Débit de boissons
Tout propriétaire ou gérant d’un débit de boissons (café, restaurant, supérette…) à consommer sur place ou à emporter, dans le cadre d’une ouverture, d’une mutation ou d’une translation doit se rendre en Mairie pour établir une déclaration.
Afin de procéder à la déclaration préalable d’ouverture, de mutation ou de translation de votre débit de boissons, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Faire une demande de rendez-vous ou de renseignements à l’adresse mail suivante :
licences.syndicats@montreuil.fr
Nous vous répondrons sous 48 heures maximum pour déterminer un rendez-vous. - Remplir au préalable les formulaires suivants :
Cerfa 11542-05 Déclaration
Apporter les documents exigés par la liste des pièces, en fonction de votre situation :
Attention, en cas de mutation et de translation, afin de pouvoir vous fournir un récépissé, vous devez connaître les noms et adresses des anciens gérants, propriétaires et établissements !
Télécharger la notice explicative des démarches à effectuer et pièces à fournir
À noter : à l'issue du rendez-vous, votre récépissé vous sera remis, visé par un agent du service. Cela ne représente pas une autorisation d'exercer.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous renseigner sur :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379