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Le conseil municipal

  
Le conseil municipal définit les orientations politiques et règle, par ses délibérations, les affaires de la commune (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). À Montreuil, il se réunit 8 à 10 fois par an dans la salle des fêtes ou dans les quartiers, sur convocation du maire. Adressée aux conseillers municipaux, cette convocation indique les questions portées à l’ordre du jour. Chaque question est lue en séance du conseil par le rapporteur et donne lieu ensuite à un débat dont le maire gère l’organisation. Les décisions finales sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Des questions orales sans débat peuvent également être posées.
  

Le règlement intérieur du conseil municipal

Le règlement intérieur en vigueur a été adopté par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2017.

>> Télécharger le règlement intérieur (Pdf)

Prochaine séance du conseil municipal

  • mercredi 6 décembre 2017 à 19h

 

>> Voir les comptes rendus et archives vidéo des séances du conseil municipal

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