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Le conseil municipal

Le Conseil municipal est l'assemblée locale qui regroupe les élus issus des élections municipales. Le maire et les adjoints sont élus en son sein. Cette instance a pour rôle de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune (article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Le maire dispose de pouvoirs qui lui sont propres et ne se confondent avec ceux du Conseil municipal. Par ailleurs, l'assemblée peut décider de déléguer certains de ses pouvoirs au maire.

Le Conseil municipal de la Ville de Montreuil est composé de 55 élus. À Montreuil, le Conseil se réunit 5 à 6 fois par an dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville sur convocation du maire. Cette convocation est adressée aux élus, elle indique les questions portées à l’ordre du jour de chaque séance et elle est accompagnée d'une note de synthèse pour chaque point. Chaque question peut donner lieu à un débat dans l'assemblée, bien qu'en pratique les élus interviennent rarement sur certaines questions de nature administrative. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le maire, ou celui qui le remplace, préside les séances du Conseil. A ce titre, il organise les débats et il est garant du bon déroulement des séances. Les séances d'un Conseil municipal sont publiques par principe, mais elles peuvent exceptionnellement se dérouler à huis clos, sur décision de l'assemblée pour des motifs tirés de l'ordre public ou de la sécurité.

 

Le règlement intérieur du conseil municipal

Le règlement intérieur en vigueur a été adopté par délibération du conseil municipal du 27 juin 2018.

>> Télécharger le règlement intérieur (Pdf)

Prochaine séance du conseil municipal

  • mercredi 12 décembre 2018

 

>> Voir les comptes rendus et archives vidéo des séances du conseil municipal

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