Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

S'il ne se fait pas recensé, le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.

À noter :

En cas d’absence de recensement :

• Le jeune, ne pourra pas s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat…) avant l’âge de 25 ans,
• Il ne pourra pas être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Les Montreuillois(es) de nationalité française doivent se faire recenser l’année de leur 16 ans au cours du mois suivant leur anniversaire.

Les jeunes n'ayant pas la nationalité française sont invités à se rapprocher du consulat du pays dont ils ont la nationalité.

La démarche peut être effectuée également par le mineur seul ou son représentant légal.

À noter :

• Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire et, au plus tard, à 25 ans,
• Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française,
• Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Comment préparer ma démarche ?

Munissez-vous :

• De la copie de la pièce d’identité du jeune recensé,
• De la copie du livret de famille (pages concernant les parents et l'enfant à recenser) ou d’un acte de naissance de moins de 3 mois.

Comment effectuer ma démarche ?

• À l’accueil de la Tour Altaïs, auprès du pôle état civil,
• A la mairie annexe des Blancs Vilains,
• En ligne à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Une attestation de recensement vous sera remise sous 7 jours. Il n’est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet, vous recevrez votre attestation de manière dématérialisée directement dans votre espace "mon service public".

Une fois l’usager recensé, il sera convoqué pour effectuer sa journée de défense et de citoyenneté par le centre du service national.

L’inscription sur les listes électorales à ses 18 ans est automatique.

En cas de perte de l’attestation, l’usager doit contacter le bureau du service national, la mairie ne fournit pas de duplicata :

Centre du service national

Fort Neuf de Vincennes

Case n°158

Cours des Maréchaux

75 614 Paris cedex 12

Tel : 01 79 84 90 00

• Code du service national : articles L113-1 à L113-8 - Recensement (âge, attestation, obligation, etc)
• Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18 - Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc.)
• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 - Article 6
• Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l’exécution du service national
• Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national

• Recensement militaire : comment prouver la régularité de sa situation ?
• Qu’est-ce qu’une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d’électeurs ?
• Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

• Inscription sur les listes électorales
• Recensement de la population