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Montreuil - Budget Participatif, saison 2
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Le compte administratif

Le compte administratif est voté

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante. A Montreuil, le compte administratif est voté au mois de juin.

Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées  A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

Le compte administratif dégage un résultat

Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice. Généralement il s’agit d’un résultat excédentaire en section de fonctionnement et d’un besoin de financement pour la section d’investissement.

Une fois le compte administratif voté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats et les résultats sont intégrés au budget supplémentaire.

A Montreuil, ces trois délibérations sont votés au même Conseil municipal de juin.

Le résultat de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions.

 

Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion 

Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif.

Le compte administratif 2016

Rapport, délibération et diaporama de présentation du compte administratif 2016

Rapport compte administratif 2016
(pdf 551 K)
Note explicative de synthèse 2016
(pdf 62 K)
Note de synthèse 2016
(pdf 802 K)

Rapport, délibération et diaporama de présentation du compte administratif 2015

Rapport compte administratif 2015
(pdf 19.7 M)
Note explicative de synthèse 2015
(pdf 53 K)
Note de synthèse 2015
(pdf 319 K)

Le compte administratif 2014

Rapport, délibération et diaporama de présentation du compte administratif 2014

Rapport compte administratif 2014
(pdf 9.1 M)
Note explicative de synthèse 2014
(pdf 77 K)
Note de synthèse 2014
(pdf 390 K)

Le compte administratif 2013

Rapport, délibération et diaporama de présentation du compte administratif 2013

Rapport compte administratif 2013
(pdf 391 K)
Délibération compte administratif 2013
(pdf 348 K)
Diaporama de présentation du compte administratif 2013
(pdf 1.2 M)

Le compte administratif 2012

Rapport, délibération et diaporama de présentation du compte administratif 2012

Rapport compte administratif 2012
(pdf 0.9 M)
Délibération compte administratif 2012
(pdf 691 K)
Diaporama de présentation du compte administratif 2012
(pdf 3.9 M)

Le compte administratif 2011

Rapport, délibération et diaporama de présentation du compte administratif 2011

Rapport compte administratif 2011
(pdf 259 K)
Délibération compte administratif 2011
(pdf 280 K)
Diaporama de présentation du compte administratif 2011
(pdf 121 K)

Le compte administratif 2010

Rapport, délibération et diaporama de présentation du compte administratif 2010

Rapport compte administratif 2010
(pdf 176 K)
Délibération compte administratif 2010
(pdf 109 K)
Diaporama de présentation du compte administratif 2010
(pdf 165 K)

Le compte administratif 2009

 

La maquette du Compte Administratif 2009 est consultable au Secrétariat Général, Centre administratif Opale, 3 rue de Rosny, 93100 Montreuil.

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