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Tirage au sort des jurés d'assises : mardi 12 mai à 14h
Mis à jour le 07 mai 2026
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Le tirage au sort des jurés d'assises 2026 aura lieu le mardi 12 mai à 14h, au service État-Civil/Élections situé au premier étage de la tour Altaïs, 1 place Aimé Césaire.
Conformément à la loi n°67-557 du 12 juillet 1967 (version modifiée), les personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire départementale des jurés de la Cour d'Assises sont tirées au sort par Monsieur le Maire à partir de la liste électorale générale communale.
Le nombre de personnes à tirer au sort est le triple de celui figurant sur l'arrêté préfectoral n°2026-1572 du 17 avril 2026, fixant pour chacune des communes du département de la Seine-Saint-Denis le nombre de jurés. Pour la Ville de Montreuil, ce nombre est de 134.
Il sera donc procédé au tirage au sort de 402 noms.
Il est précisé que ce tirage au sort, effectué au niveau communal, ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. La liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de procédure pénale.
Qu'est-ce qu'un juré d'assises
Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d’assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.
