Déposer un signalement

Pour solliciter le SCHS, une saisine manuscrite est nécessaire. Vous devez préciser les problèmes que vous rencontrez et fournir un certain nombre de documents nécessaires à l'instruction de votre signalement par les agents.

Les signalements peuvent être transmis au SCHS :

• par dépôt à l'accueil du rez-de-chaussée du centre administratif Altaïs (Sesam) ou auprès d'un agent du SCHS aux horaires d’ouverture,
• par courrier (il n’est pas nécessaire de l’adresser en recommandé)
• par voie administrative (exemple : assistante sociale signalant des faits relevant de la compétence du SCHS).

Les agents du SCHS peuvent également s’auto-saisir s’ils constatent un désordre non signalé, lors d’une visite de terrain.

Tout dépôt de signalement au SCHS doit être accompagné d’un certain nombre de justificatifs indispensables à l’instruction des dossiers .

Chaque signalement doit a minima être accompagné :

• de vos coordonnées
• description de la situation
• justificatifs étayant votre signalement (photos, vidéos, courriers)
• coordonnées de la personne à l’origine du ou des troubles
• tous autres justificatifs ou document pertinent complétant votre signalement

Il est aussi utile de préciser les démarches que vous avez effectuées jusque-là pour demander au fauteur ou au responsable des nuisances d’y remédier. Par conséquent, veuillez au préalable contacter l’accueil Sesam de la Ville pour connaître les pièces à fournir.

modèle de courrier à télécharger

Attention : Aucune suite ne sera donnée aux signalements anonymes.