La police municipale

La Police Municipale est placée sous l’autorité du Maire de la ville. Elle intervient sur le territoire de Montreuil pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Elle effectue au quotidien des missions de police administrative, telles que la sécurité aux entrées et aux sorties des écoles, la surveillance de l'hygiène des produits alimentaires vendus sur les marchés ou la gestion des animaux errants.

Des missions de police judiciaire sont également remplies par la Police Municipale de Montreuil, comme la verbalisation des infractions (aux arrêtés de police du Maire, au code de la route, aux stationnements gênants, au code de l'environnement...) ou les mises en fourrière des véhicules mal stationnés sur l'espace public.

La Police Municipale de Montreuil est également en charge du système de vidéo-protection et de vidéo-verbalisation. Des agents assermentés oeuvrent à ce titre au Centre de Supervision Urbain (CSU) géré par la ville.

Décrets, relatifs à la vidéo, n° 2016.1955 du 28/12/2016 et n°2018.795 DU 17/09/2018 portant  les applications des dispositions du code de la route.

• Le port d'une ceinture de sécurité (R. 412-1)
• L'usage du téléphone tenu en main (R. 412-6-1)
• L'usage de voies et chaussées réservées (R. 412-7)
• La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévue à l'article (R. 412-8)
• Le respect des distances de sécurité entre les véhicules (R. 412-12)
• Le franchissement et le chevauchement des lignes continues (R. 412-19)
• Les signalisations imposant l'arrêt et le stationnement des véhicules (R. 412-30 et R. 415-6)
• Les vitesses maximales autorisées (R. 413-14 et R. 413-14-1)
• Le dépassement (R. 414-4 1 et R. 414-6 et R. 414-16)
• L'engagement dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt prévu aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 415-2
• L'obligation du port d'un casque homologué d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur prévue à l'article R. 431-1
• L'obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d'être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile, prévue aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances et à l'article L. 324-2.
• La circulation en sens interdit
• Le refus de priorité à un piéton - concernant cette infraction, le même décret a porté de 4 à 6 le nombre de points retirés.