mairie annexe.

Cette démarche ne nécessite pas de rendez-vous.

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Le certificat de vie vous sera remis immédiatement.

• Code civil : article 1983 - Principes généraux
• Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 : article 83 - Caisse de retraite située en France (résidant à l’étranger)
• Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France - Caisse de retraite située en France (résidant à l’étranger)
• Circulaire n°2002/47 du 25 juillet 2002 relative au contrôle de la résidence et l'existence de l'assuré lors du premier paiement de la retraite à l'étranger - Caisse de retraite située en France (résidant en France ou à l’étranger)

• Comment obtenir un certificat de vie lorsque l'on vit à l’étranger.

• Activités séniors