Police municipale et brigade propreté et de l'environnement
Mis à jour le 26 mai 2025
Mis à jour le 26 mai 2025
La Police municipale et ses brigades Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et propreté et environnement ont emmenagé dans de nouveaux locaux neufs, adaptés et accessibles. Ces locaux sont situés au rez-de-chaussée du centre administratif de la tour Altaïs, place Aimé Césaire.
Les horaires de présence effective des équipages sur le terrain restent inchangés : du mardi au vendredi de 7h à 20h et du samedi au lundi de 9h à 17h.
Le développement et le renforcement des moyens et des effectifs de la Police municipale sont une priorité du projet politique porté par la municipalité depuis mars 2020 et une réponse déterminante au besoin de tranquillité, de sécurité et de bien-être des Monteuilloises et des Montreuillois.
Police Municipale
Centre administratif de la tour Altaïs
Rez-de-chaussée
Place Aimé Césaire
du lundi au vendredi : 9h à 12h et de 14h à 16h30
le samedi : uniquement par téléphone au 01 48 70 69 16 de 9h à 13h
Considérée comme la troisième force de police sur le territoire, les Polices municipales sont avant tout des polices de proximité qui tentent d’être le plus possible en contact avec la population afin de gérer au mieux les problèmes quotidiens de petite et moyenne délinquance et s’efforcent de garantir la sécurité des personnes et des biens.
La Ville de Montreuil a une convention de coordination avec la Police nationale, qui est réactualisée tous les trois ans. Il y est précisé très clairement les missions et les compétences des polices municipale et nationale.
Le policier municipal qui exerce toujours en uniforme, a pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Il agit sous l'autorité du maire et possède des pouvoirs de police administrative et judiciaire.
La Police municipale exerce au nom du maire les prérogatives de police administrative et judiciaire. Elle est notamment chargée d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire (arrêtés municipaux). Elle est compétente exclusivement sur le ban communal.
Les policiers municipaux sont assermentés et agréés par le préfet et le procureur de la République.
La compétence des policiers municipaux s'exerce sur la plupart des contraventions prévues :
La Police municipale intervient régulièrement en soutien aux services municipaux pour les interventions sur des sites dits « sensibles », la sécurisation des manifestations municipales et associatives, la sécurisation des entrées et des sorties des écoles, etc...
La police administrative générale a pour but de prévenir les troubles à l’ordre public. Elle a un but préventif. Les missions de police administrative des policiers municipaux sont régies par l’article L.511-1 du code de sécurité intérieure et l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales. Le policier municipal a donc pour missions :
Dans le cadre de ses activités de police administrative, le policier municipal est placé sous la direction du maire et le contrôle du Préfet.
La police judiciaire a pour but de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Elle a un but répressif. Les pouvoirs de police judiciaire attribués à l’agent de police municipale sont prévus dans l’article L.511-1 al. 2 et suivants du code de la sécurité intérieure. Le policier municipal a donc pour missions :
Le policier municipal est aussi Agent de Police Judiciaire Adjoint et à ce titre il a pour missions :
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→ Si vous stationnez votre véhicule sur la voie publique :
Celui-ci doit être assuré et ne pas présenter un danger ou une gêne pour les autres usagers de la route. Si votre véhicule stationne plus de 8 jours, alors il peut faire l'objet d'une verbalisation et d'un placement en fourrière.
→ Si votre véhicule a été placé en fourrière à la demande de la Police municipale :
Vous pouvez vous rendre dans ses locaux aux heures ouvrables, afin de demander une levée de fourrière. Pour cela, vous devez vous munir de votre permis de conduire, de la carte grise, de l'assurance et du contrôle technique du véhicule objet de la mise en fourrière.
→ Si vous possédez un chien catégorisé :
Vous pouvez vous présenter dans les locaux de la Police municipale aux heures ouvrables, afin de constituer un permis de détention. Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
• certificat de naissance du chien ;
• attestation d'un animal équipé d'une puce d'identification ;
• évaluation comportementale de l'animal ;
• attestation d'aptitude ;
• carnet de vaccination européen avec la vaccination anti rabique à jour ;
• pièce d'identité ;
• justificatif de domicile ;
• certificat de stérilisation (uniquement pour les 1ʳᵉ catégories).
Vous pourrez alors si dossier est complet, obtenir un permis de détention.
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L'ASVP assure pour l'essentiel des missions de constatation et de verbalisation d'infractions au code de la route, au code des transports, au code de l'environnement ou encore au code des assurances.
L'ASVP est intégré dans le service de la Police municipale.
À Montreuil, ces agents sont chargés de verbaliser les stationnements gênants et abusifs sur l'espace public en dehors des zones où le stationnement est réglementé. En effet, le stationnement payant ne relève pas de la compétence de ce service mais fait l'objet d'une délégation de service public. Les forfaits post-stationnement (FPS) sont réalisés par des agents en charge du contrôle du stationnement.
Le Forfait de Post-Stationnement (FPS)
Un agent est détaché au sein du Centre de Supervision Urbain (CSU) afin de verbaliser les infractions au stationnement par le biais de la vidéo verbalisation.
Les ASVP participent également à l'encadrement des manifestations sportives et culturelles en assurant des missions statiques sur les points d'accès du site.
À Montreuil, la question des déchets est une préoccupation importante tant pour la municipalité que pour les habitant·e·s. Pour les services municipaux mais aussi pour l’Établissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble, la gestion des déchets représente un enjeu quotidien en termes de salubrité publique. Les abandons sauvages d'ordures, de matières polluantes, de matières industrielles, d'objets encombrants, de déchets alimentaires, ont un impact négatif sur l’image de la Ville, ils peuvent aussi être responsables d'un sentiment d'insécurité. Ces dépôts sauvages causent également à la Ville un préjudice financier non négligeable.
Mise en place en janvier 2016, la brigade propreté et de l’environnement, composée d'agents assermentés au sein du service de la Police municipale, a été créée pour faire appliquer le règlement de collecte et l’arrêté du Maire du 1er octobre 2015.
Cette équipe, rattachée directement à un adjoint au chef de la Police municipale, a pour missions :
Ces missions s’effectuent notamment en sillonnant la ville, en identifiant les dépôts, en convoquant les contrevenants en lien avec la Police municipale et enfin en rédigeant et en transmettant le Procès-verbal au Tribunal de police pour vérification et émission d’une amende mais aussi depuis ce début d’année en réalisant directement une amende administrative. Des échanges réguliers sont aussi nécessaires avec les bailleurs, les gardien-ne-s d'immeubles et les représentant·e·s de syndic pour les copropriétés privées et les commerçant·e·s, etc.
Ces agents ont le même statut que les ASVP. Ils sont donc en charge de la constatation et des verbalisations des personnes ou sociétés auteurs des dépôts d’immondices, des verbalisations des stationnements gênant les points de collectes.
Ils peuvent, en outre, verbaliser les propriétaires de poubelles qui ne respecteraient pas les heures de sortie de celles-ci.
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En 2023, les agents de la brigade propreté ont dressé 2 200 procès-verbaux pour dépôts sauvages d’ordures. En parallèle, ceux de la police municipale ont verbalisé plus de 10 000 véhicules gênant la collecte des déchets.
Montant des amendes pour les particuliers : 320€ pour un dépôt inférieur à 2m³ ; au-delà de 2m³ : 300 € + 150 € par mètre cube supplémentaire ; majoration de 20 % pour les pneumatiques et 30 % pour les dangereux.
Pour les entreprises : montant forfaitaire applicable aux particuliers multiplié par quatre.
À noter : c’est désormais la direction de la Tranquillité publique qui verbalise les contrevenants, le Trésor public étant chargé du recouvrement. Une procédure plus rapide et plus efficace.
42-44, rue Brulefer
01 48 58 08 90
Horaires
lundi à vendredi : 9h-12h / 14h-18h
samedi : 9h-14h
fermée le dimanche
Coût
113€ pour le remorquage et 6 euros par jour pour les frais de gardiennage.
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