• Le conseil communautaire prend les décisions importantes de la communauté d’agglomération.
• Il est composé de représentants des conseils municipaux.
• Il élit en son sein un président et un bureau.
• Le conseil de développement composé de représentants de la société civile associe des citoyens, des acteurs économiques, institutionnels et associatifs à la réflexion et à l’action de l’agglomération.

La loi prévoit quatre compétences obligatoires :

• le développement économique,
• l’aménagement du territoire (transports, déplacements…),
• l’équilibre social de l’habitat (programme local de l’habitat, lutte contre l’insalubrité…),
• la politique de la ville (prévention de la délinquance, rénovation urbaine…).

Les communes décident également ensemble d’assurer trois compétences supplémentaires à choisir parmi les six suivantes :

• la gestion des équipements culturels et sportifs,
• l’action sociale,
• l’eau,
• l’environnement et cadre de vie,
• la voirie,
• l’assainissement.

• La taxe professionnelle unique est versée par les entreprises sur l’ensemble du territoire. À terme, le montant de cette taxe sera identique pour toutes les communes, afin d’éviter les effets de concurrence entre les villes. Une partie va au budget de la communauté d’agglomération ; une autre partie est reversée aux communes afin de réduire les écarts de richesses entre les villes.
• La fiscalité additionnelle : les neuf maires ont exclu l’hypothèse d’un impôt local supplémentaire.
• La dotation de l’État, dite dotation globale de fonctionnement (DGF des groupements), est proportionnelle au nombre d’habitants. Par exemple en 2009, pour une communauté d’agglomération, le montant versé par l’État au titre de DGF est de 45 euros par habitant et par an. La communauté d’agglomération perçoit aussi des aides spécifiques du Département, de la Région, de l’État et de l’Union européenne.

Les statuts de la communauté d'agglomération ont été adoptés par le conseil municipal de Montreuil le 26 novembre 2009.

• Télécharger les statuts (PDF) 
• Télécharger l'allocution de la Maire en préambule au vote pour l'adoption des statuts en conseil municipal le 26/11/09 (PDF)

• Mai et juin 2009 : les neuf conseils municipaux délibèrent de la même façon sur le périmètre de l’agglomération.
• Septembre 2009 : le Préfet de Seine Saint-Denis approuve le périmètre.
• Novembre 2009 : les neuf conseils municipaux adoptent les statuts et décident des compétences.
• Début 2010 : le Préfet entérine la création de la communauté d’agglomération.
• 2010-2012 : les communes ont deux ans pour élaborer le projet du territoire et définir ensemble leurs projets communs (définition du “champ communautaire”).

Télécharger les convocations aux séances de la communauté d'agglomération au format PDF

• Convocation à la séance du conseil communautaire du 29/06/10 

Télécharger les comptes-rendus des séances de la communauté d'agglomération au format PDF

• Séance du 23/01/10
    Proclamation des résultats de l'élection du Président et des vice-présidents
    Procés-verbal de l'élection du Président et des vice-présidents
• Séance du 16/02/10
  Procés-verbal de l'élection des autres membres du bureau
  Procés-verbal des délibérations
• Séance du 13/04/10
  Procés-verbal des délibérations
• Séance du 18/05/10
  Procés-verbal des délibérations
• Séance du 29/06/10
  Procès verbal des délibérations