Guide pour les commerçants et artisans : tranquillité publique

La ville de Montreuil a mis en place une Charte des terrasses, un outil d’incitation et d'engagement responsable qui est soumise au pétitionnaire pour signature. Il est mentionné que celui-ci s'engage à respecter toutes les directives indiquées. Cette charte pourra évoluer et de nouvelles règles pourront être appliquées.

Engagements sur la prévention des nuisances sonores

• poser visiblement le panneau des visuels de prévention des nuisances
• approvisionner et à utiliser les dessous-de-verres des visuels de prévention des nuisances
• ne pas diffuser de musique en terrasse
• la diffusion de musique intérieure est inaudible à l’extérieur
• veiller à ce que ma clientèle se montre plus silencieuse après 22h
• ranger ma terrasse à partir de 23h30
• ne pas servir dans des gobelets en plastique au moment de la fermeture
• demander à mes clients de se disperser après la fermeture de minuit
• je m’engage en cas de problème à participer à une démarche de médiation

Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints au plus tard une heure après la fin de l'occupation de ces locaux et sont allumés à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

Les éclairages de vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints à 1 heure du matin au plus tard ou 1 heure après la cessation de l'activité si celle-ci est plus tardive et sont allumées à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

Suivant l'Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

Les appareils de chauffage sont strictement interdits selon la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)Art. L. 2122-1-1.-A.

"L'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite."

Ils sont tolérés sous réserve que l’alimentation n’occasionne pas de gêne sur l’espace public (câblages sécurisés, cachés et amovibles).