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Pollutions des sols, airs, eau

Quelles pollutions ?

Qu’il s’agisse de pollutions des sols, de l’eau ou de l’air, causées par des activités professionnelles à Montreuil, le SCHS peut intervenir lorsque celles-ci sont susceptibles d’affecter la santé des administrés.

Exemples : fumées, traitement de déchets, rejets de polluants dans l’environnement...

Saisir la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement (DRIEE) et de l’énergie ou le SCHS ?

L’administration en charge du traitement des pollutions dépend du type d’activité professionnelle.

En Ile-de-France, la DRIEE intervient en cas de pollutions provoquées par l’activité d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit d’installations ou d’usines susceptibles de générer des risques (pour la santé ou la sécurité) ou des nuisances au voisinage ou à l’environnement et qui sont soumises à une réglementation particulière.

>> En savoir plus 

>> Pour savoir si une entreprise ou installation est classée

Si vous êtes incommodé par le fonctionnement d’une ICPE, vous pouvez adresser un formulaire de réclamation à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, qui se chargera d’enregistrer votre signalement et de le transmettre à la DRIEE (formulaire à télécharger à droite).

Toutefois, en cas de danger grave et imminent ou si l’activité n’est pas classée, le SCHS peut être saisi.

Les actions du SCHS

Un inspecteur de salubrité du SCHS procèdera à une visite sur place, éventuellement accompagné d’inspecteurs de la DRIEE ou du Laboratoire central de la Préfecture de Paris (LCPP). En cas de pollution avérée, le gérant de l’installation sera mis en demeure d’y remédier dans un certain délai.

S’il n’obtempère pas, le SCHS prendra alors des mesures coercitives, pouvant aller jusqu’à la prise d’un arrêté municipal prononçant la fermeture administrative de l’installation ou de l’entreprise.

Les brûlages sauvages

Le brûlage de déchets à l’air libre est interdit en Ville par le règlement sanitaire départemental (article 88).

Déposer un signalement

Avant de déposer un signalement au SCHS, assurez-vous de pouvoir fournir un maximum d’informations nécessaires au traitement de celui-ci.

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