Réouverture des bars et restaurants : création ou extension de terrasse

Agrandir sa terrasse ou investir une partie de l'espace public c'est possible !

 Afin d’appuyer la reprise d’activité et de faciliter la mise en œuvre de la distanciation physique nécessaire à la lutte contre le Covid-19, la Ville de Montreuil autorise les bars, cafés et restaurants à installer de nouvelles terrasses, sans mobiliers fixes.

Ces installations reposent sur un système déclaratif d'installation en contrepartie du strict respect d’engagements en matière de sécurité, de propreté, de mobilité des piétons, de limitation des nuisances sonores et de respect des horaires d’ouverture et des directives sanitaires.

Ces espaces provisoires peuvent être exploités de 8h00 à 22h30 tous les jours, pour les établissements ne disposant pas d'ordinaire de terrasse. Les autres établissements étant soumis à l'arrêté préfectoral en vigueur.

Les commerçants doivent respecter les directives établies dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 (respect de la distanciation physique, masques, gants, gel hydroalcoolique, etc.) et notamment établir un plan de table précis pour garantir le maintien des règles de distanciation physique.

La sécurité des clients vis-à-vis de la circulation automobile doit également rester une priorité dans les aménagements. Dans le cas d'une rue piétonne et pour les besoins d’accès des véhicules de secours, une bande de 4 mètres de large, libre de tout obstacle devra être maintenue en permanence.

Exemples de cas de figure pouvant se présenter :

  • Terrasse déportée sur un espace public plus vaste à proximité
  • Terrasse sur des places de stationnement neutralisées face au commerce
  • Terrasse sur le trottoir sur une profondeur élargie face au commerce
  • Terrasse étendue sur la longueur du voisinage jouxtant, avec son accord préalable.
  • Terrasse étendue sur la longueur du commerce voisin jouxtant, pendant ses heures de fermeture et avec son accord préalable.

Dans tous les cas, une largeur libre de 1,4 m doit être respectée en permanence pour permettre le passage des piétons.

Habituellement soumises à une autorisation, ces extensions provisoires sont exceptionnellement enregistrées à titre gratuit, et sont valables jusqu'au 1er septembre 2020 inclus (sous réserve de l'évolution du dispositif national de précautions sanitaires). 

Un formulaire spécifique vous permet de faire la déclaration d’installation. Vous devez alors consentir aux engagements demandés par la Ville de Montreuil. Vous recevrez un courriel de confirmation de réception de votre déclaration contenant un lien vers la charte qu’il faudra imprimer, signer et obligatoirement afficher sur votre façade avant d’exploiter votre terrasse provisoire.

Le respect des engagements de la charte qui sera affichée en devanture de vos établissements, sera contrôlé par les agents de la Ville de Montreuil qui seront habilités à procéder à la demande de retrait de la terrasse ou contre-terrasse provisoire, à verbaliser le non-respect des engagements et éventuellement à engager des poursuites. 

La déclaration d'extension reste soumise à appréciation des seuls services de la commune, au regard de ces impératifs.

Remplir une déclaration de terrasse provisoire

Accéder au formulaire
Consulter la charte       à imprimer, signer et afficher sur votre devanture après avoir renseigné le formulaire.
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