Comment effectuer ma démarche ?Vous pouvez saisir le SCHS :Par dépôt au pré-accueil SESAM de la Tour Altaïs

Déchets sur terrains privés | Ville de Montreuil

De quoi s’agit-il ?

L’accumulation de déchets peut être source de nuisances pour le voisinage : outre l’aspect visuel, les matières organiques peuvent attirer les rats et autres rongeurs et les substances polluantes peuvent contaminer l’environnement.

Qui est concerné ?

Toute personne concernée ou toute association, peut dénoncer au maire un dépôt sauvage de déchets sur une parcelle privée.

Démarche

Comment effectuer ma démarche ?

Vous pouvez saisir le SCHS :

Par dépôt au pré-accueil SESAM de la Tour Altaïs,
Par courrier, (il n’est pas nécessaire de l’adresser en recommandé).

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Après avoir déposé un signalement au SCHS, un inspecteur de salubrité procède à un constat sur place. Si les déchets sont susceptibles d’atteindre à la santé du voisinage ou à l’environnement (les déchets inertes ne sont, par définition, pas source de danger), le propriétaire de la parcelle est informé de la présence de déchets sur celle-ci et invité à présenter ses observations dans un délai d’un mois.

À noter :

Si les déchets restent en place au terme du délai fixé, le maire peut faire procéder à l’exécution d’office des travaux aux frais du propriétaire.