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Subventions versées

La ville de Montreuil poursuit une politique active de soutien de la vie associative, en accordant aux associations des subventions.

Toute personne désirant bénéficier d’une subvention doit déposer un dossier de demande de subvention. L’allocation d’une subvention pourra donner lieu à l’établissement d’une convention qui permet de formaliser les relations entre la municipalité et l’association. La loi du 12 Avril 2000 (relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques) institue l’obligation d’établir une convention dès lors que la subvention versée atteint 23 000€.

L’attribution des subventions fait l’objet d’un vote au conseil municipal. Au delà, toute association ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée.

La publication des subventions versées aux associations répond à une exigence légale (loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, art 22).

Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez, ci-dessous, la liste des subventions accordées aux structures :

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