Licence de débit de boisson
Mis à jour le 29 mai 2025
Mis à jour le 29 mai 2025
Bar, restaurant ou vente à emporter : le choix d’une licence s’impose s’il y a une activité avec vente d’alcool. Sous l’appellation « débit de boissons » on regroupe des établissements tels que les cafés, bars restaurants, discothèques… Ce secteur d’activité est très réglementé. Toute personne souhaitant exploiter un débit de boisson doit donc effectuer un certain nombre de démarches. Toute exploitation d’un débit de boissons permanent fait l’objet d’une déclaration de licence, en lien avec le groupe d’appartenance des boissons qui seront commercialisées.
On distingue trois catégories de licence :
Les licences III et IV permettent également de vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.
Entrée en vigueur au 1er juin 2011, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011, impose désormais l’obligation d’accomplir une déclaration administrative en mairie en cas d’ouverture ou de modification de la situation d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter vendant des boissons alcooliques.
Les licences Restaurant permettent également de vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.
Entrée en vigueur au 1er juin 2011, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011, impose désormais l’obligation d’accomplir une déclaration administrative en mairie en cas d’ouverture ou de modification de la situation d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter vendant des boissons alcooliques.
Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
Pour les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple), une autorisation est nécessaire. Pour l'obtenir, vous devez compléter le formulaire ICI
À noter :
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut :
• Fête de la ville. Plein les yeux et les oreilles durant 2 jours
• Jeux d'eau, ciné, découvertes ou farniente. Les bons plans de l'été