Subventions versées
La ville de Montreuil poursuit une politique active de soutien de la vie associative, en accordant aux associations des subventions.
Toute personne désirant bénéficier d’une subvention doit déposer un dossier de demande de subvention. L’allocation d’une subvention pourra donner lieu à l’établissement d’une convention qui permet de formaliser les relations entre la municipalité et l’association. La loi du 12 Avril 2000 (relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques) institue l’obligation d’établir une convention dès lors que la subvention versée atteint 23 000€.
L’attribution des subventions fait l’objet d’un vote au conseil municipal. Au delà, toute association ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée.
La publication des subventions versées aux associations répond à une exigence légale (loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, art 22).
Liste des subventions accordées aux structures
Conformément à la législation en vigueur :
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Année 2019
Année 2018
Année 2017
Année 2016
Année 2015
Année 2014
Année 2013
Année 2012
Année 2011
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007