Covid-19 ⎜ Service permis de construire

Le mercredi 01 avril 2020

L'activité du Service permis de construire est fortement perturbée. 

La totalité des rendez-vous qui avaient été fixés au préalable par le Service permis de construire sont annulés (rendez-vous de faisabilité, rendez-vous avec un.e instructeur.trice dans le cadre d'un dossier déposé, rendez-vous pour une visite de conformité, rendez-vous de consultation d'autorisations d'urbanisme, etc.).

Il est également demandé dans la mesure du possible aux usagers du service (constructeurs, promoteurs, bailleurs, architectes, entreprises de travaux, particuliers, notaires, géomètres, etc.) de limiter les sollicitations du Service (téléphone, mails) aux sollicitations urgentes uniquement compte tenu de la période actuelle.

Il est également demandé dans la mesure du possible de retarder le dépôt des dossiers (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificats d'urbanisme, renseignements d'urbanisme) afin de permettre au service de traiter les dossiers les plus urgents ou présentant un objet d'intérêt général. En tout état de cause, le dépôt physique de dossiers de demande à la Mairie est à proscrire, celui-ci ne rentrant pas dans le champ possible des dérogations aux déplacements prévues par le Gouvernement. Le dépôt par voie postale reste possible le cas échéant, dans la limite du fonctionnement des services postaux. Celui-ci doit être limité le plus possible afin de ne pas encombrer le fonctionnement des services sollicités par ailleurs pour les besoins vitaux du territoire. Le dépôt par voie éléctronique n'est pas autorisé.

Concernant les délais d'instruction des dossiers et des autorisations en cours, une ordonnance prise par le Gouvernement le 25/03/2020 est venue suspendre les délais relatifs aux autorisations d'urbanisme en cours pendant la durée de la période de l'état d'urgence sanitaire auquel s'ajoute un délai d'un mois. Les pétitionnaires ayant un dossier actuellement en cours d'instruction au Service permis de construire ne peuvent donc pas se prévaloir d'une autorisation acquise de manière tacite pendant cette période.

consulter l'ordonnance

Il est rappelé en outre que la totalité des informations relatives à l'urbanisme à Montreuil est consultable en ligne  :

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur sur la commune de Montreuil (approuvé le 04/02/2020)

Formulaires Cerfa, rappel des procèdures et délais d'instruction

Dans le contexte particulier qui est le nôtre, les agents feront le maximum pour poursuivre l'activité du service  mais les délais de réponses pourraient naturellement être impactés. Nous vous remercions de votre compréhension.