Pollutions des sols, airs, eau

► Quelles pollutions ?

Qu’il s’agisse de pollutions des sols, de l’eau ou de l’air, causées par les aléas ou des activités personnelles ou professionnelles à Montreuil, le SCHS peut intervenir lorsque celles-ci sont susceptibles d’affecter la santé des administrés.

Exemples : fumées, traitement de déchets, rejets de polluants dans l’environnement...

L’administration en charge du traitement des pollutions dépend du type de pollution et de sa source. Les pollutions provenant d’Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont sous la responsabilité du Préfet de la Seine-Saint-Denis.

► Les actions du SCHS

Le SCHS reçoit et traite les signalements relatifs à une potentielle pollution et après investigations préliminaires, oriente le signalement, qu'il s'agisse d'une pollution causée par un tiers ou par une activité professionnelle.

Un Inspecteur de salubrité du SCHS peut procéder à une visite sur place, éventuellement accompagné d'agents de police, d’inspecteurs de la DRIEE ou du Laboratoire central de la Préfecture de Paris (LCPP).

En cas de pollution avérée, le fauteur sera mis en demeure de remédier à la situation dans un certain délai.

Sans suite données par le fauteur, le SCHS prendra alors des mesures coercitives, pouvant aller jusqu’à la prise d’un arrêté municipal d'injonction de cesser la situation ou prononçant la fermeture administrative de l’installation ou de l’entreprise.

► Saisir l'administration compétente à la pollution engendrée

L’administration en charge du traitement des pollutions dépend du type de pollution et d’activité professionnelle concernée.

En Seine-Saint-Denis, l'Agence régionale de santé et la Direction de l'eau et de l'assainissement (DEA) d’Est Ensemble sont compétents concernant les pollutions accidentelles liées à l'eau (eaux de consommation, eaux usées, inondations…).

le service public départemental d’assainissement
l'ARS et les eaux

En Île-de-France, la DRIEE intervient en cas de pollutions provoquées par l’activité d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit d’installations ou d’usines susceptibles de générer des risques (pour la santé ou la sécurité) ou des nuisances au voisinage ou à l’environnement et qui sont soumises à une réglementation particulière.

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pour savoir si une entreprise ou installation est classée

Si vous êtes incommodé par le fonctionnement d’une ICPE, vous pouvez adresser un formulaire de réclamation à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, qui se chargera d’enregistrer votre signalement et de le transmettre à la DRIEE.
accéder au formulaire

Vous avez également la possibilité de les saisir directement depuis le site de la driee

Toutefois, en cas de danger grave et imminent ou si l’activité n’est pas classée, le SCHS peut être saisi.

► La pollution atmosphérique

L’ensemble des pouvoirs publics (État, Région, Départements, Intercommunalités, communes) agissent en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.

Les priorités d’actions concernent :

  • la réduction des émissions liés au trafic routier par l’incitation du développement des véhicules peu émissifs et les limitations de circulation des véhicules les plus polluants (instauration d’une zone à faibles émissions)
  • la réduction des émissions de particules liées au chauffage au bois en limitant l’usage du chauffage individuel au bois dans des équipements anciens et peu performants
  • la prise en compte de la qualité de l’air dans l’urbanisme

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) définit pour l’ensemble de la région les objectifs et les actions de l’État permettant d'oeuvrer pour une amélioration de la qualité de l'air et ambitionne de ramener la région Île-de-France sous les seuils européens à l’horizon 2025, et de diviser par 3 le nombre de Franciliens exposés à la pollution atmosphérique dès 2020.

L'ensemble des préfets d'Île-de-France ont adopté ce plan et pris un arrêté qui permet d'en fixer les différents paramêtres notamment concernant le brulage et l'usage de combustibles à des fins de chauffage.

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► Les brûlages sauvages

Le brûlage de déchets à l’air libre est interdit en Ville par le règlement sanitaire départemental (article 88).

► L'usage d'une cheminée à des fins de chauffage

L'usage de cheminées en Île-de-France est réglementé par la loi.

Celui-ci n'est toléré qu'à des fins de chauffage d'appoint dans le domicile mais ne peut intervenir que sous certaines conditions notamment :

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Témoin d'un brûlage ?
Contactez les services d'urgence au 18 pour circonscrire le feu et le SCHS
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Victime de nuisances liées aux fumées à proximité de votre domicile ?
Contactez le SCHS
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Déposer un signalement

Avant de déposer un signalement au SCHS, assurez-vous de pouvoir fournir un maximum d’informations nécessaires au traitement de celui-ci.

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