Déposer un signalement

Mis à jour le 31 mai 2025

Pour solliciter le SCHS, une saisine manuscrite est nécessaire. Vous devez préciser les problèmes que vous rencontrez et fournir un certain nombre de documents nécessaires à l'instruction de votre signalement par les agents.

Les signalements peuvent être transmis au SCHS :

par dépôt à l'accueil du rez-de-chaussée du centre administratif Altaïs ou auprès d'un agent du SCHS aux horaires d’ouverture,
par courrier (il n’est pas nécessaire de l’adresser en recommandé)
par voie administrative (exemple : assistante sociale signalant des faits relevant de la compétence du SCHS).

Les agents du SCHS peuvent également s’auto-saisir s’ils constatent un désordre non signalé, lors d’une visite de terrain.

Tout dépôt de signalement au SCHS doit être accompagné d’un certain nombre de justificatifs indispensables à l’instruction des dossiers .

Chaque signalement doit a minima être accompagné :

de vos coordonnées
description de la situation
justificatifs étayant votre signalement (photos, vidéos, courriers)
coordonnées de la personne à l’origine du ou des troubles
tous autres justificatifs ou document pertinent complétant votre signalement

Il est aussi utile de préciser les démarches que vous avez effectuées jusque-là pour demander au fauteur ou au responsable des nuisances d’y remédier. Par conséquent, veuillez au préalable contacter l’accueil de la Ville pour connaître les pièces à fournir.

Exemple :

Pour signaler des problèmes d’insalubrité dans votre logement, merci de transmettre au SCHS :

• votre bail locatif (contrat de location)
• l'état des lieux d'entrée dans le logement
• vos 3 dernières quittances de loyer,
• votre attestation d’assurance logement,
• la copie d'un courrier recommandé adressé à votre bailleur ou à votre gestionnaire immobilier, lui demandant d’intervenir pour remédier aux désordres que vous subissez, ainsi que l’accusé de réception de ce courrier, datant de plus de 15 jours (sauf si vous habitez dans une cave, un grenier, un garage, un abri de jardin ou tout autre local non-dédié à de l’habitation).

modèle de courrier à télécharger

Attention : Aucune suite ne sera donnée aux signalements anonymes.

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