Certificat de changement de domicile
Mis à jour le 25 juin 2025
Mis à jour le 25 juin 2025
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.
Ce certificat est délivré uniquement aux ressortissants Français quittant définitivement le territoire Français.
L’administré souhaitant quitter la commune pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d’Outre-Mer.
Comment préparer ma démarche ?
Pour accomplir votre démarche, vous devez vous munir des pièces justificatives suivantes :
Autres personnes concernées :
Pour indiquer d’autres membres de la famille dans le certificat, fournir :
Comment effectuer ma démarche ?
La démarche se fait :
Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?
Le certificat vous est remis directement.
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