Autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni, en plus de sa carte d'identité ou de son passeport, d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

La personne mineure qui voyage à l’étranger sans être accompagnée de l’un de ses parents.

L’autorisation doit être remplie par le titulaire de l’autorité parentale (parent ou tuteur).

Attention !

• Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr,
• Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Comment préparer ma démarche ?

Le formulaire peut être retiré :

• À l’accueil de la Tour Altaïs,
• En Mairie annexe,
• En ligne, en téléchargeant le formulaire ci-dessous :

Télécharger et remplir le formulaire

Comment effectuer ma démarche ?

Le formulaire doit être rempli par l'un des parents (le titulaire de l'autorité parentale).

Il n'est pas nécessaire de se déplacer à la mairie.

Pour voyager, un mineur devra donc :

• Être en possession d’une carte nationale d'identité ou d’un passeport en cours de validité,
• Du cerfa n°15646*01 (Autorisation de sortie du territoire),
• Être en possession d’une copie de la carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité de la personne exerçant l’autorité parentale et ayant rédigé le document (attention : la copie doit comporter les dates de durée de validité de la pièce d’identité et l’autorité l’ayant délivrée).

• Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen - Règles applicables aux mineurs (article 20 et annexe VII)
• Code civil : article 371-6
• Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
• Arrêté du 28 août 2018 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
• Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
• Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (pdf – 266.1 KB)

Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l’étranger ?

Lorsqu’un parent craint que son enfant mineur parte seul à l’étranger vers des zones de conflit armé (djihadisme), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST). L’enfant ne peut alors plus sortir de France sans l’un de ses parents.

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?

• Si les parents sont Français :

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents, doit être muni notamment d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

• Si les parents sont européens :

Si le parent qui établit l'AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,
• Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour,
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

• Si les parents sont étrangers :

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,
• Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride,
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Scolarité : Accueil matin et soir de mon enfant