Déchets sur terrains privés

L’accumulation de déchets peut être source de nuisances pour le voisinage : outre l’aspect visuel, les matières organiques peuvent attirer les rats et autres rongeurs et les substances polluantes peuvent contaminer l’environnement.

Déchets sur l’espace public : contactez Est Ensemble

Lorsque des déchets sont présents sur l’espace public, ils sont retirés par les services techniques de la Communauté d’agglomération Est Ensemble, en charge de la compétence « déchets » depuis le 1er janvier 2011.

Vous pouvez signaler la présence de tas sauvages en appelant directement les services d’Est ensemble.

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Déchets sur un terrain privé : contactez le SCHS

Lorsque des déchets sont présents sur un terrain privé et après signalement, un inspecteur de salubrité du SCHS procède à un constat sur place. Si les déchets sont susceptibles d’atteindre à la santé du voisinage ou à l’environnement (les déchets inertes ne sont, par définition, pas source de danger), le propriétaire de la parcelle est informé de la présence de déchets sur celle-ci et invité à présenter ses observations dans un délai d’un mois, conformément à l’article L. 541-3 du Code de l’environnement.

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Si, à échéance du délai imparti, le propriétaire de la parcelle n’a pas présenté d’observations recevables et que les déchets sont toujours présents, il est mis en demeure de procéder à leur enlèvement. S’il n’obtempère pas, la Ville peut procéder au retrait des déchets, aux frais du propriétaire.

Déposer un signalement

Avant de déposer un signalement au SCHS, assurez-vous de pouvoir fournir un maximum d’informations nécessaires au traitement de celui-ci.

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