Déposer un signalement

Pour solliciter le SCHS, une saisine manuscrite est nécessaire. Vous devez préciser les problèmes que vous rencontrez et fournir un certain nombre de documents nécessaires à l'instruction de votre signalement par les agents.

Les signalements peuvent être transmis au SCHS :

  • par dépôt à l'accueil du rez-de-chaussée du centre administratif Altaïs (Sesam) ou auprès d'un agent du SCHS aux horaires d’ouverture,
  • par courrier (il n’est pas nécessaire de l’adresser en recommandé)
  • par voie administrative (exemple : assistante sociale signalant des faits relevant de la compétence du SCHS).

Les agents du SCHS peuvent également s’auto-saisir s’ils constatent un désordre non signalé, lors d’une visite de terrain.

Tout dépôt de signalement au SCHS doit être accompagné d’un certain nombre de justificatifs indispensables à l’instruction des dossiers .

Chaque signalement doit a minima être accompagné :

  • de vos coordonnées
  • description de la situation
  • justificatifs étayant votre signalement (photos, vidéos, courriers)
  • coordonnées de la personne à l’origine du ou des troubles
  • tous autres justificatifs ou document pertinent complétant votre signalement

Il est aussi utile de préciser les démarches que vous avez effectuées jusque-là pour demander au fauteur ou au responsable des nuisances d’y remédier. Par conséquent, veuillez au préalable contacter l’accueil Sesam de la Ville pour connaître les pièces à fournir.

Exemple :

Pour signaler des problèmes d’insalubrité dans votre logement, merci de transmettre au SCHS :

• votre bail locatif (contrat de location)
• l'état des lieux d'entrée dans le logement
• vos 3 dernières quittances de loyer,
• votre attestation d’assurance logement,
• la copie d'un courrier recommandé adressé à votre bailleur ou à votre gestionnaire immobilier, lui demandant d’intervenir pour remédier aux désordres que vous subissez, ainsi que l’accusé de réception de ce courrier, datant de plus de 15 jours (sauf si vous habitez dans une cave, un grenier, un garage, un abri de jardin ou tout autre local non-dédié à de l’habitation).

modèle de courrier à télécharger

Attention : Aucune suite ne sera donnée aux signalements anonymes.

Pour en savoir plus sur les risques sanitaires et la sécurité relative à l'habitat

ou directement sur les thèmes suivants :

nuisances sonores

insalubrité

sécurité bâtimentaire

conflit locatif

nuisances olfactives

Contacter le SCHS :

Direction de la Santé
Service Communal d'Hygiène et de Santé
Tour Altaïs, 7ème étage
1, place Aimé Césaire
93100 Montreuil
01 48 70 66 66

Le SCHS est ouvert au public les

lundi, mardi, mercredi, vendredi
de 8h30 à 17h30
jeudi
de 14h à 17h30

Transports :

 Station Mairie de Montreuil

Station Centre administratif