Accueil Assistantes Maternelles / Gardes d’enfants à domicile (Auxiliaires Parentales)

JUIN 2020

Mesure d’indemnisation exceptionnelle pour le mois de juin 2020: 

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/reconduction-indemnisation-ju-1.html

Une calculette pour vous aider dans votre demande d’indemnisation exceptionnelle

https://declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/index-pajemploi-calculette.html

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite--covid-19-votre-declar.html

Dans un effort de solidarité nationale, la FEPEM (Fédération du Particulier Employeur) continue d’encourager les particuliers employeurs qui le peuvent à verser l’intégralité de la rémunération de leur salarié pour la durée de la crise, même si toutes les heures de travail n’ont pas pu être réalisées.

https://www.fepem.fr/

Si les parents employeurs ne peuvent pas assumer le coût des heures non effectuées, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement.

L’indemnité n’est pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et ne bénéficie pas d’une prise en charge au titre du CMG (Complément libre choix Mode de Garde).

-Comment procéder à la déclaration et à la rémunération en mars 2020?

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebdeclaratif/pajeweb/pdf/5690-Tuto-Pajemploi-VF.pdf

- Information sur la mesure exceptionnelle d'accompagnement

En référence à l’ordonnance n° 2020-346 concernant l’activité partielle, l’Urssaf et les pouvoirs publics ont mis en place une mesure exceptionnelle d’indemnisation des heures prévues non travaillées (calculées comme des heures d’absences) par les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile au cours du mois de mars.

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite--coronavirus-v3-200320.html

-Ordonnance n°2020-346

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762506&categorieLien=id

-Formulaire d’indemnisation exceptionnelle "Covid-19"

https://declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/?fbclid=IwAR07sd0PRhAjpB9iInumWsfZe8kGmWPyqzKmf7p9odaoqUT0o4D5fNwF3k8

-Lettre du Ministère de l'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/courrier_ministre.pdf

 

 

 

 

 

Les assistant(e)s maternel(le)s

297 professionnelles sont réparties sur l’ensemble de la ville. 

Qui sont-elles ?

Les Assistantes Maternelles sont des professionnelles de la petite enfance, indépendantes et agréées par le Conseil Départemental. Elles accueillent à leur domicile des enfants. Elles ont la responsabilité de leur santé, de leur sécurité et de leur bien-être. Elles bénéficient d’une formation obligatoire de 120 heures qui est financée par le service départemental de la  PMI (Protection Maternelle Infantile) qui assure leur suivi. Ce service organise des réunions d’informations de pré-agrément pour les futures Assistantes Maternelles et des visites à leur domicile. Certaines se fédèrent en MAM (Maison des Assistantes Maternelles), notamment pour bénéficier de locaux spécialement aménagés.

Décret 2012

Guide pratique de l'assistant(e) maternel(le) en Seine Saint Denis 

 

MAM

Rêve d'enfant  : mamrevedenfant(at)hotmail.fr

La Case du tout-petit : lacasedestoutpetits93(at)gmail.com

Où se procurer la liste des assistantes maternelles ?
Pour vous procurer la liste des Assistantes Maternelles, contactez le secrétariat au service départemental de la PMI.

Secrétariat des assistantes maternelles
Tel : 01 71 29 57 31 ou 01 71 29 57 32

Quand la liste vous est envoyée par le Secrétariat, il est conseillé d'utiliser la géolocalisation sur monenfant.fr afin de les situer à Montreuil

 

Devenir parent employeur d'une Assistante Maternelle

Vous confiez votre enfant à une assistante maternelle agréée, exerçant à son domicile. Vous devenez son employeur. Différentes informations ou recommandations sont à prendre en considération à chaque étape de votre vie d'employeur : recrutement, conditions d'emploi, rémunération, déclaration et fin du contrat de travail.

Des plateformes d'informations indispensables étape par étape :

https://particulier-employeur.fr/

net particulier.fr

Trouver une assistante maternelle

Convention Collective des assistants maternels du particulier employeur :

Legifrance : les textes

particulieremploi.fr

Contrat de travail : 

Établir un contrat de travail

le coût de la garde 

vos droits

Les Simulateurs de coûts :

pajemploi.fr 

Les aides 

mon-enfant.fr

aide Complément Libre Choix de Mode de Garde (CMG) aide la CAF

faire une demande de prestations

Attention, pour bénéficier du CMG, la rémunération journalière maximale est plafonnée et ces plafonds sont revus chaque 1er janvier.

aide département 93

faire une demande de CMG et s'immatriculer à Pajemploi

La première déclaration

Sites et Adresses utiles

Auxiliaires Parentales (gardes d’enfants à domicile)

Cette formule permet à une famille de faire garder son ou ses enfants à son domicile par une Auxiliaire Parentale. La garde peut être partagée avec une autre famille avec laquelle sont négociées les modalités d’accueil des enfants et le projet éducatif. 

Les Auxiliaires Parentales peuvent aussi être accompagnées par les relais. 

Des plateformes d'informations indispensables étape par étape :

https://particulier-employeur.fr/

net particulier.fr

article sur la garde d'enfants à domicile

Trouver une auxiliaire parentale

Montreuil Association Auxiliaires Parentales (MAAP) : contact

Pile poil

Annuaire des services d'aide à la personne

Espace de mise en relation d'emploi à domicile

Convention collective des salariés du particulier employeur :

Legifrance : les textes

particulieremploi.fr

Établir un contrat de travail : 

Embauche d'un salarié

Le coût de la garde

Les Simulateurs de coûts :

pajemploi.fr 

Les aides 

  • garde à domicile partagée, aide de la caf 

complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Garde à domicile

aide de la caf 

faire une demande d'aide sur caf.fr

La première déclaration

Accueil et accompagnement des enfants avec besoins particuliers atteints d’une maladie chronique ou en situation de handicap, chez l’assistante maternelle

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