Licence de débit de boisson
Mis à jour le 17 juillet 2025
Mis à jour le 17 juillet 2025
Bar, restaurant ou vente à emporter : le choix d’une licence s’impose s’il y a une activité avec vente d’alcool. Sous l’appellation « débit de boissons » on regroupe des établissements tels que les cafés, bars restaurants, discothèques… Ce secteur d’activité est très réglementé. Toute personne souhaitant exploiter un débit de boisson doit donc effectuer un certain nombre de démarches. Toute exploitation d’un débit de boissons permanent fait l’objet d’une déclaration de licence, en lien avec le groupe d’appartenance des boissons qui seront commercialisées.
On distingue trois catégories de licence :
Les licences III et IV permettent également de vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.
Entrée en vigueur au 1er juin 2011, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011, impose désormais l’obligation d’accomplir une déclaration administrative en mairie en cas d’ouverture ou de modification de la situation d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter vendant des boissons alcooliques.
Les licences Restaurant permettent également de vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.
Entrée en vigueur au 1er juin 2011, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011, impose désormais l’obligation d’accomplir une déclaration administrative en mairie en cas d’ouverture ou de modification de la situation d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter vendant des boissons alcooliques.
Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
Pour les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple), une autorisation est nécessaire. Pour l'obtenir, vous devez compléter le formulaire ICI
À noter :
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut :
La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant :
Dans le cas d’une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d’1 mois.
Vous devez vous munir des pièces justificatives suivantes :
Pour l'ensemble des types de licence :
Pour les licences de débit à consommer sur place et les licences restaurant :
Pour les licences 4 de débit de boisson à consommer sur place :
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez ensuite, prendre rendez-vous à l’adresse mail suivante : debits.boissons@montreuil.fr
Le récépissé de la déclaration est remis le jour du rendez-vous à condition que le dossier présenté soit complet.
À noter :
À l’issue du rendez-vous, votre récépissé vous sera remis, visé par un agent du service. Cela ne représente pas une autorisation d’exercer.
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